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Arrêté - Arrete 2024.55 stationnement et circulation interdits Cosquer Fraval
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024.55 stationnement et circulation interdits Cosquer Fraval)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
KUMUN
KERIEN
Güsriien
ARRETÉ
n° 55 / 2024
Stationnements
et circulation
interdits
Le
maire
de
la Commune
de
QUERRIEN
;
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
la demande
de
l’entreprise
COLAS
France
-Quimper
;
Considérant
les
travaux
de
réalisation
de
bicouche
du
16
au
18 juillet
2024,
au
lieu-dit
Cosquer
Fraval
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
;
Vu
l'intérêt
général
ARRÊTE
:
ARTICLE 1 : du
16
au
18
juillet
2024,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
au
Lieu-Dit
Cosquer
Fraval.
ARTICLE
2 :
Pendant
cette
période,
la
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
assurée
par
l’entreprise
COLAS
France
—
QUIMPER
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
:
Les
droits
des
riverains
et des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie.
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à:
-
Au
C.ES
de QUERRIEN
Fait
à QUERRIEN,
le
3 juillet
2024
Le
maire,
Stéphane
CADO