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Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rob 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Rapport d’orientation budgétaire
Conseil municipal du 04 mars 2021
1 Structure du rapport
I. Le contexte financier 2021
II. Point sur les dépenses réalisées (2020) et proposées (2021) pour la commune en section de
fonctionnement
III. Investissement : les dépenses réalisées (2020) et à venir (2021)
IV. Trajectoire financière de la commune
V. Les grands équilibres du BP 2021
2 I. Le contexte financier 2021 I. Le contexte financier 2021
3 Conjoncture économique
1. Incertitudes au plan mondial – L’économie mondiale évolue au rythme de la pandémie et des mesures de restrictions imposées pour y faire face.
– Après une récession d’ampleur inédite, les déconfinements progressifs se sont traduits par de forts rebonds toutefois en retrait par rapport à 2019.
2. Au-delà des plans d’urgence nationaux, le soutien massif des institutions supranationales devrait atténuer les effets de la pandémie en zone euro et contribuer à relancer l'économie une fois celle-ci maîtrisée. Pour la première fois l’UE financera les Etats membres par l’émission de dettes en son nom fois l’UE financera les Etats membres par l’émission de dettes en son nom propre. Les Etats membres de l'UE ont conçu à l’été 2020 un important plan de relance, Next Generation EU, de 750 milliards € de prêts et subventions. Définitivement validé en décembre 2020, il s’appliquera en 2021-2022 principalement en soutenant l’investissement.
3. Résiliente en 2019 (1,5 %), l'économie française a été durement touchée par la pandémie COVID-19 en 2020. Reculant de 5,9 % au 1er trimestre, le PIB a chuté de 13,8 % au 2ème trimestre suite au confinement national. Si toutes les composantes de la demande ont été affectées, certains secteurs ont été plus particulièrement touchés par la crise sanitaire : l'hébergement et la restauration, les services culturels, la fabrication d’équipements de transport (automobile et aéronautique) et les services de transport.
4 Evolution du solde public par sous-secteur
2,00
- 6,4 %*
*révisé à -8,5%
-8,00
-10,00
- 10,1 %*
Capacité (+) ou besoin (-) de financement en % du PIB
-12,00
B APUC mAPUL = ASSO
Finances de l'Etat :
une dégradation des finances publiques
• Le déficit "public" est un déficit de l'Etat
– L’essentiel du déficit est porté
par l’Etat.
– Le solde des administrations publiques locales (APUL) est voisin de 0 (-2.2 Mdts € en 2020 et + 1.1 Mds € en 2021). voisin de 0 (-2.2 Mdts € en 2020 et + 1.1 Mds € en 2021).
• L’accroissement du déficit public en 2020 de 20 points
s’explique pour 58% par l’augmentation des dépenses
et 42% par la baisse des recettes.
– Au total la dette publique représente environ 2 800 Mds €
(122.4% du PIB). 5
Données Cabinet de conseil Stratorial Des collectivités mises à contribution
pour réduire le déficit public
• Rappel des mesures issues de la loi de
programmation des finances publiques 2018-2022
– Objectif d’un solde positif à hauteur de + 0,7% en 2022 (contre + 0,1% en 2019)
– Pour y parvenir, mise en place d'une logique de "contractualisation" • les collectivités dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 Mns € par an se sont engagées à ne pas les faire
augmenter de plus de 1,2 % par an, inflation comprise.
– La 1ère loi de finances rectificative (loi du 23 mars 2020) adoptée dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 a suspendu la contractualisation pour que les collectivités puissent faire face sans
contrainte aux dépenses urgentes de soutien à la population et à
l’économie.
6 Situation des concours de l’Etat
• Pas de mesures fortes concernant les transferts financiers aux collectivités en loi de finances 2021.
– Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) toujours gelée à son niveau de 2017.
• A enveloppe constante, augmentation de la ponction de la DGF pour alimenter la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU). Les dotations de pour alimenter la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU). Les dotations de péréquation représentent désormais près de 30% de la DGF
communale.
– Conséquences pour Gières de cet « écrêtement de la DGF » : baisse de 18 k€ des dotations globales (-20 k€ de DGF et +2 k€ de
DSR).
– La DGF va poursuivre sa diminution sous l’effet de l’écrêtement. Selon l’étude du cabinet Stratorial, à compter de 2026, la commune ne touchera plus que la Dotation de Solidarité Rurale.
7 2020-2023: suppression de la taxe d’habitation
pour l’ensemble des résidences principales
• Du point de vue des contribuables
– Pour 80% des foyers, suppression progressive entre 2018 et 2020 (1/3 en 2018,
2/3 en 2019 et l’intégralité en 2020).
– Suppression progressive entre 2021 et 2023 pour les 20% restants.
• Du point de vue des collectivités • Du point de vue des collectivités
– A partir de 2021, les communes se verront attribuer, en remplacement de la
TH, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti (TFB).
• Ni gagnants ni perdants : la différence entre le produit de TFB récupéré et celui de TH
supprimé sera neutralisée par application d’un coefficient correcteur.
• Les communes retrouveront leur « pouvoir de taux » sur cette TFB additionnelle à compter de
2026.
• Effet base : substitution de la dynamique des bases de TFB à celles de la TH.
8 SR || TFB rene |
I
Ï
I
I
Ï
I
I
Ï
Ï
TÉANSFERT DE LA TFB À LA COMN
Ï
I
DU 7
A (| SEE 1
| 5R || TFB rene |
us
El
a
——
EI
œ
NE
Mécanisme de neutralisation
des effets de la réforme
Département
La redistribution des taxes en graphique
9 Graphique du cabinet de conseil Stratorial Produit de TFB Produit de TH communal
départemental récupéré supprime
Positif Positif
Da < 10 000 € > 10 000 €
. La commune .
Octroi d’une Prélèvement d’une bénéficie de la
compensation
initialement prévue.
partie de la
compensation
compensation
supplémentaire
Communes «compensées»
10
Données Cabinet de conseil Stratorial
Si le montant de la surcompensation est
inférieur ou égal à 10 000 €, la commune
n’est ni prélevée, ni compensée. Des crédits exceptionnels pour
l'investissement
• Enveloppe de 1,520 Md € pour la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) ouverte pour les exercices
2020 et 2021.
– Pour le financement des projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de rénovation des écoles situées en zone renouvelables, de rénovation des écoles situées en zone d'éducation prioritaire.
• Subvention DSIL obtenue par Gières pour l’acquisition de véhicules à faibles émissions, demande déposée fin 2020 pour la requalification de la cours de l’école René Cassin.
• 1 Md € pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
– Sollicitée par Gières pour le projet d’acquisition et d’aménagement du nouveau local de la crèche parentale des
Lithops.
11 II. Point sur les dépenses réalisées (2020) et proposées (2021) pour la commune en proposées (2021) pour la commune en section de fonctionnement
12 Comparatif dépenses réelles de fonctionnement
Budgétisé 2020 / Liquidé 2019 et 2020
7 770 000 €
7 461 789 €
7 670 463 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
8 000 000 €
9 000 000 €
Prévu 2020
- €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
Prévu 2020
(BP+DM)
Liquidé 2019
Liquidé 2020
+ 209 k€ par rapport au liquidé 2019
- 100 k€ par rapport au prévu 2020
13 Comparatif charges générales (011)
Budgétisé 2020 / Liquidé 2019 et 2020
2 300 000 €
2 118 028 €
2 260 749 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
Prévu 2020
(BP+DM)
- €
500 000 €
1 000 000 €
(BP+DM)
Liquidé 2019
Liquidé 2020 + 143 k€ par rapport au liquidé 2019
- 39 k€ par rapport au prévu 2020
14
- Impact COVID sur le chapitre: + 53 k€.
- Compétence périscolaire en année pleine: + 36 k€.
- Demande de la trésorerie d’imputation des réparation et entretien des bâtiments en section de fonctionnement (comptes éligibles au FCTVA) : + 100 k€. Comparatif charges de personnel (012)
Budgétisé 2020 / Liquidé 2019 et 2020
4 290 000 €
4 096 409 €
4 086 651 €
3 000 000 €
3 500 000 €
4 000 000 €
4 500 000 €
5 000 000 €
Prévu 2020
(BP+DM)
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 € (BP+DM)
Liquidé 2019
Liquidé 2020
-203 k€ par rapport au prévu 2020
- 10 k€ par rapport au liquidé 2019
15 Autres charges de gestion courante
• Chapitre budgétaire 65 : regroupe les subventions versées, les contributions obligatoires, les redevances et les dépenses relatives aux élus.
• Dépenses en légère augmentation entre 2019 et 2020 (de • Dépenses en légère augmentation entre 2019 et 2020 (de 1.118 Mn € à 1,140 Mn € soit + 22 k€).
– Augmentation des contributions obligatoires en lien avec l’instauration du versement du forfait maternelle à l’école Don
Bosco (+ 30 k€).
– Augmentation des redevances et des renouvellements de licences de logiciels ( + 3k€).
16 BP 2021 : les premières orientations en
dépense (1)
• Un chapitre "charges à caractère général" stable par rapport au BP 2020 (2,3 Mns €).
- La crise sanitaire impose l’acquisition de produits et le
renforcement des protocoles et a engandré des dépenses supplémentaires. dépenses supplémentaires.
17
0
0,5
1
1,5
2
2,5
2017 2018 2019 2020 2021
Millions €
Charges transférées du CCAS
(scolaire et périscolaire) en
année pleine à partir de
2020
Charges générales à
périmètre constant BP 2021 : les premières orientations en
dépense (2)
• Enveloppe constante et rythme de progression limité des dépenses de personnel.
– Objectif : maîtriser la masse salariale tout en intégrant sa croissance naturelle (glissement vieillesse technicité). croissance naturelle (glissement vieillesse technicité).
– La maîtrise de la masse salariale en 2020 malgré des dépenses supplémentaires (effectifs renforcés en raison des protocoles
sanitaires, prime COVID ...) permet de maintenir le montant
budgétisé 2021 à son niveau de 2020 (4 290 k€).
18 BP 2021 : les premières orientations
en dépenses (3)
• Les inscriptions budgétaires proposées pour les autres chapitres budgétaires :
– Au chapitre 65, une baisse de 35 k€ en lien avec l’ajustement de la subvention versée au CCAS.
– Au chapitre 66, des intérêts de la dette qui poursuivent leur – Au chapitre 66, des intérêts de la dette qui poursuivent leur décrue (60 k€ inscrits au BP 2021 contre 61 k€ en 2020).
• Pas de nouvel emprunt souscrit depuis 2015.
– Au chapitre 014, des "atténuations de produits" qui devraient rester stables (proposition de 60 k€ au total).
• Au plan global, un prélèvement FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) maintenu à son
niveau de 1 Md €, fixé en 2016.
19 BP 2021 : les premières orientations
en recettes
Inscriptions
2020
Propositions
2021 Progression Déterminants
Impôts et
taxes (80% des
ressources)
7 100 000 7 200 000 + 1.41 %
Effet des livraisons immobilières sur les
bases de fiscalité
Stabilité des reversements de la métropole
Baisse des droits de mutation ?
Dotations
(6% des
ressources)
430 000 580 000 + 34.88 %
Perception de 100 % du contrat enfance
jeunesse CAF
Baisse tendancielle des compensations
fiscales (pour la taxe prof. par ex),
écrêtement de la DGF
Produits des
services
(2,7% des
ressources)
850 000 730000 - 14.12 % Impact de la crise sanitaire: baisse des recettes des services à caractère culturel
Loyers
(0,7% des
ressources)
97 452 85 000 - 12.78 % Baisse des recettes d’occupation du domaine public (fermeture du Victor Hugo) III. Investissement : les dépenses
réalisées (2020) et proposées réalisées (2020) et proposées
(2021)
21 Des investissements en baisse en 2020
• Des dépenses "d'équipement" à hauteur de 1,36 Mn € soit une baisse de 31 % par rapport à 2019.
• Principales dépenses :
– Travaux école de musique : 38 k€. – Travaux école de musique : 38 k€. – Mise en accessibilité des bâtiments communaux : 38 k€. – Installation de vidéoprojecteurs dans l’école élémentaire René Cassin: 56 k€. – Remplacement des installations d’éclairage (passage en LED): 59 k€. – Aménagements extérieurs (parvis commun de l’école René Cassin, élargissement de la rampe à la bibliothèque) : 121 k€.
– Fonds de concours: 135 k€.
– Diagnostics, études et assistance à maîtrise d’ouvrage (crèche parentale, restaurant scolaire): 123 k€.
– Travaux à la Plaine des sports (aménagement des bureaux, réseau d’eau): 236 k€.
22 Les investissements 2021
• Les dépenses d’équipement (4,9 Mns €) se décomposent de la manière suivante :
– subventions d’équipement et d’investissement (850 k€) qui concernent essentiellement la place de la République et
l’attribution de compensation d’investissement dû à la Métropole dans le cadre des transferts, Métropole dans le cadre des transferts, – études (500 k€),
– acquisitions foncières, matériels et travaux (2 845 k€),
– reports (770 k€).
• Ce montant d’investissement permettra d’assurer les investissements de maintenance, les investissements informatiques,
de conduire les études nécessaires à la réalisation des projets
importants du mandat et de commencer les projets d’envergure qui
concernent essentiellement le secteur scolaire et la transition énergétique. 23 Financement des investissements
Excédent
cumulé en
investissement
9%
Dette
récupérable
7%
FCTVA et taxe
aménagement
6%
Subventions
certaines
4%
• Caractéristiques des
recettes
d'investissement
proposées au
budget 2021:
Ventilation des recettes d'investissement
proposées au budget 2021
24
9%
Virement de la
section de
fonctionnement
58%
Dotation aux
amortissements
13%
Produits des
cessions
3%
budget 2021:
L’importance de
l'autofinancement.
Pas de recours à
l'emprunt. IV. Trajectoire financière de la commune IV. Trajectoire financière de la commune
25 Progression des dépenses
de fonctionnement sur 5 ans
+1,3%
+2.1%
+1,5%
+1,4% + 1,4%
+1,3%
+1,3%
+1,3%
+1,3%
+1,3%
7600
7800
8000
8200
8400
8600 Dépenses réelles de
fonctionnement
Dépenses courantes
de fonctionnement
(hors intérêts de la
Milliers d' €
• Les dépenses de fonctionnement restent bien maîtrisées sur la période.
• A partir de 2024, les intérêts de la dette viendraient majorer les dépenses de fonctionnement.
• La prospective financière de la commune, montre une capacité d’investissement de 16
Mns € sur la période 2020 - 2026 avec un
recours à l'emprunt à hauteur de 4.5 Mns €. 26
7400
7600
2021 2022 2023 2024 2025 2026
(hors intérêts de la
dette)
59 000 €
55 000 €
55 000 €
64 000 €
68 000 €
72 000 €
- € 50 000 € 100 000 €
2021
2023
2025
Intérêts de la dette Les emprunts en cours
Désignation Date d'obtention Durée Montant du contrat Capital restant dû Taux d'intérêts Type de taux Type Structure
Plaine des sports-IENA
Préfi - 2011 – 2033 * 14/02/2005 30 ans 1 500 000 € 724 138 € 4,84% Taux
fixe (A)
Plaine des Sports-Euribor 3
mois 15/02/2005 30 ans 1 000 000 € 567 289 € 2,30% Taux
indexé (A)
Plaine des sports-Tip Top 22/03/2005 30 ans 1 586 420 € 793 210 € 0 % Taux (A)
27
Plaine des sports-Tip Top
Euribor + renégociation 22/03/2005 30 ans 1 586 420 € 793 210 € 0 % Taux
indexé (A)
Financement des
investissements 21/12/2015 20 ans 730 000 € 537 900 € 1,95% Taux
fixe (A) tit
Les indicateurs de l'épargne et de la
capacité de désendettement
4,82 ans
6,02 ans
6,93 ans
7,78 ans
400000
500000
600000
700000
800000
900000
1000000
28
3,04 ans 3,34 ans
4,82 ans
0
100000
200000
300000
400000
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Epargne nette
Epargne de gestion
Capacité de désendettement V. Tableau des grands équilibres V. Tableau des grands équilibres
29 1ZM2MmZZO—-10ZOn
2017 2 018 2019 2 020 DOB 2021
Charges à caractère général 1832430, 1750000, 2130 000 2 300 000 2 300 000
Charges de personnel 3 600 000! 3800 000| 4 230 000 4 290 000 4 300 000
D |Atténuation de produits 60 000 65 000 65 000 60 000 60 000
= Autres charges gestion courante 1 416 000! 1 330 000! 1 135 000 1 180 000 1 150 000
ù Charges financières (intérêts) 100 000! 100 000 75 000 60 812 60 000
È Charges exceptionnelles 57 200 60 000 20 000 20 000 20 000
S [Dépenses imprévues de fonctionnement 500 000! 500 000 340 547 302 583 500 000
Virement à la section d'investissement 848 884) 1415 461| 2 214 453 2 849 636 2 887 414
Opérations d'ordre entre sections (amortissements) 681 849/ 655 000 645 000 650 969 670 000
9 096 363| 9675 461, 10 855 000 11 714 000 11 947 414
2017 2 018 2019 2 020 DOB 2021
Atténuation de charges 70 000 60 000 22165 40 182 50 000
Produits des services 310 000|/ 230 000 417 000 850 000 730 000
à Impôts et taxes 6 540 000! 6 900 000| 7 030 000 7 100 000 7 200 000
: Dotations et participations 619 000] 400 000 480 000 430 000 580 000
: Loyers 150 000! 155 000 150 000 97 452 85 000
È Produits financiers 27 580 23 790 20 258 16 989 13 969
Excédent antérieur de fonctionnement reporté 1357 583| 1730029/ 2550 577 2 989 377 3 118 445
Opérations d'ordre entre sections 22 200| 176 642 185 000 190 000 170 000
9 096 363| 9675 461, 10 855 000 11 714 000 11 947 414
Grands équilibres 2021
Section de fonctionnement
30
Résultat
2020
estimé AZMSMOU—-10M
2017 2 018 2 019 2 020 DOB 2021
Remboursement d'emprunts 200 000! 200 000 200 000 193 766 180 000
Subventions d'équipement et d'investissement 675 000| 840 000 540 000 1 127 141 850 000
Acquisitions foncières, matériels et travaux 3173751, 2710000, 2 500 000 2 015 922 2 000 000
É Etudes 243 450| 300 850 300 000 583 229 500 000
: Travaux 930 709/ 895072/ 1 200 000 1 049 057 844 712
2 Reports 770 298
= Prises de participations 50 000 45 000 10 000
Dépenses imprévues d'investissement 300 000
Opérations d'ordre patrimoniales
Opérations d'ordre entre sections 5 000! 176 642 185 000 190 000 170 000
5 227 910] 5172564| 5 270 000 5 169 115 5 315 010
2017 2 018 2 019 2 020 DOB 2021
Produit des cessions 630 000| 500 000 748 581 130 000 360 000
FCTVA/TLE - taxe d'aménagement 210 000| 110 000 240 000 344 507 311 000
R [Fond de réserves (1068) 156 150 347 167
5 Subventions d'investissement 25 000 42765 20 000 200 100 180 000
- Emprunt d'équilibre 402 041
: Autres immobilisations financières 189 502 176 593 163 427 149 997 136 298
S |Solde d'investissement reporté 2165634, 2272745] 1 238 539 687 755 423 132
Virement de la section de fonctionnement 975 474] 1415461, 2214453 2 849 636 2 887 414
Opérations d'ordre entre sections (amortissements) 630 259, 655 000 645 000 650 970 670 000
5 227 910| 5172564/ 5 270 000 5 169 115 5 315 010
Grands équilibres 2021
Section d'investissement
31
Résultat
2020
estimé