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Procès Verbal - 260608 153359 PV CM 260526
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Sermersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260608 153359 PV CM 260526)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Commune de SERMERSHEIM
Conseil Municipal du 26 mai 2026
Procès-Verbal de séance
Mardi 26 mai 2026 à 19h00, le conseil municipal de Sermersheim s'est réuni en session
extraordinaire, après convocation légale du 20 mai 2026 et en nombre valable, sous la présidence
de M. Fernand WILLMANN, Maire, dans la salle du conseil municipal, sise 18 Allée des Tilleuls à
Sermersheim.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents (11) : Fernand WILLMANN, Claudia MOSSER, Serge MARTINELLO, Séverine KALCK, Grégory
SIFFERT, Didier FRICK, Emmanuelle DEROUIN, Joas THALGOTT, Stéphane PERREAU, Lucas
HUFFLING, Christian LATUNER.
Absents (4) : Sandrine SIMON, Anne LAINÉ, Dorlène MAURER, Françoise REGAL (qui donne pouvoir
à Emmanuelle DEROUIN)
Ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance
RESSOURCES HUMAINES
1. Ouverture d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe
DIVERS & INFORMATIONS
2. Autres points divers et communications du Maire
3. Autres points divers et communications des élus
KKKAK EX
Claudia MOSSER est désignée secrétaire de séance
PV de la séance du conseil municipal du 26 mai 2026 Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
067-216704643-20260526-PV_CM_260526-DE
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026 RESSOURCES HUMAINES
1. Ouverture d’un poste d’adjoint technique principal 2°" classe
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de
la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services qui compte tenu du départ d’un agent technique, nécessite le recrutement d’un nouvel
agent technique.
Ayant entendu les explications de M. le Maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Décide la création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2°" classe
à temps complet à compter du 1°’ juin 2026, pour les fonctions d'agent polyvalent des
services techniques.
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il
ne peut l'être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-8 3° du code
général de la fonction publique, à savoir : « Pour tous les emplois des communes de
moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15
000 habitants ». Dans ce cas, la rémunération sera calculée par référence à la grille
indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique principal 2ème classe et au
maximum sur l'indice brut 416.
DIVERS & INFORMATIONS
2. Autres points divers et communications du Maire
Pas de communication
3. Autres points divers et communications des élus
Pas de communication
Réunions à venir
Conseil municipal, vendredi 5 juin 2026 à 19h00 en salle d'honneur de la Mairie.
La séance est levée à 19h30
La secrétaire de séance, Le Maire,
Claudia MOSSER Fernand WILLMANN
PV de la séance du conseil municipal du 26 mai 2026 Page 2/2
Accusé de réception en préfecture
067-216704643-20260526-PV_CM_260526-DE
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026