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Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune d'Eauze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm mardi 22 octobre 2024 pdf)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
REUNION
ZE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
22 OCTOBRE
2024 A 20H30
CAPITALE
(DE 1/
RMAGNAC
sn
PROCES-VERBAL
PRESENTS
: M
GABAS
/ MME
LABARRERE
/ M
QUINTILLA
/ M
JORIEUX
/
MME
MOLAS
/
M
ESPIAU
/ MME
MONGIS
/ MME
FOURES
/ MME
PETITJEAN
/ M
LAMORT
/
M
PABLO
/
MME
CARDONA
/ M
KUBIAK
/ M
FALTRAUER
/ MME
BRIANE
/ MME
CAPIN
/ M
RENARD
M
FAGET/
MME
GASC
/ M
TOUYAROU
EXCUSES
: MME
ARSLANIAN
/ M
BLAYA
/ M
LEROUX/
MME
ROLANDO
/ MME
GAGET
/
M
LABURTHE
/ MME
COLLADELLO
ONT_
DONNE
PROCURATION
: MME
ARSLANIAN
/ M
BLAYA/
MME
ROLANDO
/
MME
COLLADELLO Secrétaire de séance : MME
PETITJEAN
_ekdiean
Le
quorum
est
atteint
: présents
: 20
—
excusés
:
07
—
procurations
: 04
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
juillet
2024.
Celui-ci
est
adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
-__
Finances
o
1-
Décision
modificative
o
2- Admission
en
non-valeur
et effacement
de
dette
o
3-
Nouveau
plan
de
financement
du
projet
de
«
Cuisine
centrale
au
groupe
scolaire
F.Soulès»
o
4-
Transformations
de
poste
°e
_a/ suite
à
examens
professionnels
e
b/suite
à
un
départ
à
la retraite
Conventions
o
6-
Convention
avec
le SAT32
relative
à
la
maintenance
des
hydrants
o
7-
Convention
avec
l'ANTAI
relative
au
traitement
des
avis
de
mise
en
fourrière
o
8- Convention
gérance
du
Restaurant
de
Pouy
2024-2025
o
9-
Convention
Camping
2025
Tourisme
o
10- Adhésion
au
contrat
grand
site
Occitanie
Armagnac,
Abbaye
et
Cités
-
Police
municipale
o
11-Vidéo-verbalisation
Marchés
publics
o
12- Attribution
des
marchés
pour
le
projet
d'«
Extension
de
la
maison
médicale
»
o
13-
Attribution
des
marchés
pour
le
projet
de
« cuisine
centrale
du
groupe
scolaire
F.
Soulès
»
Urbanisme
et propriété
des
personnes
publiques
o
14-
Acquisition
de
plein
droit
d'un
bien
vacant
sans
maître
o
15-
Autorisation
d'inclure
une
parcelle
dans
un
projet
solaire
photovoltaïque
Réglementation
commerces
o
16-
Avis
du
Conseil
municipal
sur
les
dérogations
au
repos
dominical
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
pour
l'année
2025
QUESTIONS
DIVERSES RAPPORTS
DE
SEANCE
-__
Finances
o
1-Décision
modificative
Dans
le
cadre
de
la
nouvelle
nomenclature
budgétaire
et
comptable,
il convient
de
provisionner
des
fonds
à
hauteur
de
15%
des
créances
douteuses
à hauteur
de
153,31€
:
Articles
Montants
615231
(011) -01
: Voiries
-
_
153.31€
6815
(68)
—
01
: Dotations
aux
provisions
pour
153.31€
risques Total
Dépenses
fonctionnement
0.00€
Le
Conseil
doit
émettre
un
avis
Le
conseil
municipal
donne
avis
favorable
à
l'unanimité.
o
2-
Admission
en
non-valeur
et
effacement
de
dette
Les
admissions
en
non-valeur
constituent
des
créances
que
l'on
ne
peut
recouvrer
soit
à
cause
de
leur
ancienneté,
du
décès
du
tiers
ou
de
l'épuisement
de
tous
les
actes
de
poursuites
possibles.
Aussi,
pour
l’année
2024,
la
DDFIP
demande
au
Conseil
municipal
de
déclarer
en
non-valeur
une
somme
totale
de
1047.26€
pour
frais
de
mise
en
fourrière
non
réglés
et
frais
de
vétérinaire
pour
chien
errant. De
même,
il est
demandé
un
effacement
de
dette
concernant
le
règlement
de
cantine
pour
252.80€
étant
donné
la décision
de
la Commission
de
surendettement
de
la
Banque
de
France.
Le
conseil
doit
émettre
un
avis.
Le
conseil
municipal
donne
avis
favorable
à
l'unanimité.
o
3-
Nouveau
plan
de
financement
du
projet
de
«
Cuisine
centrale
au
groupe
scolaire
E.Soulès»
Dans
sa
séance
du
13
décembre
2023,
le Conseil
a approuvé
le
plan
de
financement
pour
le
projet
de
construction
d’une
cuisine
centrale
au
Groupe
scolaire
Félix
Soulès.
Suite
à
la
notification
préfectorale
de
la
DETR
et
aux
nouvelles
stratégies
d'accompagnement
des
projets
structurants
de
territoire,
il
convient
de
valider
le
nouveau
plan
de
financement
ci-dessous
et
autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
nécessaires
auprès
des
collectivités
financeuses
:
Dépenses
HT
Recettes
Travaux
494
668.00€ |
Etat - DETR
(30%)
223
840.20€
Equipement
cuisine
170
000.00€ |
Région
(25%)
186
533.70€
Honoraires
81
466.80€ |
Département
- DDR+
(20%)
|
149
226.96€
Autofinancement
(25%)
186
533.70€
TOTAL
746
134.80€ | TOTAL
746
134.80€ Le
Conseil
doit
émettre
un
avis.
®
M
le
Maire
rappelle
l'historique
du
projet.
®
M
PABLO
interroge
sur
la
certitude
des
subventions.
Mlle
Maire
lui
répond
que
des
contacts
ont
été
pris
avec
les
collectivités
financeuses
et
que
le
projet
correspond
aux
critères
d'éligibilité.
Par
ailleurs,
si
on
peut
s'inquiéter
d'une
baisse
des
dotations
compte
tenu
du
contexte
des
recettes
du
Département
et
de
la
Région,
le
projet
restera
bien
subventionné.
D'ailleurs,
le
fonds
Leader
pourra
également
être
demandé,
en
fin
de
processus.
©
M
KUBIAK
souhaiterait
savoir
si le prix
des
repas
sera
impacté.
®
M
le
Maire
répond
que
le
but
n'est
pas
de
faire
exploser
le
prix
pour
les
usagers
et
que
la
Mairie
travaillera
avec
le
PETR
notamment
pour
réduire
au
maximum
les
coûts
des
repas
dans
le
cadre
du
Plan
Alimentaire
Territorial.
Le
conseil
municipal
donne
avis
favorable
à
la
majorité
: 3
abstentions
M
KUBIAK/M
LAMORT/MME
FOURES.
-
RH
o
4-
Transformations
de
poste
e
_a/ suite
à
examens
professionnels
Suite
à
la
réussite
aux
épreuves
d'examen
professionnel
de
4
agents,
il
convient
de
transformer
5
postes
d’adjoint
technique
à
temps
complet
en
4
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
à
temps
complet
à compter
du
1°
décembre
2024.
Le
conseil
doit
émettre
un
avis.
Le
conseil
municipal
donne
avis
favorable
à l'unanimité.
e
b/ suite
à
un
départ
à
la retraite
Suite
au
recrutement
d’un
agent
au
service
voirie
espaces
verts
en
remplacement
d'un
départ
à
la
retraite
d'un
autre
agent,
il convient
de
transformer
un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
en
poste
d'adjoint
technique
à temps
complet
à
compter
du
15
octobre
2024.
Le
Conseil
doit
émettre
un
avis.
Le
conseil
municipal
donne
avis
favorable
à
l'unanimité.
-
Conventions
o
6-
Convention
avec
le
SAT32
relative
à
la
maintenance
des
hydrants
Dans
sa
séance
du
29
avril
2019,
le
Conseil
municipal
avait
validé
la
convention
avec
le
SAT32
pour
la
maintenance
courante.
des
équipements
de
défense
extérieure
contre
l'incendie.
Il
convient
désormais
de
renouveler
ce
partenariat
par
la
convention
que
vous
trouverez
en
annexe,
concernant
la maintenance
de
57
équipements
(hydrants)
à
hauteur
de
60€
HT
par
appareil
et
par
contrôle. Le
Conseil
doit
émettre
un
avis
et
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
dont
vous
avez
eu
copie. Le
conseil
municipal
donne
avis
favorable
à
l'unanimité.
o
7-
Convention
avec
l'ANTAI
relative
au
traitement
des
avis
de
mise
en
fourrière
Le
Décret
n°2020-775
du
24
juin
2020
relatif
aux
fourrières
automobiles
prévoit
la
création
d'un
système
d'information
national
centralisé
de
gestion
des
fourrières.
L'objectif
de
ce
système
d'informations
est
de
gérer
de
façon
informatisée
la totalité
du
processus,
allant
de
la mise
en
fourrière
aux
différentes
issues
possibles
et
de
procéder
à
l'édition
au
format
papier
des
documents
non
dématérialisables.
L'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI)
peut
agir
en
lieu
et
place
des
collectivités
territoriales
souhaitant
leur
confier
la
gestion
du
système
d'informations.
Dès
lors,
il convient
de
signer
une
convention
entre
la commune
d'Eauze
et
l'ANTAI
afin
de
définir
les
conditions
d'exercice
de
cette
mission.
Le
Conseil
doit
émettre
un
avis
et
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
dont
vous
avez
eu
copie.
M
le
Maire
informe
le
conseil
qu'un
courrier
va
être
distribué
aux
commerçants
afin
de
les
sensibiliser
au
stationnement
de
leur
propre
véhicule
sur
la
zone
bleue.
Par
ailleurs,
M
le
Maire
va
réfléchir
à l'augmentation
du
prix
des
contraventions.
Le
conseil
municipal
donne
avis
favorable
à
l'unanimité.
o
8-
Convention
gérance
du
Restaurant
de
Pouy
2024-2025
La
convention
de
gérance
du
Restaurant
de
Pouy
avait
été
consentie
pour
une
durée
d’un
an.
Il
convient
donc
de
la
renouveler
suite
à
consultation
des
gérants
de
la
SARL
La
Guinguette
du
Pouy.
Vous
trouverez
en
annexe
ladite
convention
reconduite
pour
une
année.
Le
Conseil
doit
émettre
un
avis
et
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
(dont
vous
avez
eu
copie). Le
conseil
municipal
donne
avis
favorable
à
l'unanimité.
o
9-
Convention
Camping
2025
Comme
chaque
année,
il
convient
de
conventionner
avec
les
gérants
du
camping
afin
de
définir
les
conditions
de
ce
partenariat.
Vous
trouverez
en
annexe
la convention
pour
l'année
2025.
Le
Conseil
doit
émettre
un
avis
et
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
(dont
vous
avez
eu
copie). Le
conseil
municipal
donne
avis
favorable
à
l'unanimité.
-
Tourisme
o
10-
Adhésion
au
contrat
grand
site
Occitanie
Armagnac,
Abbaye
et
Cités
La
politique
Grands
Sites
Occitanie
(GSO)
portée
depuis
2011
par
la
Région
vise
à
promouvoir
les
bassins
de
vie
du
territoire
régional
et
leurs
sites
patrimoniaux.
41GSO
sont
aujourd’hui
identifiés.
Aussi,
le
Schéma
Régional
du
Développement
du
Tourisme
et
des
Loisirs
2022-2028
et
le
nouveau
dispositif
régional
«
tourisme
durable,
responsable
et
solidaire
»
prévoient
3
évolutions
majeures
:
e
Un
nouveau
périmètre
élargi
à
la
totalité
du
PETR
Pays
d'Armagnac
et
intégrant
les
communes
voisines
de
La
Romieu
et
Lectoure
+
L'entrée
de
nouveaux
cœurs
emblématiques
avec
les
communes
d'Eauze,
La
Romieu
et
Lupiac
e
La
définition
d'un
nouveau
plan
d'actions,
enrichi,
actualisé
et
prenant
en
compte
les
enjeux
du
développement
durable. Le
chef
de
filât
du
contrat
est
assuré
par
le
CD32
et
l'OT
de
la
Ténarèze.
Les
OT
de
Cazaubon
et
Armagnac&
d’Artagnan
ainsi
que
les
communes
des
nouveaux
cœurs
emblématiques
dont
Eauze
sont
intégrés
au
contrat.
Il
convient
dès
lors
de
consentir
au
contrat
GSO
Armagnac
Abbaye
et
Cités
2023-2027
(dont
vous
avez
eu
copie).
Le
Conseil
doit
émettre
un
avis
et
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
ledit
contrat
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
s’y
rapportant.
M
JORIEUX
souhaiterait
que
l'OTAA
soit
représenté
au
comité
technique.
Le
conseil
municipal
donne
avis
favorable
à
l'unanimité.
-
Police
municipale
o
11-Vidéo-verbalisation
Dans
le cadre
de
l'évolution
des
missions
de
vidéoprotection
et
compte
tenu
de
la
recrudescence
des
infractions
au
code
de
la
route,
il
convient
d'autoriser
l’utilisation
de
la
vidéo-verbalisation
sur
l'ensemble
du
périmètre
de
vidéoprotection
de
la Ville.
Le
Conseil
doit
émettre
un
avis.
æ
M
LAMORT
souhaiterait
un
compte-rendu
avec
les
statistiques
de
la vidéo
verbalisation.
Le
conseil
municipal
donne
avis
favorable
à
l'unanimité.
-
Marchés
publics
o
12-
Attribution
des
marchés
pour
le
projet
d’
«
Extension
de
la
maison
médicale
»
Dans
le
cadre
du
marché
public
pour
le
projet
d'extension
de
la
maison
médicale,
il
convient
de
désigner
les
entreprises
retenues
selon
les
conclusions
de
la
Commission
d'appel
d'offres
du
18
octobre
dernier.
Ces
conclusions
ont
été
remises
et
présentées
en
séance.
Le
Conseil
doit
émettre
un
avis.
Le
conseil
municipal
donne
avis
favorable
à
l'unanimité.
o
13-
Attribution
des
marchés
pour
le
projet
de
«
cuisine
centrale
du
groupe
scolaire
EF.
Soulès
»
Dans
le
cadre
du
marché
public
pour
le
projet
de
construction
d'une
cuisine
centrale
scolaire
au
groupe
scolaire
Félix
Soulès,
il convient
de
désigner
les
entreprises
retenues
selon
les
conclusions
de
la
Commission
d'appel
d'offres
du
18
octobre
dernier.
Ces
conclusions
ont
été
remises
et
présentées
en
séance.
Le
Conseil
doit
émettre
un
avis.
Le
conseil
municipal
donne
avis
favorable
à
l'unanimité.
-
Urbanisme
et propriété
des
personnes
publiques
o
14-
Acquisition
de
plein
droit
d’un
bien
vacant
sans
maître
Dans
le
cadre
de
la
procédure
d'urgence
sur
l'immeuble
en
péril,
Avenue
de
Gascogne,
une
procédure
en
recherche
des
héritiers
a
été
menée
et
il s'avère
que
désormais
ces
derniers
ont
tous
renoncé
à
la succession
de
M.
Ferrari
décédé
en
1988.
Dès
lors,
en
vertu
de
l'article
L.1123-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
publiques
qui
définit
la
notion
de
bien
vacant
sans
maître,
la
Commune
peut
à
ce
jour
se
voir
attribuer
le
bien,
sis
aux
numéros
22
à
26
Avenue
de
Gascogne,
de
plein
droit
sans
formalité
particulière
autre
que
la
présente
délibération.
La
procédure
d'acquisition
par
une
commune
d’un
bien
présumé
sans
maître
n’interdit
toutefois
pas
au
véritable
propriétaire
de
revendiquer
la propriété
de
son
immeuble
afin
d'en
obtenir
sa
restitution.
5 Le
bien
présumé
sans
maître
ne
sera
en
effet
acquis
de
manière
définitive
par
la
commune
qu'après
un
délai
de
30
ans
(délai
de
prescription
en
matière
immobilière).
Néanmoins,
la
restitution
sera
subordonnée
au
paiement
par
le
propriétaire
(ou
ses
ayants
droit)
du
montant
des
charges
qu'ils
ont
éludées.
Le
Conseil
doit
émettre
un
avis.
Le
conseil
municipal
donne
avis
favorable
à
l'unanimité.
o
15-
Autorisation
d'inclure
une
parcelle
dans
un
projet
solaire
photovoltaïque
La
société
URBASOLAR
est
missionnée
par
le
SAT32
pour
un
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
la
parcelle
OA
n°1132
dont
ce
dernier
est
propriétaire
au
lieu-dit
Le
Pouy.
La
parcelle
adjacente
OA
n°1131
d'une
consistance
de
8377m?
est
propriété
de
la
Commune
et
en
continuité
du
projet
solaire
initial.
Aussi,
il
est
proposé
d'inclure
la
parcelle
communale
dans
le
projet
de
centrale
photovoltaïque
(vous
avez
eu
le plan
de
situation
en
copie).
Le
conseil
doit
émettre
un
avis.
Le
conseil
municipal
donne
avis
favorable
à
l'unanimité.
-
Réglementation
ouverture
commerces
o
16-
Avis
du
Conseil
municipal
sur
les
dérogations
au
repos
dominical
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
pour
l'année
2025
La
procédure
de
dérogation
au
repos
dominical
pour
les
établissements
de
commerce
de
détail
a
évolué.
Dès
lors,
outre
l'avis
des
organisations
de
représentations
des
salariés
et
des
employeurs,
il
convient
désormais
de
délibérer
en
conseil
municipal
au
cours
de
l’année
N-1
des
dérogations
demandées
afin
de
permettre
la
production
de
l’arrêté
municipal
afférant.
Il est
à
noter
qu'au-delà
de
6
dimanches,
la
communauté
de
Communes
doit
délibérer
dans
les
2
mois
suivant
la
décision
du
Conseil
municipal.
A
défaut
d'une
telle
délibération
dans
le
délai
de
2
mois,
l’avis
est
réputé
favorable.
En
l'espèce
une
grande
surface
de
ia
commune
(Lidl)
a
demandé
une
dérogation
pour
les
dimanches
suivants
de
l’année
2025
: 6,
13,
20,
27
juillet
; 3,
10,
17,
24
août
; 21
décembre.
Le
Conseil
doit
émettre
un
avis
sur
cette
demande
de
dérogation.
Le
conseil
municipal
donne
avis
favorable
à
la
majorité
: 5
contre
M
KUBIAK/M
LAMORT/M
PABLO/
MME
CARDONA
+
Procuration
MME
ROLANDO
et 2
abstentions
M
FAGET
et
M
JORIEUX.
QUESTIONS
DIVERSES
e
M
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
tenue
d’une
réunion
publique
concernant
l'étude
hydraulique
suite
aux
inondations
du
8
juin,
le
29
octobre
prochain.
e
M
KUBIAK
interpelle
l'assemblée
au
sujet
du
nouvel
adressage,
s’étonnant
qu'il
n’y
ait pas
d’automaticité
de
modification
pour
les
cartes
électorales.
il
lui
est
répondu
que
la
modification
d'adresse
sur
la
liste
électorale
constitue
une
démarche
de
l'électeur
et
ne
peut
en
aucun
cas
être
automatiquement
traitée
par
les
services
municipaux.
+
M
KUBIAK
demande
si des
panneaux
relatifs
à
la vidéo
verbalisation
seront
installés.
Les
services
concernés
seront
consultés
pour
l'installation
de
ces
panneaux.
e
MME
CARDONA
regrette
la
désorganisation
et
la
mauvaise
qualité
du
service
actuel
de
la
Poste
d'EAUZE.
M
le
Maire
abonde
en
son
sens
et
annonce
qu'une
motion
sera
soumise
par
mail
au
conseil
afin
d'interpeller
la
Direction
Départementale
de
la
Poste,
la
commission
départementale
de
présence
postale
et M
le
Préfet
du
Gers. M
PABLO
regrette
le
chevauchement
de
dates
de
manifestations
dû
à
des
associations
qui
ne
respectent
pas
la
réunion
qui
est
organisée
en
début
d'année
pour
définir
les
dates.
Elles
se
permettent
de
passer
outre
et
de
prendre
des
dates
déjà
prises,
qui
plus
est
sans
avertir,
et
qui
se
croient
tout
permis.
Donc
quel
intérêt
de
cette
réunion
si ce
n'est
pour
les
lotos.
MME
FOURES
interroge
M
le Maire
quant
au
futur
nom
donné
au
collège.
M
le
Maire
répond
qu'il
n’a
aucune
information
en
ce
sens,
que
le
nom
du
collège
sera
décidé
par
le Président
du
Département.
Il
aurait
souhaité
dans
un
élan
de
mémoire
et
de
courage
le
nommer
«
Collège
Samuel
PATY
».
Séance
levée
à
22H35. LE CAPITALE
ÛDE LA
RMAGNAC
=
MOTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Depuis
l'été
2024,
la
direction
de
La
Poste
a
pris
la
décision
de
délocaliser
le
centre
de
tri
d'Eauze
sur
celui
de
Nogaro
avec
un
départ
de
distribution
depuis
cette
même
commune.
L'accueil
des
usagers,
qu'ils
soient
particuliers
ou
professionnels
se
fait
désormais
au
bureau
de
poste
d'Eauze,
le carré
entreprise
ayant
lui
aussi
été
supprimé.
Aussi,
les
élus
du
Conseil
municipal
d'Eauze
constatent
et
regrettent
amèrement
la
détérioration
manifeste
de
la
qualité
du
service
postal
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Eauze
depuis
le
transfert
du
centre
de
tri
: colis
non-distribués
à
retirer
au
centre
de
tri de
Nogaro,
accueil
non-confidentiel
et surtout
moins
rapide
pour
les
professionnels,
distribution
du
courrier
retardée
dans
la
journée,
certaines
tournées
de
distribution
du
courrier
effectuées
par
des
facteurs
ne
connaissant
pas
le territoire
communal.
Les
usagers
expriment
également
régulièrement
leur
mécontentement
auprès
des
élus.
Dès
lors,
le
Conseil
municipal
demande
solennellement
à
la
Direction
de
La
Poste
la
mise
en
place
d'une
démarche
qualité
rigoureuse
et
surtout
la
révision
de
cette
décision
malheureuse
qui
illustre
le
désintérêt
d’une
telle
entreprise
nationale
pour
les
territoires
ruraux,
tout
en
sachant
qu'Eauze
demeure
tout
de
même
la
cinquième
ville
du
Département
du
Gers.
La
décision
prise
par
la
Direction
de
La
Poste
constitue
donc
une
regrettable
incongruité.
Le
Conseil
Municipal
d'EAUZE
Monsieur
le
Maire
d'EAUZE