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Document publié le Jeudi 15 janvier 2015 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 01 cm 15 01 2015)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Télécommunications et internet,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 15 JANVIER 2015
Présents : CHORON Vincent. OLLIER Céline. LEMAITRE Sylvie. HAYART Dominique. COLANGELI Muriel. VIALLATTE Régis. SOYER Magali. BARREL Valérie. ROZELIER Arlette. AIME Jean- Claude. BAYLE Bernard. CRUYPENNINCK Bruno. MERNISSI Chakib. GRIVOLLAT Gérard. DUGUA Véronique..
Excusés : GARIN Reine. REY Suzanne. MASSSON-DELOIN Pierre-Laurent. Absent : COURBIER Rémy.
Ouverture de la séance à 20 h 40
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Madame Muriel COLANGELI, secrétaire de séance.
1. Approbation du PV du 04/12/2014
Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 4 décembre 2014.
2. Conseil général de l’Isère
Délibération « Accompagnement pour la fibre optique »
Par délibération du 13 décembre 2012, le Conseil général de l’Isère s’est engagé dans la mise en œuvre d’un réseau d’initiative publique (RIP), destiné à la couverture numérique à très haut débit de l’ensemble du Département.
Le montage juridique retenu va conduire le Département à assurer la maitrise d’ouvrage pour la construction du réseau structurant de fibre optique (collecte et distribution principale). La construction du réseau de desserte locale sera quant à elle concédée à un opérateur dans le cadre d’une DSP
Afin d’accélérer le déploiement du réseau et de ne pas multiplier les travaux sur voirie et réseaux, il convient de saisir les opportunités de travaux de voirie ou de réseaux communaux et intercommunaux pour la pose, par anticipation, de fourreaux destinés à accueillir la fibre optique publique.
Le Conseil général a inscrit dans son dispositif d’éco-conditionnalité des aides départementales (arrêté par délibération du 13 décembre 2012) un critère demandant à tous les maitres d’ouvrages publics de s’engager, par voie de délibération, pour toute demande de subvention à partir du 1er avril 2013, à accompagner la réalisation du RIP : pour les opérations de travaux sur les infrastructures de voirie et de réseaux, le maitre d’ouvrage s’engage à :
Déclarer les travaux sur le site www.optic.rhonealpes.fr (conformément à l’obligation règlementaire de l’article L 49 du Code des Postes et Communications Electroniques), Signer avec le Conseil général de l’Isère une convention de maitrise d’ouvrage déléguée pour l’enfouissement de fourreaux destinés à la fibre optique, dans le cas où les travaux ont un intérêt au déploiement du RIP. Le surcout lié à l’enfouissement de ces fourreaux sera à la charge du Conseil général de l’Isère.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les deux engagements ci-dessus précités, charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès du Conseil général de l’Isère, et l’autorise à signer tout document affèrent à ce dossier,
Remarque : Le montant prévu pour une prise s’élève entre 125 € et 176 €.
3. Bilan des travaux sur ERP pour PMR
Rapporteur : Gérard GRIVOLLAT
Pour l’école, les travaux concernant la création d’un sanitaire pour PMR sont terminés. Les changements d’huisseries sont prévus pendant les vacances de février 2015. C’est l’entreprise « Menuiserie Vairai » qui a été mandatée.
Pour le restaurant scolaire, les travaux de transformation des sanitaires sont prévus pendant les vacances de Pâques.
Travaux urgents :
Le changement de la résistance et de la soupape de sécurité du chauffe-eau de la Boulangerie sont en cours de travaux suite à l’absence d’eau chaude dans l’atelier de confection du pain.
4. SPA de Lyon et du Sud-Est
Convention de fourrière 2015 (Chiens)
Le projet de la nouvelle convention avec la SPA est soumis au Conseil municipal : Dorénavant, la commune doit s’occuper de la capture des chiens errants : ceux-ci doivent être emmenés aux heures d’ouverture de la SPA
L’l’indemnité forfaitaire s’élève à 0.28 € par habitant soit un montant de 425 € pour l’année 2015 pour la commune de Clonas.
Partenariat 2015 (Chats)
Concernant les chats, la multiplication des chats errants vivant en groupe dans les lieux publics des communes peut être source de difficultés pour ces dernières. La meilleure solution pour éviter ces colonisations et les nuisances dénoncées réside dans une gestion durable des chats dits libres qui consiste à procéder à leur capture pour les identifier et les stériliser pour ensuite les relâcher sur leur territoire.
Leur capture est effectuée à la diligence et aux frais de la commune demanderesse de la campagne de capture. La régularité de la mise en œuvre de la capture au regard des dispositions légales est assurée par la commune.
Conclusion : Il apparaît aujourd’hui que le coût pour la commune, si elle adhère à cette convention de fourrière et à ce partenariat en vue de la stérilisation des chats, est plutôt élevé et pour des actions très ponctuelles et peu nombreuses.
Vote de principe : Le Conseil municipal, à l’unanimité, n’approuve ni la convention de fourrière (chiens) ni la convention de partenariat (chats).
5. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux
SIRCAT
Rapporteur : Sylvie LEMAITRE
Réunion du 7 janvier 2015.
Contrairement à ce qui avait été évoqué lors de la 1ère réunion du Syndicat, il n’est plus d’actualité de mettre le SIRCAT en sommeil.
Il n’y aura pas augmentation des participations financières des communes. Proposition de s’ouvrir à d’autres associations, alors que jusqu’à présent uniquement en lien avec l’AFIPAEIM.
Rhône Pluriel propose de créer un siège d’associations ... à voir.
Il est prévu des visites futures, pour les membres du SIRCAT, des structures de St Maurice l’Exil et de Malissol (Vienne).
SIABHV
La réunion a été surtout focalisée sur les dégâts dus aux inondations. Focus sur l’étang de Chuzy où des travaux urgents sont à prévoir pour consolider les berges de la Varèze endommagées par les crues à répétition. 6. Comptes rendus des Commissions communales
« Information – Communication »
Le bulletin municipal 2014 est sous presse.
Sa distribution se fera par les Conseillers municipaux lors du week-end des 24 et 25 janvier 2015. Le mensuel « O Fil de Clonas » est prévu pour le lundi.
« Urbanisme »
Rapporteur : Arlette ROZELIER
La réunion a eu pour but de familiariser les membres de la commission avec le PLU : zonage
aléas
règlement, etc...
La loi Alur et ses nouvelles directives d’urbanisme ont été évoquées. Un bilan annuel des demandes d’urbanisme a été réalisé
« Petite Enfance Jeunesse Handicap »
Rapporteur : Régis VIALLATTE
Bilan de la 1ère partie des TAP/NAP :
Période 1 : 62 % de fréquentation
Période 2 : 75 % de fréquentation
Etude CCPR schéma petite enfance : état des lieux
De plus en plus de demandes en vue de création de nouvelles structures Plus de parents s’arrêtent de travailler pour garder les enfants : 14% Assistants maternels difficiles de déterminer le nombre exact (agrément Conseil Général est de 5 ans). Certains ne sont plus en activité mais comptabilisés.
Contrairement à ce qui peut être annoncé au niveau du département il manque des places d’accueil
7. CCPR
Comptes rendus de Commissions
Le BAFA est pris en charge par la CCPR selon certaines conditions. Un article est inséré dans le « O Fil de Clonas ».
Une extension des Ets BOUCHER est prévue sur le Plateau de Louze. Green 7 comptera 3 magasins de plus.
Un agrandissement de 680 m² est prévu pour la médiathèque de St Maurice.. Suite à la réalisation de l’étude signalétique de la commission tourisme, une campagne de mise en place de panneaux de signalisation des lieux touristiques et des commerces va avoir lieu sur l’ensemble du territoire communautaire
Clôture de la séance à 22 h 40
Transcrit le 19 janvier 2015
Affiché le 22 janvier 2015