Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - file 87 04 cm 28 04 2016
Conseil Municipal - 15 04 cm 28 04 2015
Conseil Municipal - file 15 04 cm 28 04 2015
Conseil Municipal - CM 2016 04 28
Procès Verbal - 121 crcm 2016 03 24
Conseil Municipal - 167 08 cm 20 10 2016
Conseil Municipal - 579 cm 04 25052020
Compte-Rendu - 2016 09 28 CR CM
Procès Verbal - 1389 pv du cm du 28 03 2024
Compte-Rendu - 689 04 cr cm 21052021
Conseil Municipal - 87 04 cm 28 04 2016
Document publié le Jeudi 28 avril 2016 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 87 04 cm 28 04 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Justice et droit,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 28 AVRIL 2016
Présents : AIME Jean-Claude. BARREL Valérie. GRIVOLLAT Gérard. HAYART Dominique. LEMAITRE Sylvie. MERNISSI Chakib. OLLIER Céline. REY Suzanne. ROZELIER Arlette. SOYER Magali. VAILLATTE Régis. CHORON Vincent (arrivé à 21h00).
Excusés : BAYLE Bernard. COURBIER Rémy. CRUYPENNINCK Bruno. DUGUA Véronique. GARIN Reine. COLANGELI Muriel (arrivera à 21h21).
Absent : MASSON-DELOIN Pierre-Laurent.
Ouverture de la séance à 20h37
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Madame Magali Soyer, secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Approbation du PV du 24/03/2016
2. CCPR : Convention constitutive d’un groupement de commandes
Acquisition de radars pédagogiques
3. Conseil départemental de l’Isère
Convention d’affiliation des partenaires : Pack Loisirs
4. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
5. Point sur la Mission d’étude pour l'élaboration du PLU
6. Point sur le personnel communal
7. Point sur les travaux et les acquisitions
8. Comptes rendus des Commissions communales
9. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux
10. Comptes rendus des Commissions communautaires
1. Approbation du PV du 24/03/2016
Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 24 mars 2016.
2. CCPR : Convention constitutive d’un groupement de commandes
Acquisition de radars pédagogiques
Monsieur le Maire présente les statistiques relevées des radars pédagogiques fixes de la Route d’Auberives.
Il en découle que pour 50 % la vitesse des automobilistes est inférieure à 50 km/h et cela dans les deux sens de circulation.
Il a été observé un pique supérieur à 100 km/h vers 3 h du matin et un autre un dimanche.
Arrivée de Vincent Choron à 21h00.
Il est ensuite exposé que la CCPR et les communes de Bougé Chambalud, Clonas sur Varèze, Saint Prim et Sonnay souhaitent lancer une procédure commune d’acquisition de radars pédagogiques, dans le cadre de la mutualisation de leurs achats afin de réduire les coûts de leurs achats et ce dans le sens d’un intérêt budgétaire partagé.
La CCPR sera chargée de procéder, dans le respect des règles prévues par le CMP, non seulement à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants, mais également à la signature des marchés, et à leur notification. Chaque commune précitée s’assurera de la bonne exécution des marchés.
Afin de faciliter la gestion du groupement de commandes et des achats, les membres conviennent que l’intégralité des achats entrant dans le périmètre du groupement de commandes, est prise en charge par chacun des membres pour ce qui concerne leurs besoins propres. Une demande de devis sera opérée auprès de plusieurs opérateurs économiques selon l’estimation financière suivante pour chacun des membres du groupement : 2
Il est présenté le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes. Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce dernier.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide l’adhésion de la commune de Clonas sur Varèze au groupement de commandes formé par la CCPR pour l’acquisition de radars pédagogiques ; approuve les termes de la convention pour la durée du ou des marché(s), qui ne pourra excéder 1 an, et autorise Monsieur le Maire de signer la convention proposée par la CCPR pour l’acquisition de radars pédagogiques.
3. Conseil départemental de l’Isère
Convention d’affiliation des partenaires : Pack Loisirs
Il est exposé que le Conseil départemental de l’Isère, par délibération du 25 mars 2016, a modifié le dispositif « Chéquier jeune Isère » en « Pack Loisirs », afin d’élargir le choix des activités et achats du « Chéquier Jeune Isère » à l’ensemble du territoire.
Il est précisé que ce partenariat existe depuis 2011.
Il est soumis le projet de convention d’affiliation des partenaires.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir statuer sur celui-ci.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de la convention, dit que la commune de Clonas sur Varèze participera pour le dispositif concernant les chèques « Pass’culture découverte » et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
4. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Monsieur GRAND Robert, Trésorier du Roussillonnais, a transmis un état des produits présentés en non-valeur pour un montant total de 35 € 93, par courrier explicatif du 5 avril 2016. Il est souligné que cet état correspondant à quatre pièces soit trois titres de l’exercice 2010 et un titre de l’exercice 2011, recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées. Il est indiqué que pour régulariser la situation budgétaire de la commune, il convient de les admettre en non-valeur. Elles se déclinent comme il suit :
Motif de la présentation en admission en non-valeur Exercice concerné/référence de la pièce Montant
RAR inférieur au seuil de poursuite 2010 - R-20-8 4.20 €
RAR inférieur au seuil de poursuite 2010 - R-3-48 29.41 €
RAR inférieur au seuil de poursuite 2010 - R-66-47 2.12 €
RAR inférieur au seuil de poursuite 2011 - R-60-27 0.20 €
Total 35.93 €
Il est proposé de délibérer sur l’admission en non-valeur de ces cotes (recettes irrécouvrables).
Vote : Le Conseil municipal, considérant que Monsieur le Trésorier a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer certaines créances de la commune auprès des débiteurs, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, admet en non-valeur les titres de recettes dont le montant total s’élève à 35 € 93 et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
5. Point sur la Mission d’étude pour l'élaboration du PLU
Arrivée de Muriel Colangeli à 21h21.
Membres Radars Coût € HT
La Communauté de Communes du Pays Roussillonnais 2 5 400,00 € Bougé Chambalud 1 2 700,00 € Clonas sur Varèze 2 5 400,00 € St Prim 2 5 400,00 € Sonnay 1 2 700,00 € Total estimatif 8 21 600.00 € 3
Sur les 5 candidats qui ont postulé, 3 ont été retenus après la réunion d’ouverture des plis de candidatures qui a eu lieu le vendredi 1er avril 2016 à 14h en mairie.
Les candidats non retenus ont été informés. Les convocations pour audition ont été envoyées. La date limite de réception des offres des candidats présélectionnés a été fixée au lundi 2 mai 2016 avant 12h00 en mairie.
Les auditions auront lieu le mardi 3 mai 2016 à partir de 14h00 en mairie.
Monsieur le Maire fait un exposé sur les marchés publics et apporte des explications.
6. Point sur le personnel communal
Le Conseil municipal est informé que l’emploi permanent d’adjoint administratif, à temps non complet de 25h45 / 35h00, à l’agence postale communale a été attribué à Madame Eliane Rigoudy et qu’aucune autre candidature n’a été reçue.
La procédure a été finalisée auprès du CDG 38 et Monsieur le Maire a nommé, le 1er avril 2016, cet agent en tant que stagiaire.
7. Point sur les travaux et les acquisitions
Les travaux
Rue des Cerisiers
Une canalisation supplémentaire pour eaux pluviales a été rajoutée au réseau déjà existant et un puits perdu a été mis en place pour recueillir ces eaux. L’enrobé a été refait avec une bande délimitant le chemin piétonnier et des quilles ont été installées pour la protection des piétons.
Chemin des Fenouillères
Les travaux de remise en état du revêtement d’une partie de cette voie ont été exécutés par l’entreprise Buffin pour le compte de la CCPR (compétence « Voirie ») : suite à un affaissement important de la chaussée détériorée.
Ecole
Les travaux de remise en état de la cour de l’école maternelle ont été réalisés.
Villa de Licinius
Les travaux de réfection du plafond du bâtiment ont été pris en charge par l’assurance « Dommages Ouvrage ».
Propriété communale au 4 Rue de la Convention
Les agents du Service technique de la commune ont terminés les travaux d’entretien des espaces verts de la parcelle.
Les acquisitions
Le restaurant scolaire va changer d’armoire frigorifique : devis retenu : 885 € HT L’école va changer de copieur (imprimante – scan - ...) : devis retenu : 3 210 € HT La Villa de Licinius va changer de vidéoprojecteur : devis retenu : 1 322.60 € HT
Un don a été remis pour l’Eglise de Clonas : un orgue en bois, qui a été récemment démonté pour être accordé.
8. Comptes rendus des Commissions communales
Opération Village propre
Elle a eu lieu le 9 avril 2016.
Environ trente personnes ont participé à cette journée : des jeunes du village, des associations et des habitants. 4
Commission « Petite enfance Jeunesse Handicap »
13 enfants ont participé à la sortie « Bowling » dont les dépenses sont de 134 € 50 (parties et boissons) et les recettes de 65 € (5 € par participant) soit une dépense finale de : 89 € 50.
9. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux
US 2 Vallons
Projet de rapprochement avec Chavanay et St Maurice.
ERDF
La commune a reçu un courrier du SEDI en date du 12 avril 2016 qui éclaire les Maires sur le déploiement du compteur Linky, décidé par l’Etat dans le cadre de la mise en œuvre de la transition énergétique en transposant dans le droit français une directive européenne du 13 juillet 2009.
Ce compteur communicant est l’un des maillons essentiels pour le développement des smart grids, ces réseaux intelligents dont nous aurons besoin pour une gestion optimale des réseaux, et notamment la gestion des productions décentralisées des énergies renouvelables – qu’elles soient d’initiative publique ou privée.
Le SEDI attire l’attention des Maires sur leurs capacités d’intervention : ni les communes ni leur autorité concédante – en l’occurrence le SEDI – ne peuvent s’opposer à l’installation de Linky par ERDF sur leur territoire. De plus, les conditions générales de vente ne permettent pas à un usager de refuser le matériel de comptage qu’ERDF doit installer. Le risque contentieux est à cet égard avéré.
Rien à ce jour ne permet au SEDI de mettre en doute les informations communiquées par ERDF concernant les aspects sanitaires et de sécurité des données.
Le SEDI assurera avec vigilance sa mission d’autorité concédante relatif au contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par les cahiers des charges des concessions (article L 2224-31 du CGCT), dont fait partie l’activité de comptage d’ERDF.
SIRCAT
Un nouveau trésorier a pris ses fonctions à la Trésorerie de Vienne. Une nouvelle délibération a été prise pour le montant de l’indemnité qui reste la même pour toute l’année 2016.
10. Comptes rendus des Commissions communautaires
RAS.
Dates à retenir
01/05/2016 :
Marché aux fleurs – Tennis de Clonas
08/05/2016 :
Marche de l’Espoir à St Prim
21/05/2016 :
Journée gallo-romaine – Pour fêter les 20 ans de la découverte de la mosaïque – Avec participation de la commune et des membres du Conseil municipal
04/06/2016 :
Rallye surprise – Comité des fêtes
Clôture de la séance à 23h45
Transcrit le 02 mai 2016.