Déliberation - 2025 06 38 Signature dune convention territoriale globale avec la CAF des Y 1

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Reçu en préfecture le 25/06/2025

ds ré EXTRAIT DU REGISTRE I] Pæiéie ID : 078-217803808-20250623-20250638-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAULE

+

Maüle | AU Signature d’une convention territoriale globale avec la CAF des

nr Yvelines (2025-2029) Egalité

DELIBERATION N°2025-06-38

L’an deux mille vint cinq, le 23 juin 2025 à 20h30, le Conseil Municipal également convoqué le 16 juin 2025, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier

LEPRETRE, Maire.

La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.

PRESENTS :

M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, M. SENNEUR, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme GUERITEAU, M. COLLIN, Mme MANTRAND, Mme URBAIN, Mme MERVOYER, M. BOURGET, M. FALCHETTO, Mme

GUERET-MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, Mme READ

REPRESENTES :

Mme BIGAY par Mme GUERITEAU, M. SEGUIER par M. LEPRETRE, Mme QUINET par M. COLLIN, Mme RIVIERE par M. COURTOT, M. LANGLOIS par M. SENNEUR, Mme JANCEK par Mme KARM, M. LECOT par M. CAMARD, Mme RAULT par Mme MANTRAND, M. GIBERT par M. CHOLET

ABSENTS :

Mme ALLIX, M. DEVERS, Mme HUARD, M. ALIOUANE

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

En exercice : 29

Représentés : 9

Votants # 25

Présents : 16

Absents 1 4

Formant la majorité des membres en exercice.

Philippe CHOLET est désigné secrétaire de séance.

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

modifiée ;

VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la

République :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 :

VU le Code de l’action sociale et des familles notamment ses articles L227-4 :

VU le projet de Convention Territoriale Globale proposé par la Caisse d'Allocations Familiales des

Yvelines ;Envoyé en préfecture le 25/06/2025

Reçu en préfecture le 25/06/2025

CONSIDERANT que la Convention Territoriale Globale est un contrat d’objel Publié le qui contribue à : ID : 078-217808808-20250623-20250688-DE

-_ Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;

-_ Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ; -_ Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ; -_ Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.

CONSIDERANT la volonté de la commune de renforcer la coordination et la cohérence de ses politiques sociales à l’échelle de la Commune,

CONSIDERANT l'avis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales, le 12 juin 2025

ENT ENDU les exposés Monsieur Alain SENNEUR, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Scolaires et Périscolaires ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité ;

1. APPROUVE le principe de mise en œuvre d’une Convention Territoriale Globale entre Maule et la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines pour une durée de 5 ans (2025-2029).

3. S'ENGAGE à mobiliser les moyens nécessaires à la réalisation des actions inscrites dans le cadre de cette convention, en fonction des ressources budgétaires de la commune de Maule.

4. INSCRIT les recettes inhérentes au budget de la commune.

Philippe ï )LET Olivier LEPRETRE