Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DEC2026 45 Tarifs sejour enfance jeunesse Mise en
Déliberation - DEC2026 47 Contrat de maintenance pour la videopro
Déliberation - DEC2026 59 Contrat de maintenance logiciel videopr
Déliberation - DEC2026 60 Tarifs sejour enfance jeunesse annule e
Déliberation - DEC2026 53 Signature contrat maintenance site inte
Déliberation - DEC2026 21 Contrat 1 an telesurveillance multi sit
Déliberation - DEC2026 3 Location balayeuse Mise en ligne le 09 0
Déliberation - DEC2026 16 Contrat 1 an maintenance ascenseurs des
Déliberation - DEC2026 22 Contrat 1 an maintenance SSI multi site
Déliberation - DEC2026 41 Reparations stores mairie Mise en ligne
Déliberation - DEC2026 68 Signature contrat association Montagnes Nature pour sejour ete enfance 2026 Mise en ligne le 04 05 2026
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 68 Signature contrat association Montagnes Nature pour sejour ete enfance 2026 Mise en ligne le 04 05 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
M: DE
NE AILLARD
74240
OBJET
1-Commande publique
1-1 Achat d’une prestation
N°2026-68
Signature du contrat avec
l'association Montagnes
Nature et Hommes pour
séjour êté enfance 2026
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-202604 30-2026-68-CC
Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2122- 1et R2121-8;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026-40 en date du 21 mars 2026
donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2026-56 en date du 30 mars 2026 approuvant le
budget primitif 2026 ;
Vu Le bon de commande n°AE260057 ;
Considérant la proposition de devis établi par l'association Montagnes
Nature et Hommes-Séjours - 626 Route des Granges - 73110 POINTET.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De signer un bon de commande pour la prestation
d'hébergement du 6 au 10 juillet 2026 avec l'association Montagnes Nature et Hommes- Séjours.
ARTICLE 2 - DIT que le montant de cette prestation s'élève à la somme de
5 947,50€ TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits sont prévus à cet effet au budget.
ARTICLE 4 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 30 avril 2026
Le Maire,
Décision devenue exécutoire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfeaure te: ({/X7 /2 4
de sa mise en ligne te: Li/ K /£
de sa notification le b 15 Jul
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte étant précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.