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Déliberation - DEC2023 053 convention TAP annee scolaire 2023 2024 Petanque Argonnaise
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 053 convention TAP annee scolaire 2023 2024 Petanque Argonnaise)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le SO
ID : 045-214503088-20230725-DEC2023 053-AU
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2023-053
PRISE EN VERTU DES
POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: Convention prestation activité sur le temps des ateliers « découvertes » année scolaire 2023/2024
Le Maire de la ville de Semoy,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, WU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
VU la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et services, à 100 000 € HT et s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
CONSIDERANT que Mme Magne Bryan association « Pétanque Argonnaise » sera amené à encadrer des activités « Pétanque, jeux de boules » sur le temps des ateliers découvertes pour les écoles élémentaire de Semoy.
DECIDE
Article 1 : De signer la convention « d'animation des temps d'activités périscolaires année scolaire
2023/2024 » entre les soussignés Mr Girault Laurent président de l'association Pétanque Argonnaise.
Article 2 : De verser à l'association Pétanque Argonnaise une rémunération au montant horaire de 22 € la séance en fonction des séances effectuées.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la
présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations
Fait à Semoy le 25 juillet 2023 Le maire
Le Maire l'adjoint délégué
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le :
Publication numérique le :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 2 1/09/2023
Publié le:
ID : 045-214503088-20230725-DEC2023_053-AU Envoyé en préfecture le 21/09/2023
éf le 21/09/2023 l Reçu en préfecture 7
Publié le
{ \ ID : 045-214503088-20230725-DEC2023 053-AU
© Semoy
| Convention d'animation des Temps d'Activités Périscolaire | Année 2023/2024
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
Nom prénom : UNION PETANQUE ARGONNAISE
Adresse : Boulodrome couvert de la plaine de jeux du Belneuf 2 rue Eugène Sue BP 3025 Commune : 45030 ORLEANS CEDEX 1
Représentée par l'entrepreneur : Mr Girault Laurent
SIRET : 41753752900030
D'une part
ET
La commune de Semoy
20 Place François Mitterrand,
45400 SEMOY
Représentée par son Maire, Monsieur BAUDE Laurent.
D'autre part
IL EST ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT
Article 1° : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la définition des rôles de chaque partie pour là mise en œuvre des temps d'activités périscolaires (TAP) dans les écoles maternelle et élémentaire du Bourg et du Champ
Luneau à Semoy.
Les TAP auront lieu à compter du 11 septembre 2023 au 22 décembre 2023 soit 13 lundis et 13 vendredis :
Lundis : école du champ luneau
Vendredi : école du bourg
La commune de Semoy confie à L'UNION PETANQUE ARGONNAISE l'animation d'activités périscolaires à
l'intention des enfants scolarisés à l’école élémentaire.
Par la présente convention, L'UNION PETANQUE ARGONNAISE s'engage, sous sa responsabilité, à encadrer
et à animer des séances PETANQUE en fonction du planning établi auprès des enfants des classes écoles élémentaires du Bourg et du Champ Luneau, dans le cadre des temps d’activités périscolaires proposées et mises en place par la commune de Semoy.
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Mairie de Semoy
SE) 20 place François-Mitterrand
45400 SEMOY
Semoy Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le
ID : 045-214503088-20230725-DEC2023 053-AU Dans ce cadre, là commune de Semoy entend contribuer financièrement te service destiné aux enfants
scolarisés à l’école élémentaire.
T
Article 2 : Durée
La présente convention est conclue pour la période du 12 septembre 2023 au 12 décembre 2023 en fonction du planning établi {voir ci-dessus)
Article 3 : Mise en œuvre des prestations
L'activité est organisée à l'initiative de la commune de Semoy.
À ce titre, il appartient à la commune de Semoy d'arrêter la liste des enfants participants à l’activité. Cette liste sera remise à l’intervenante lors du démarrage de la séance d'animation, par les services de la
commune de Semoy.
Engagements de l’intervenant(e) :
L'intervenant(e) s'engage à :
Présenter à la commune de Semoy tout justificatif permettant de s'assurer de l’honorabilité et des compétences de l’intervenant(e) :
Respecter la charte des temps d'activités périscolaires ;
Être présente de manière régulière et à l’heure pendant un cycle compiet de TAP. En cas d'absence, il/elle devra prévenir dans les plus brefs délais :
Mettre en place des animations de qualité qui contribuent au développement de l’enfant dans le respect du projet éducatif engagé par la collectivité :
Animer des cycles sports innovants/ pétanque les lundis de 15 heures à 16 heures 30 pour les
enfants de l’école du Champ Luneau et les vendredis de 15 heures à 16 heures 30 pour l’école du Bourg de
15hà16h30 (en fonction du planning étabii)
Prendre en charge les enfants sur leur école et à assurer les déplacements ;
Encadrer un groupe de 18 enfants maximum (élémentaire) :
Apporter tout le matériel nécessaire au bon déroulement de son activité ;
Respecter les consignes d'organisation données par la collectivité {nombre d'enfants par activité, locaux...) ;
Agir en conformité avec les règlementations applicables que ce soit en raison des risques liés à la nature de l’activité ou des risques éventuellement liés au déplacement des enfants en dehors de l'enceinte
scolaire ;
Repérer les emplacements des dispositifs de sécurité, alarmes, moyens d'extinction ainsi que les
itinéraires d'évacuation et les issues de secours ;
Repérer l'emplacement de la trousse de secours ;
Faire respecter les principes de neutralité et de laïcité ;
Maintenir une communication étroite avec l'animateur référent du site ou le chef de service et
l'équipe enseignante ;
Ranger la salle utilisée pendant son activité et la laisser dans son état initial ;
Participer aux réunions de coordination et de bilan afin de permettre l'évaluation du dispositif
Informer dans les meilleurs délais possibles les services de la Commune de Semoy de tout problème
de fonctionnement rencontré.
TT Mairie de Semoy SE A 20 piace François-Mitterrand
45400 SEMOY
© Semoy
Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
L'UNION PETANQUE ARGONNAISE s'engage à respecter le prof.""?/#
gouvernementales (en fonction de l’évolution des textes et de ke mener en mener
protocole d'engagement sanitaire établi par la ville de Semoy
Rappel des règles fondamentales (si protocole sanitaire en vigueur) :
+ Port du masque obligatoire,
° Respect des gestes barrière et des règles de distanciation.
+ Lavage fréquent des mains obligatoire avec du savon ou du gel hydro alcoolique
T
Engagements de la collectivité :
La collectivité s'engage à :
Mettre à disposition les locaux permettant à l’intervenante de mettre en place ses ateliers ; Associer lintervenant{e) à l'élaboration des propositions d'animation réalisées dans le cadre des TAP, à leur mise en place, leur suivi et leur évaluation ;
Remettre à l’intervenant(e) la liste de présence des enfants :
Assurer l'accueil des enfants en cas d'absence d’un(e) intervenant(e) :
Etablir et rétablir si nécessaire les conditions de mise en sécurité des enfants.
La commune de Semoy s’engage à verser à L'UNION PÉTANQUE ARGONNAISE une contribution financière de 22 €uros par SEANCE lui permettant de remplir ses missions.
Locaux mis à disposition de l'utilisateur :
L'UNION PETANQUE ARGONNAISE assure l'animation des activités périscolaires dont elle est chargée dans
les locaux prévus à cet effet.
Les locaux suivants sont mis à la disposition de l’intervenante qui devra les restituer en l’état :
° Gymnase,
+ Cours d'école,
+ Espaces extérieurs sécurisés.
Article 4 : Assurances / Responsabilités
La commune de Semoy assume la responsabilité de l’organisation des temps d’activités périscolaires dont elle à la compétence dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Elle s’est assurée en conséquence
afin de se couvrir de tout risque.
l'est de la responsabilité de L'UNION PETANQUE ARGONNAISE de souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile dans le cadre des interventions prévues. L'UNION PETANQUE ARGONNAISE déclare être couvert{e) en responsabilité civile, par assurance, pour les dommages susceptibles d’être causés à l’occasion des interventions dans le cadre de l'animation périscolaire objet de la présente convention. Elle/il s'engage à fournir à la commune de Semoy, une attestation d'assurance dans les meilleurs délais.
Article 5 : Modalités de versement de la contribution financière :
Le versement de la contribution financière interviendra à la fin de chaque mois après établissement par
L'UNION PETANQUE ARGONNAISE d’une facture mensuelle
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” TT Mairie de Semoy
SE 20 place François-Mitterrand
45400 SEMOY
© Semoy Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
h ST Publié le
ID : 045-214503088-20230725-DEC2023 053-AU
Article 6 : La résiliation
En cas de manquement à l’un des engagements précités, la convention pourra être résiliée par l’une ou
l’autre des parties.
Fait à Semoy,
Le Le
A ILIIRA nnrernnens Pour la commune de Semoy,
Peter. events senaanaanaes e Le Maire,
Pour le maire,
l'adjoint délégué
24 KT
0 ZRLSANS CEDEX 01
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| Mairie de Semoy
SIA 20 place François-Mitterrand
45400 SEMOY
Semoy