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Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Pralognan-la-Vanoise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 28 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2023
RERKEKARX
PRESENTS :
MM. ROLLAND Alexis, AMIEZ Hugo, BLANC Loïc, BRIQUET Dominique, JACQUINOT Gillian.
ABSENTS REPRESENTES :
M. TRINQUET Yannick (pouvoir donné à BRIQUET Dominique)
ABSENTS :
M. BURLET Jérôme.
M. TRINOUET Yannick suit la séance par visioconférence.
LE Institution et vie politique
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Il a été procédé à la nomination de M. AMIEZ Hugo en qualité de secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente du Conseil municipal est approuvé.
Monsieur Yannick TRINQUET souhaite que sa présence par visioconférence soit mentionnée dans le procès-verbal des séances du Conseil municipal même si en l’état de la Loi il ne peut être considéré comme présent.
3. Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Premier Adjoint
néant
IL. Finances
1. Tarifs du service public des remontées mécaniques hiver 2023/2024
En l'absence de Loic BLANC
Sont présentés en annexe les tarifs du service public des remontées mécaniques pour l'hiver 2023/2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales
Vu l’article L. 3114-6 du Code de la commande publique
Vu l’article L. 1221-5 du Code des transports
Vu la circulaire préfectorale du 05 juillet 2022 de Monsieur le Préfet de la Savoie relative au régime juridique des tarifs des remontées mécaniques Vu la convention de délégation de service public « remontées mécaniques et équipements touristiques de la station de Pralognan-la-Vanoise » conclue entre la commune et la SAS Pralognan Labellemontagne le 28 octobre 2005 notamment son article 17
Vu la convention de cession de la convention de délégation de service public susmentionnée conclue entre la SAS Pralognan Labellemontagne et la SAEM SOGESPRAL le 16 août 2016
Vu l'avenant de scission du périmètre de la délégation de service public entre la commune et la SAEM SOGESPRAL conclu le 13 novembre 2017
Vu la proposition tarifaire présentée par la SOGESPRAL, SAEM délégataire,
APPROUVE les tarifs publics des remontées mécaniques pour l’hiver 2023/2024.
IIL. Divers
1. Conventions avec le Conseil Savoie Mont Blanc dans le cadre du plan de développement de la lecture publique 2022 - 2027
Par délibération 2015 11 93 du 12 novembre, le Conseil municipal avait autorisé Madame le Maire à signer la convention portant soutien à la lecture publique sur le territoire communal pour la durée du plan de développement de la lecture publique soit la période 2015-2020.
Compte tenu de la crise sanitaire, le plan a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2022. La convention est donc arrivée à échéance fin 2022.
Pour continuer à bénéficier des services et des aides financières de la Direction de la lecture publique de Savoie et Haute-Savoie, il est nécessaire de le formaliser à travers la convention socle pour l’accès aux services de la Direction de la lecture publique (DLP).
Cette convention, qui sera conclue pour la durée de validité du plan de développement de la lecture publique soit 2022-2027, détermine les engagements du Conseil Savoie Mont Blanc et de la commune.
Par ailleurs et compte tenu du projet porté par le Conseil municipal de rénover le mobilier de la bibliothèque municipale (budget estimé à environ 20 000 € TTC), il est également nécessaire de signer une convention de projets pour l’accès aux aides financières avec le Conseil Savoie Mont Blanc.
Il est rappelé que le projet de renouvellement du mobilier de la bibliothèque municipale permettra d’améliorer l’accueil du public et de mettre en valeur les collections.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu le plan de développement de la lecture publique
Vu le projet de ‘convention SOCLE”
Vu le projet de “convention de projets”
APPROUVE les projets de convention susvisés
AUTORISE le Premier Adjoint à signer lesdites conventions
APPROUVE le projet d’investissement de renouvellement du mobilier de la bibliothèque municipale
AUTORISE le Premier Adjoint à solliciter toute aide financière pour le renouvellement du mobilier de la bibliothèque municipale. Monsieur Dominique BRIQUET demande à avoir des compléments d’information sur la bibliothèque municipale (évolution et bilan de fonctionnement). Les éléments seront transmis par mail aux
conseillers.
Questions diverses
1. Salle des associations
Monsieur Dominique BRIQUET souhaiterait connaître le fonctionnement actuel de la salle des associations (règlement, conditions de location etc.). Il précise qu’il serait peut-être nécessaire de revoir les conditions de mise à disposition de cette salle ainsi que son règlement.
2. Cabinet médical
Les élus reviennent sur la réunion de travail entre une partie du Conseil municipal, les médecins de la maison de santé pluridisciplinaire de Bozel et le docteur Mathilde Maigne qui s’est tenue le 25 avril. S'ensuit un échange sur les options à étudier pour maintenir une présence médicale dans le village.
3. Complexe le Cristal
Monsieur Dominque BRIQUET informe l’assemblée qu’une réunion se tiendra le 9 mai avec le directeur de l’Office de Tourisme et le directeur de site d’Aqu-ice pour mettre en place de nouvelles animations au sein du Cristal notamment des soirées à la patinoire olympique.
4, Agriculture
Monsieur Alexis ROLLAND fait état de la demande d’un agriculteur de disposer d’un emplacement
pour stocker son fumier.
5. Chapelle du Barioz
Le Conseil municipal valide la proposition de la FACIM et accepte de prendre en charge la réalisation
de nouveaux supports de découverte pour la chapelle du Barioz.
Le Premier Adjoint Le secrétaire de séance
Alexis ROLLAND Hugo AMIEZ Annexe tarifs du service public des remontées mécaniques pour l’hiver 2023/2024.
Adulte
Tarifs 23 24
4 heures
1 jour
2 jours
3
4 jours
5 jours
6 jours
7
8
Annuel
Pack famille
Enfant supp. Pack
Ourson 6 jours
Flocon 6
Tarifs 23 24
Piéton Adulte Jour 14
Piéton Réduit Jour
8 Aller-Retour Piéton Adulte
8 Aller-Retour Piéton Réduit
Piéton Annuel
Montée Ski de Rando
Débutant 2 heures
Débutant 1/2
Débutant journée
Scolaire 4 x 3 heures
Scolaire 5 x 3 heures
Scolaire 6 x 3 heures
Scolaire 3 heures
Réduit
Tarifs 23
26,00 €
€
53,00 €
€
103,00 €
127,50 €
151,50 €
174,50 €
197,00 €
€
386,50 €
135,50 €
5 £
88,00 € Tarifs 23 24
1/2 journée Adulte 7,00
1/2 Réduit
1 jour Adulte 9,00
1 Réduit 7
2 jours Adulte 17,00 €
2 jours Réduit 1 €
à jours Adulte 24,00 €
8 jours Réduit 20,00 €
4 jours Adulte €
4 Réduit 25,50 €
5 Adulte 36,50
5 jours Réduit 30,50
6 rs Adulte 42,00
6 jours Réduit 35,00
Saison Adulte
Saison Réduit 53,50
Achat sur site 15,00