Conseil Municipal - 14 03 cm 26 03 2015

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Conseil Municipal - 14 03 cm 26 03 2015 Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Clonas-sur-Varèze. Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 03 cm 26 03 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 26 MARS 2015

Présents : VIALLATTE Régis. ROZELIER Arlette. BAYLE Bernard. LEMAITRE Sylvie. HAYART Dominique. GRIVOLLAT Gérard. MERNISSI Chakib. OLLIER Céline. REY Suzanne. SOYER Magali. DUGUA Véronique. COLANGELI Muriel. CRUYPENNINCK Bruno (arrivé à 18h21). AIME Jean-Claude. BARREL Valérie. COURBIER Rémy. GARIN Reine. CHORON Vincent (arrivé à 19h44).

Absent : MASSON-DELOIN Pierre-Laurent.

.

Ouverture de la séance à 18 h 10

Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Madame Suzanne REY, secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du 19/02/2015

2. Budgets de la commune

 Approbation du Compte Administratif 2014

 Adoption du Compte de Gestion 2014

 Affectation du résultat de fonctionnement 2014

 Vote des taux des 3 taxes communales 2015

 Vote du Budget Primitif 2015

1. Approbation du PV du 19/02/2015

Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 19 février 2015.

2. Budget de la commune

M. le Maire explique que la CCPR prend à sa charge l’ensemble des études et des travaux d’assainissement du quartier de la gare suite aux problèmes que rencontrent les habitants de ce quartier.

L’étude se fait sur 2015 et la réalisation des travaux est prévue sur 2016-2017.

Arrivée de Bruno CRUYPENNINCK à 18h21.

 Approbation du Compte Administratif 2014

Sous la présidence de Madame Arlette ROZELIER, 1ère adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil municipal examine le Compte Administratif 2014 de la commune, qui s’établit ainsi :

Section Fonctionnement

Total dépenses - 720 397.72 € Total recettes + 1 105 963.20 € Résultat 1 + 385 565.48 €

Report exercice 2013 + 707 719.12 € Résultat 2 + 1 093 284.60 €

Transfert résultat exploitation Assainissement + 23 910.39 € Résultat de clôture + 1 117 194.99 €

Section investissement

Total dépenses - 202 845.27 € Total recettes + 523 494.59 € Résultat 1 + 320 649.32 €2

Report exercice 2013 + 653 080.32 € Résultat 2 + 973 729.64 €

Transfert résultat investissement Assainissement + 108 138.41 € Résultat de clôture + 1 081 868.05 €

Résultat global de clôture 2014 : + 2 199 063.04 €

Restes à réaliser

Dépenses d’investissement 480 177.00 €

Hors de la présence de Monsieur Régis VIALLATTE, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2014 de la commune.

 Adoption du Compte de Gestion 2014

Il est présenté au Conseil municipal le Compte de Gestion de l’exercice 2014 de la commune dressé par le Receveur.

Le Conseil municipal s’assure que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’adoption du Compte de Gestion 2014 de la commune.

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,

y compris celles relatives à la journée complémentaire

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 de la commune

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Adopte le Compte de Gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2014 de la commune qui, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 Affectation du résultat de fonctionnement 2014

Le Conseil municipal après avoir examiné le compte administratif 2014 de la commune, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014, et constatant que le compte administratif 2014 de la commune fait apparaître :

 un excédent de fonctionnement de : + 1 117 194.99 €

 un excédent d’investissement de : + 1 081 868.05 €

Il est présenté au Conseil municipal l’affectation du résultat de fonctionnement suivante :  affectation en réserves au c/1068 en investissement de 300 000 €  report en fonctionnement au c/002 de 680 310.88 €

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2014.

Vote : Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement 2014 de la commune de la façon suivante :

 750 000.00 € au c/1068 en investissement

 367 194.99 € au c/002 en fonctionnement

 Vote des taux des 3 taxes communales 2015

Vu le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au Compte Administratif 2014 de la commune, et son équilibre, en dépenses et recettes, au budget primitif 2015, il n’est pas nécessaire d’augmenter les impôts des ménages de la commune en 2015.

Il est proposé de conserver les mêmes taux que ceux votés en 2014.3

Il est soumis le tableau suivant :

Taxes 2014 2015 Bases réelles 2014 Produits 2014 en € Bases prévues 2015 Produits 2015 en €

TH (Taxe d’habitation) 7.13 % 7.13 % 1 872 056 133 477 1 896 000 135 185 TFB (Taxe foncier bâti) 16.78 % 16.78 % 1 323 405 222 067 1 344 000 225 523 TFNB (Taxe foncier non bâti) 51.75 % 51.75 % 34 052 17 622 34 600 17 906 Totaux 3 229 513 373 166 3 274 600 378 614

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de conserver les taux d’imposition de l’année 2014 pour l’année 2015, comme ils ont été indiqués dans le tableau présenté.

Arrivée de Vincent CHORON à 19h44.

 Vote du Budget Primitif 2015

Monsieur le maire présente le Budget Primitif 2015.

Section de fonctionnement :

Elle s’équilibre à 1 439 375 €.

Section d’investissement :

Elle s’équilibre à 2 536 204 €.

Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2015 tel qu’il a été présenté ce jour.

Clôture de la séance à 20h37

Transcrit le 1er avril 2015.