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Déliberation - DEC2026 58 signature contrat location emplacement stationnement vehicule Mise en ligne le 14 04 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 58 signature contrat location emplacement stationnement vehicule Mise en ligne le 14 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
NN 0: 0:
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2026-58
SIGNATURE D'UN CONTRAT
DE LOCATION
D'UN EMPLACEMENT
DE STATIONNEMENT
POUR VEHICULE
31 RUE DES SAULES
Décision devenue exécutoire compte tenu
assrtimesus sauts AU /U 2
de sa mise en ligne le: Ju/u 12
de sa notification le À U/UIL &
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260413-2026-58-CC
Date de télétransmission : 14/04/2026 Date de réception préfecture : 14/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code général des collectivités territoriales ;
Vu Le Code Civil;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026.40 en date du 21 mars 2026
donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de remise en location du hangar acquis par la commune de Gaillard, situé au 31 rue des Saules dans un but de création de recettes locatives ;
Considérant les besoins du locataire, Monsieur Patrick Trognon, relatifs à
un emplacement de stationnement de véhicule ;
Considérant le projet de contrat de location d'un emplacement de stationnement pour véhicule ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'approuver le contrat de location de l'emplacement de stationnement pour véhicule au bénéfice de Monsieur Patrick Trognon dans Le bâtiment communal, situé du 31 rue des Saules, 74240 Gaillard, pour une durée de 12 mois entiers et consécutifs, à compter du 18 novembre 2025 jusqu'au 17 novembre 2026.
ARTICLE 2 - De dire que la location mensuelle s'élèvera à 90,00 € charges comprises due par de Monsieur Patrick Trognon au profit de La commune de Gaillard.
ARTICLE 3 - De dire que Monsieur le Maire et le comptable public assignataire seront chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution
de la présente décision.
Fait à Gaillard, Le 13 avril 2026
Le Maire,
Aptoine BLOUIN
Le maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutif de cet acte étant précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.