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Convocation - D 2022 05 19 28 CST
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2022 05 19 28 CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
3 viLLe De
Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le 23/05/2022 +42
EXTRAIT DU REG ID : 038-213800345-20220519-DE 2022 28-DE
Beaurepaire | DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
13 mai 2022
DATE D'AFFICHAGE :
13 mai 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 18
PROCURATIONS: 5
VOTANTS: 23
POUR : 23
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2022-28
L'an deux mille vingt-deux, le 19 mai, à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —
Fatima BENKHEIRA - Serge BERNARD - Yann FLAMANT —- Eliane GEOFFROY -
Corinne JOURDAN - Nathalie LACOSTE - Annie MONNERY - Béatrice MOULIN-
MARTIN - Yannick PAQUE - Jean-Luc PETIT - Emilie RATTON —Pascal ROUSSET
—Kenan SOLMAZ — Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK —- Ilyes TELALI
Claude VARENNES - Jérémie VIAL
Avaient_ donné procuration: Mesdames et Messieurs Sébastien BIZET
(pouvoir Jean-Luc PETIT) — Valérie PELLETIER (pouvoir Béatrice MOULIN-
MARTIN) —-— Jean-Pierre PODKOWA (pouvoir Yannick PAQUE) — Sylvie
DESCHAMPS (pouvoir Nathalie LACOSTE) — Jessica ROSINET (pouvoir Hélène
TALARCZYK
Etaient_ absents : Maria-Dolorès THUDEROZ — Cyril BRUZZESE — Clémentine
FIGUET — Willy GABRIEL —
Mme Hélène TALARCZYK a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Comité Social Territorial
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, et
notamment les articles L. 251-5 à L. 251-10
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics
Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement
public employant au moins 50 agents
Considérant que l’effectif constaté au 1er janvier 2022 est compris entre 50 et 200 agents
Sur le rapport de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité DECIDE
Article 1er : De créer un Comité Social Territorial local.
Article 2 : De fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 4.
Article 3 : De fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à 4.
Article 4 : D’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité. Que les crédits
nécessaires seront inscrits au budget principal
Article 5 : D'informe Monsieur le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale
de l'Isère de la création de ce Comité social territori
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours content
compter de sa publication, auprès du Tribunal administratif dé” Vienn
élai de deux mois à
ou via l'application
www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions
de délai.