Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse
Document publié le Jeudi 8 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20180308-06878-DE-1-1
Reçu le 12/03/18
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/046 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE (DELIBERATION MODIFICATIVE)
SEANCE DU 8 MARS 2018
L'an deux mille dix huit, le huit mars, l'Assemblée de Corse, convoquée le
1 mars 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Francis GIUDICI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Jean- Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. François BERNARDI à Mme Muriel FAGNI
M. Jean-François CASALTA à Mme Julia TIBERI
M. Michel GIRASCHI à Mme Vannina ANGELINI-BURESI
Mme Stéphanie GRIMALDI à Mme Isabelle FELICIAGGI
M. Xavier LACOMBE à Mme Christelle COMBETTE
Mme Paola MOSCA à Mme Mattea CASALTA
M. François ORLANDI à M. Jean-Charles ORSUCCI
M. Louis POZZO DI BORGO à M. Guy ARMANET
Mme Rosa PROSPERI à Mme Laura FURIOLI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Chantal PEDINIELLI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IV*"* partie,
VU le code de la construction et de l'habitation, livre IV, titre Il, chapitre l*',
1 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20180308-06878-DE-1-1
Reçu le 12/03/18
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
an
l’article 30, 24°, IV de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nou-
velle organisation territoriale de la République,
l'ordonnance n° 2007-137 du 1° février 2007 relative aux offices publics de l'habitat qui instaure un nouveau cadre institutionnel visant à répondre au contexte nouveau créé par le renforcement des compétences des col- lectivités territoriales dans le domaine de l'habitat,
l'ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 ratifiée par la loi
n° 2017-289 du 7 mars 2017 portant diverses mesures institutionnelles re- latives à la Collectivité de Corse,
le décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices
publics de l'habitat,
le décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 relatif aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat,
son règlement intérieur et notamment son article 40 - alinéa 2,
la délibération n° 18/022 AC de l'Assemblée de Corse du 16 janvier 2018 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'office public de l'habitat de la Haute-Corse,
rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
R :
FIXE à vingt-trois l'effectif des membres du conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse, ayant voix délibérative.
ARTICLE 2 :
DESIGNE pour siéger au conseil d'administration, en qualité d'élus, au
titre du collège des membres représentant la Collectivité de Corse :
- M. Pascal CARLOTTI
- Mme Fabienne GIOVANNINI
- M. Louis POZZO DI BORGO
- Mme Rosa PROSPERI
- M. Francis GIUDICI
- Mme Marie-Hélène PADOVANI
ARTICLE3 :
DESIGNE pour siéger au conseil d'administration en qualité de personna- liés qualifiées en matière d'urbanisme, de logement, d'environnement et de finance- ment de ces politiques, ou en matière d'affaires sociales : Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20180308-06878-DE-1-1
Reçu le 12/03/18
- Mme Vanina LE BOMIN
- M.Jean-Louis MILANI
-_ Mme Santa SUSINI
- M. Marcel TORRACINTA
- Mme Jeanine LUCCIARDI
- M. Serge LINALE
-__ Mme Marie-Pascale SIMONI-FAZI
ARTICLE4 :
DESIGNE pour siéger au conseil d'administration en qualité de représen- tant de l'association agréée dans le domaine de l'insertion ou le logement des per- sonnes défavorisées :
- M. Jean-Claude MORISON, association « Isatis ».
ARTICLE5 :
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 18/022 AC susvisée.
ARTICLE6 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 8 mars 2018
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI