Procès Verbal - PV du 14 avril 2023

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Procès Verbal - PV du 14 avril 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Pralognan-la-Vanoise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 avril 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 AVRIL 2023

RAKKKKEKEX

PRESENTS :

MM. ROLLAND Alexis, BLANC Loïc, BRIQUET Dominique, BURLET Jérôme.

ABSENTS REPRESENTES :

MM. JACQUINOT Gillian (pouvoir donné à ROLLAND Alexis), TRINQUET Yannick (pouvoir donné à BRIQUET Dominique).

ABSENTS :

M. AMIEZ Hugo.

Pas de quorum requis puisque ces points sont de nouveau présentés faute de quorum lors du Conseil municipal du 12 avril 2023.

LE Institution et vie politique

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Il a été procédé à la nomination de M. BLANC Loïc en qualité de secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente du Conseil municipal est approuvé.

3. Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Premier Adjoint

néant

IL Finances

1. Approbation des subventions 2023 aux associations

En l'absence d'Alexis ROLLAND et Dominique BRIQUET

Il est rappelé que par délibération 2023-04-27, le Conseil municipal a approuvé la liste des subventions octroyées aux associations mais que faute de quorum pour certaines associations 1l n’avait pas pu voter la subvention au ski club et celle au patinage artistique club.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu l'article 10 de la loi n° 2000-32] du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

DECIDE d’allouer aux associations ci-après une subvention 2023 qui sera imputée à l’article 65748 de la section de fonctionnement du budget primitif 2023 de la Commune : Pralognan Artistique Club 15 000 €

Ski club de Pralognan 48 000 €2. Approbation de la subvention 2023 de l’office de tourisme

En l'absence des membres du bureau de l'association : Dominique BRIQUET et Alexis ROLLAND

Le président par intérim de l'office de tourisme, Monsieur Romain Taubes, a été invité par le conseil municipal et est intervenu devant l'assemblée pour expliquer le besoin en subvention de l'office de tourisme.

7 Fr 4 7 7 7 A D11N2 A n 7 4 AFrIiveE En COUFS ae SEance a £SINUS GE JEFOME DBUrier

Par délibération du 4 mars 2022, le Conseil municipal a approuvé la nouvelle convention d’objectifs et de moyens avec l'Office de tourisme de Pralognan-la-Vanoise et par délibération du 27 janvier 2023 a approuvé un acompte sur la subvention de fonctionnement 2023 d’un montant de 150 000 €.

Pour l’exercice 2023, l’Office de tourisme sollicite une subvention de 578 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité (une abstention Loïc BLANC) :

Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement en date du 8 mars 2022 conclue avec l'Office de tourisme pour une durée de 3 ans ;

DECIDE d’allouer à l’association Office de Tourisme de Pralognan la Vanoise, une subvention 2023 d’un montant de 578 000 €, qui sera imputée à l’article 65748 de la section de fonctionnement du budget primitif 2023 de la Commune.

3. Approbation de la convention d’objectifs et de financement et de la subvention 2023 du ski club

En l'absence d’Alexis ROLLAND

La convention d’objectifs et de financement conclue avec l’association ski club de Pralognan-la-Vanoise est arrivée à échéance.

Ainsi, il est nécessaire de conclure une nouvelle convention avec l’association. Cette convention assigne des objectifs à l’association et détermine en contrepartie les moyens mis à disposition par la commune : subvention de fonctionnement et locaux communaux. Elle serait conclue pour une durée de quatre ans. Pour l’année 2023, la subvention municipale serait d’un montant de 48 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;Vu le projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de financement ;

APPROUVE la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs et de financement avec le ski club

AUTORISE le deuxième adjoint à signer ladite convention

DECIDE d'attribuer au ski club une subvention d’un montant de 48 000 € pour l'exercice budgétaire 2023

DIT que la dépense correspondante soit 48 000 € sera inscrite à l’article 65748 du Budget Primitif 2023 de la Commune.

4. Tarifs du service public des remontées mécaniques été 2023

En l'absence de Loic BLANC

Sont présentés en annexe les tarifs du service public des remontées mécaniques pour l’été 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales

Vu l'article L. 3114-6 du Code de la commande publique

Vu l'article L. 1221-5 du Code des transports

Vu la circulaire préfectorale du 05 juillet 2022 de Monsieur le Préfet de la Savoie relative au régime juridique des tarifs des remontées mécaniques

Vu la convention de délégation de service public « remontées mécaniques et équipements touristiques de la station de Pralognan-la-Vanoise » conclue entre la commune et la SAS Pralognan Labellemontagne le 28 octobre 2005 notamment son article 17

Vu la convention de cession de la convention de délégation de service public susmentionnée conclue entre la SAS Pralognan Labellemontagne et la SAEM SOGESPRAL le 16 août 2016

Vu l'avenant de scission du périmètre de la délégation de service public entre la commune et la SAEM SOGESPRAL conclu le 13 novembre 2017

Vu la proposition tarifaire présentée par la SOGESPRAL, SAEM délégataire,

APPROUVE les tarifs publics des remontées mécaniques pour l’été 2023.

5. Tarifs du service public des remontées mécaniques hiver 2023/2024

Ce point est retiré de l’ordre du jour car le Conseil municipal souhaite avoir des compléments

d’information de la part du délégataire.

Le Premier Adjoint Le secrétaire de séance

Alexis ROLLAND Loïc BLANC TT

m7 |Annexe IL.4 Tarifs du service public de remontées mécaniques été 2023

2023

En euro Adulte | Réduit*

1 trajet piéton (trajet inverse 12.0 10.0

offert)

1 montée piéton 10.0 8.0

1 descente piéton 5.0 5.0

8 trajets piéton 67.0 54.0

coût unitaire trajet 6.4 6.8

VTT 1/2 journée 19.0 16.0

VTT Prolongation après-midi 9.0 9.0

Pralo Pass 38.0

* réduit : moins de 13 ans et à partir |

de 65 ans

gratuit : moins de 5 ans