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Ordre du Jour - ODJ
Déliberation - EXECUTIF
Arrêté - 761
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 761)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
4C!
VAR
Liberté-Égalité-Fraternité
COMMUNE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
| | | |
LC/MG
ARRETE
DU
MAIRE
Frédéric
BOCCALETTTI,
Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Député
du
VAR
VU
L'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
27
Mars
2026,
VU
L'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
«Le
Maire
est
seul
chargé
de
l'Administration,
mais
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et à des
membres
du
Conseil
Municipal
»,
VU
L'article
L
2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: «
Les
délégations
données
par
le
Maire
en
application
de
l’article
L 2122-18
et L 2122-19
subsistent
tant
qu’elles
ne
sont
pas
rapportées
»,
VU
L'arrêté
Municipal
n°533
portant
délégation
à Monsieur
Olivier
LAMBERT,
4ème
adjoint
au
Maire,
CONSIDERANT
La
nécessité,
pour
la bonne
marche
de
l'administration
de
procéder
à la délégation
suivante.
ARRETE
ARTICLE
1:
L'arrêté
municipal
n°533
est
abrogé,
ARTICLE
2:
Délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Olivier
LAMBERT,
4ème
adjoint
au
Maire,
pour
intervenir
et
signer
tous
les
documents
en
matière
FINANCIERE
&
COMPTABLE
:
—
Budget
Commune
et tous
les
budgets
annexes
au
Budget
Principal,
_-
Fiscalité
Directe
Locale,
--
Étude
et fixation
des
tarifs
communaux,
:
Évaluations
foncières,
—
Mandats
et bordereau
journal
des
mandats
émis,
—
Titre
et bordereau
journal
des
titres
de
recettes,
—
Toutes
pièces
comptables
se rattachant
aux
mandats
et aux
titres,
-
Ordres
de
services
avant
mandatement,
—
Bons
de
commandes,
.
Relation
avec
les
Services
Fiscaux,
—
Comptabilité
des
Associations,
—
Comptabilités
du
Personnel,
traitement
et indemnités
du
personnel
(Budget
Commune
et Budgets
annexes),
—
Certification
exécutoire
des
délibérations
de
garantie
d'emprunt,
—
Tirages
et remboursement
de
la ligne
de
trésorerie.
ERMER,
TT
ARTICLE
3
: En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
LAMBI
Conseiller
Municipal,
assurera
cette
délégation,
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20260507-761-AI Date de télétransmission : 07/05/2026 Date de réception préfecture : 07/05/2026 ARTICLE
4
: Délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Olivier
LAMBERT,
4ème
adjoint
au
Maire,
dans
le
domaine
gestion
du
Parc
Automobile.
A
cet
effet
Monsieur
LAMBERT
signe
tous
documents,
courriers
et
bons
de
commandes
relatifs
à
cette
délégation.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
du
Maire
et transmis
à Monsieur
Le
Préfet
du
Var.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
ARTICLE
7:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et notifié
à l’intéressé.
FAIT
à SIX-FOURS-LES-PLAGES,
Le
Û
/
MAI
Z6t@ #£,
Frédéric
BOCCALETTI,
À
\ " Maire
de SIX-FOURS-LES-PLAGES
A:
: +
Député
du VAR
PSS
EE) mn *
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20260507-761-AI Date de télétransmission : 07/05/2026 Date de réception préfecture : 07/05/2026