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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 194 2
Document publié le Mardi 21 juillet 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 194 2)
Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Humanitaire,
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Ar © DAgence de Santé Océan Indien
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DECISION n°194/ARS/DRGOS/2020
portant renouvellement d'autorisation du programme d'éducation thérapeutique du patient « éducation thérapeutique dans le cadre d’un diabète gestationnel et/ou d'une surcharge pondérale » de l'association Centre Médical de la Femme ARTEMIS - SIRET n° 788 720 951 00011
La Directrice Générale de l'Agence de Santé Océan Indien
Chevalier de la Légion d'honneur
le code de la santé publique, et notamment les articles L.1161-1, L.1161-2, L.1161-3, L1161-4, L.1162-1 à
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
le décret du 22 août 2018 portant nomination de Madame Martine LADOUCETTE en qualité de Directrice Générale de l'Agence de Santé Océan Indien ;
les décrets n° 2010-904 et n° 2010-906 du 2 août 2010 relatifs aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient et aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient ;
l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient ;
l'arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient ;
la décision d'autorisation initiale d'Education Thérapeutique du Patient n°293/2012/ARS/DIR/POS du 23 novembre 2012 et la décision de renouvellement d'autorisation n°40/2017/ARS/DIR/POS du 13 mars 2017 :
la demande présentée par l'association Centre Médical de la Femme ARTEMIS le 18 septembre 2020 en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation du programme d'Education Thérapeutique du Patient intitulé «éducation thérapeutique dans le cadre d'un diabète gestationnel et/ou d'une surcharge pondérale » dont le coordonnateur est Willy LEBRETON, sage-femme ;
Considérant la demande de renouvellement d'autorisation susvisée;
Considérant que selon les dispositions prévues au II! de l'article R1161-4 du Code de la Santé Publique relatives au renouvellement d'autorisation se référant au 11 du même article, le renouvellement de l'autorisation est réputé acquis ;
Agence de Santé Océan indien
2 bis, av Georges Brassens - C& 61002: 97743 Saint-Denis Cedex 09 1 Tél. 0262 97 90 00
www.ats.sante.ff DECIDE
ARTICLE 1 : le renouvellement de l'autorisation du programme dEducation Thérapeutique du Patient intitulé «éducation thérapeutique dans le cadre d'un diabète gestationnel et/ou d'une surcharge pondérale » de l'association Centre Médical de la Femme ARTEMIS, coordonné par Willy LEBRETON, sage- femme, est accordé.
ARTICLE 2 : Le renouvellement de l'autorisation est accordé tacitemeni pour une durée de quatre ans à compter du 23 novembre 2020.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne vaut pas engagement de financement de l'ARS.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article R 1161-6 du code de la santé publique, toutes modifications portant sur le changement du coordonnateur mentionné à l'article R 1161-3, sur les objectifs du programme ou la source de financement du programme sont subordonnées à une autorisation préalable. Les autres éléments de l'autorisation font l'objet d’une déclaration annuelle.
ARTICLE 5 : L'autorisation peut être renouvelée par la directrice générale de l'agence régionale de santé, pour une durée identique, sur demande du titulaire de l'autorisation adressée au plis tard quatre mois avant sa date d'expiration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les conditions fixées au 111 de l'article R1161-4 et à l'annexe III de l'arrêté du 14 janvier 2015.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé devant le Tribunal Administratif de Saint Denis, 27 rue Félix Guyon 97400 Saint Denis dans le même délai.
ARTICLE 7 : La Directrice Générale de l'Agence de Santé Océan Indien est chargée de l'application de la présente décision.
Fait à Saint-Denis, le 22 décembre 2020
La Directrice Générale
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Directrice Adjointe de
Régulation et de
Florence BEDIER
Agence do Santé Océan indien -
2 bis, av Géorgss Brassens - CS 61002- 97743 Saint-Denis Cedex 09 ÿ Tél : 0262 97 90 00
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