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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 045 convention intervenants exterieurs annee scolaire 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le SO
ID : 045-214503088-20230717-DEC2023 045-AU
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2023-045
PRISE EN VERTU DES
POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: Convention pour l'organisation d'activités avec les intervenants extérieurs: année scolaire 2023-2024
Le Maire de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 5 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et services, à 100 000 € HT et s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que l'encadrement des élèves dans le cadre du travail en groupes et la participation d'intervenants extérieurs nécessite une autorisation des enseignants,
DECIDE
Article 4 : De signer avec l'Académie d'Orléans-Tours la convention pour l'organisation d'activités avec les intervenants extérieurs posant les conditions des interventions musicales de M. Alex Rojas à l’école élémentaire de Semoy.
Article 2: Les interventions concernant les classes allant du CP au CM2 avec des séances
hebdomadaires suivant le calendrier scolaire, en accord avec la direction de l’école.
Article3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 17 juillet 2023
Pour le Maire empêché,
Hervé LETOURNEAU, adjoint au Maire Urbanisme et
développement durable
Transmission et réception en préfecture le : 2 0 OCT, 2073 anis
Publié numériquement le : ? 3 OCT, 2023
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
TT Publié le
ID : 045-214503088-20230717-DEC2023 045-AU