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Ordre du Jour - ODJ
Arrêté - 973
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 973)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
433
VAR
CANTON
Liberté-Egalité-Fraternité
SIX-FOURS-LES-PLAGES
COMMUNE
| | | |
SIX-FOURS-LES-PLAGES
LC/MG
ARRETE
DU
MAIRE
Jean-Sébastien
VIALATTE,
Député
Honoraire-Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Vice-Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
VU
L’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
3 juillet
2020.
VU
L'article
L
2122.19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
: « Le
Maire
peut
donner
sous
sa surveillance
et sa responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
:
1. au
Directeur
Général
des
Services
et au
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
de
la Mairie,
2.
au
Directeur
Général
et au
Directeur
des
Services
Techniques
3.
aux
responsables
des
services
communaux
»
VU
L’article
L
2122.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
: « Les
délégations
données
par
le
Maire
en
application
de
l'Article
L.2122-18
et L.2122.19
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
par rapportées
»
VU
L'arrêté
n°16816
du
21
février
2020
plaçant
Madame
Marie-Pierre
SERALTA
en
détachement
de
longue
durée
pour
5
ans
sur
l'emploi
fonctionnel
de
Directrice
Générale
des
Services
des
Communes
de
40000
à 80000
habitants
à compter
du
ler
avril
2020.
ARRETE
ARTICLE
1:
Délégation
de
signature
est
donnée
à Madame
Marie-Pierre
SERALTA,
Directrice
Générale
des
Services,
pour
signer
les
bons
de
commande
du
Service
des
Affaires
Générales
(Assurances,
gestion
du
patrimoine,
contentieux).
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
Actes
de
la
Mairie
et
copie
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet
du
Var.
En,
outre,
une
expédition
en
sera
transmise
aux
intéressés
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
4
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FAIT
à
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
Le
17
MAI
2023
Jean-Sébastien
ALATTE
Député
Honorairé-Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Vice
Président
de
la aile
joie
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20230517-973-AI Date de télétransmission : 17/05/2023 Date de réception préfecture : 17/05/2023