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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 48 3
Document publié le Jeudi 23 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 48 3)
Thèmes du document : Formation, Humanitaire, Jeunesse,
MINISTÈRE
DU TRAVAIL, Direction DE L'EMPLOI 14 : ’ ; ET DE L'INSERTION de l'économie, de l'emploi,
Liberté du travail et des solidarités Égalité Fraternité
Saint-Denis, le 23 décembre 2021
Arrêté DEETS 2021-48
portant nomination des Responsables d'Unités de Contrôle et affectation des agents
de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion
LA DIRECTRICE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DE LA REUNION
VU le code du travail, notamment les articles R 8122-1 à R 8122-11 relatifs à
l'organisation du système d‘'iInspection du Travail dans les services
déconcentrés ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités, des directions départementales de l'économie, de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités
de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu la validation du plan régional par le ministre du travail, de l'emploi, de la
formation professionnelle et du dialogue social en date du 24 mars 2014 ;
VU l'arrêté interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame
Damienne VERGUIN en tant que directrice de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Réunion, à compter du 30 août 2021,
VU l'arrêté du 25 août 2021 relatif à la nomination des responsables d'unité de
contrôle et l'affectation des agents de contrôle au sein des unités de contrôle
et des sections d'inspection de La Réunion ; Vu l'arrêté de la directrice de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de La Réunion du 23 décembre 2021 fixant le périmètre des unités de contrôle et le découpage des sections d'inspection de La Réunion ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Sont nommés Responsables d'Unité de Contrôle :
Unité de Contrôle Nord : FATTAH Mustapha
Unité de Contrôle Sud : GROSS Nathalie
Unité de Contrôle de Lutte contre le Travail Illégal : CADET Sylvain
ARTICLE 2
Sont affectés en tant qu'agent de contrôle en section d'inspection du travail :
Unité de Contrôle Nord
Section 1 : TALMON Elisabeth, inspectrice du travail
Section 2 : CHATEAUROUX Patricia, inspectrice du travail
Section 3 : CHARLIER Pascal, inspecteur du travail
Section 4 : FOURQUET-SALACROUP Samantha, inspectrice du travail
Section 5 : LALLEMAND Marie, inspectrice du travail
Section 6 : PIERRE Audrey, inspectrice du travail
Section 7 : MINATCHY Vanadja, inspectrice du travail
Section 8 : TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travail
Section 9 : GRONDIN François-Paul, contrôleur du travail
Section 17 : vacant
Unité de Contrôle Sud
Section 10 : LAOUSSING David, inspecteur du travail
Section 11 : DORSCHNER Marie, inspectrice du travail
Section 12 : PALAO Henri, inspecteur du travail,
L'agent de contrôle de la section 12 est également compétent pour les entreprises
suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 16 :
- Association BIOTOPE GRAND ANSE, PETITE ILE, siret 45032416500015,
45032416500023, 45032416500031, 45032416500049 ;
-__ SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.
Section 13 : GIMENEZ Emmanuelle, inspectrice du travail
Section 14 : vacant
L'agent de contrôle de la section 14 est également compétent pour les entreprises
2 suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 15 : -__ Clinique Durieux et Compagnie, LE TAMPON, siret 34326752200021 ;
-_ Centre Hémodialyse MG Durieux, LE TAMPON, siret 41911997900021.
Section 15 : GUIGNON Guillaume, inspecteur du travail à l'exception des entreprises
suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 15:
- Clinique Durieux et Compagnie, LE TAMPON, siret 34326752200021 ;
- Centre Hémodialyse MG Durieux, LE TAMPON, siret 41911997900021.
Section 16 : DUBARD MAILLOT Virginie, inspectrice du travail à l'exception des entreprises suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section
16:
- Association BIOTOPE GRAND ANSE, PETITE ILE, siret 45032416500015,
45032416500023, 45032416500031, 45032416500049 ;
-__ SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.
ARTICLE 3
Sont affectés en tant qu'agents de contrôle à l'Unité de Contrôle de Lutte contre le
Travail lllégal :
LAMORLETTE Nicolas, inspecteur du travail
MORTREUIL Sylvain, inspecteur du travail
PICOT Christelle, contrôleur du travail
SABATIER Jean-Michel, inspecteur du travail
Les agents affectés sur cette unité de contrôle sont localisés sur le site de la rue du
Maréchal Leclerc à Saint-Denis.
ARTICLE 4
Cet arrêté annule et remplace à compter du 1er janvier 2022, l'arrêté du 25 août 2021
portant nomination des Responsables d'Unités de Contrôle et affectation des agents
de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion.
ARTICLE 5
La directrice de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion est
chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs.