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Déliberation - DEC2026 56 signature contrat location emplacement stationnement bateau Mise en ligne le 14 04 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 56 signature contrat location emplacement stationnement bateau Mise en ligne le 14 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Nc»
NAÏLLARO
74240
OBJET
N°2026-56
SIGNATURE D'UN CONTRAT
DE LOCATION
D'UN EMPLACEMENT
DE STATIONNEMENT
POUR BATEAU OÙ
ÉQUIVALENT
31 RUE DES SAULES
Décision devenue exécutoire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le : À ü lulré
de so mise an igne te: AU /U/E &
de sa notification le JG it, [2 6
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260413-2026-56-CC
Date de télétransmission : 14/04/2026 Date de réception préfecture : 14/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Civil;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026.40 en date du 21 mars 2026 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de remise en location du hangar acquis par la commune de Gaillard, situé au 31 rue des Saules dans un but de création
de recettes locatives ;
Considérant les besoins du locataire, Monsieur Hervé Castello, relatifs à
un emplacement de stationnement d’un bateau ou équivalent;
Considérant le projet de contrat de location de l'emplacement de stationnement pour véhicule ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'approuver le contrat de location de l'emplacement de stationnement pour bateau ou équivalent au bénéfice de Monsieur Hervé Castello dans le bâtiment communal, situé du 31 rue des Saules, 74240 Gaillard, pour une durée de 12 mois entiers et consécutifs, à compter du 01 octobre 2026 jusqu'au 30 septembre 2027.
ARTICLE 2 - De dire que la Location mensuelle s'élèvera à 90,00 € charges comprises due par Monsieur Hervé Castello au profit de la commune de
Gaillard.
ARTICLE 3 - De dire que Monsieur le Maire et le comptable public assignataire seront chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Gaillard, le 13 avril 2026
Le Maire,
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte étant précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.