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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 764 cr cm 26 05 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2020
PROCES
VERBAL
Présents
: C.
JEFFROY
— Y.
LE
BRIGANT
-— B.
PRIGENT
- F.
LEON
- A.
FOURNIS
-F.
GUEHL
- J. DROUOT
- P.
PETIBON
- C.
LATOUCHE
- J. LE
GLAS
- M.
LE
CORRE
- B.
HUONNIC
- R.
BONABAL
- J. F BOUGET
- E.
CRESSEVEUR
- F.
KEREMPICHON
- A.
LE
GALL
— C.
LE
RUMEUR
- L.
L'HAVEANT
- R.
MORINIERE
- V.
PERROT
- M-A.
-
RIOUAL
- A.
SOURIMANT
- I. ADAM
(arrivée
19h12)
- D.
COLIN
- V.
GUIMBERTEAU.
Absents
sans
procuration
: S. DESCOURT
Secrétaire
de
séance
: A.
FOURNIS
Ouverture
de
séance
à
19h06.
Nombre
d’élus
dans
le Conseil
Municipal
: 27
élus
Nombre
de
présent
à
19h06 :
25
élus,
il manque
I. ADAM
et S.
DESCOURT.
Le
quorum
est atteint
et La séance
à huis
clos
est acceptée.
Christian
JEFFROY
donne
la parole
à la doyenne
A.
SOURIMANT.
>
INSTALLATION
DU
NOUVEAU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lecture
des
articles
par A.
SOURIMANT
:
Modalités
élection
du
Maire
: le doyen
d'âge
lit les
articles
L-2122-4,
L.
2122-5
et L.
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
mode
de
scrutin
de
l'élection
du
Maire.
Article
L.
2122-4
: « Le
Conseil
Municipal
élit
Le
Maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
:
Président
d'un
Conseil
Régional,
Président
d'un
Conseil
Départemental.
Les
fonctions
de
Maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
Européenne,
membre
du
directoire
de
la
Banque
Centrale
Européenne
ou
membre
du
Conseil
de
la Politique
Monétaire
de
la Banque
de
France.
Tout
Maire
exerçant
une
fonction
le
plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
Maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet à compter
de la date
à laquelle
la décision juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
»
Article
L
2122-5:
«Les
agents
des
administrations
ayant
à
connaître
de
la
comptabilité
communale,
de
l'assiette,
du
recouvrement
ou
du
contrôle
de
tous
impôts
et taxes,
ne
peuvent
être
Maires
ou Adjoints,
ni
en
exercer
même
temporairement
les
fonctions,
dans
toutes
les
communes
qui,
dans
leur
département
de
résidence
administrative,
sont
situées
dans
le ressort
de
leur service
d'affectation. La
même
incompatibilité
est
opposable
dans
toutes
les
communes
du
département
où
ils
sont
affectés
aux
comptables
supérieurs
du
Trésor
et
aux
chefs
de
services
départementaux
des
administrations
mentionnées
au premier
alinéa.
Elle
est
également
opposable
dans
toutes
les
communes
de
la
région
ou
des
régions
où
ils
sont
affectés
aux
directeurs
régionaux
des
finances
publiques
et
aux
chefs
de
services
régionaux
des
1 administrations
mentionnées
au premier
alinéa
»
Article
L2122-7
: « Le
Maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
»
Arrivée
d’I. ADAM
à
19h12
>
ELECTION
DU
MAIRE
2 volontaires
pour
les
assesseurs
: Brigitte
PRIGENT
et Annie
Le
GALL
C.
JEFFROY
se porte
candidat
et il n’y
en
a pas
d’autre.
-
Déroulement
du
vote.
-
Dépouillement :
Nombre
de
votant
: 26
Nombre
d’enveloppe
: 26
Nombre
de
bulletins
pour
C.
JEFFROY
: 23
Nombre
de
bulletins
nuls :
1
Nombre
de
bulletins
blancs :
2
Nombre
de
bulletins
exprimés
: 23
Le
Maire
élu
est
Christian
JEFFROY.
Mot
de
C.
JEFFROY
:
Remerciements
pour
A.
SOURIMANT.
Excuse
de
l’absence
de
S.
DESCOURT
qui
est en
intervention
pompiers.
Remerciement
aux
élus
de
leur
confiance
et
de
leur
volonté
pour
développer
Plestin.
Remerciements
aux
élus
qui
ont
quitté
leur
fonction.
Remerciements
à
tous
les
Plestinais
(élections,
confinement/déconfinement),
Le
Maire
émet
le souhait
de
travailler
ensemble
dans
le respect
et l’écoute
pendant
6 ans.
Le
Mandat
porte
sur
3 dimensions
fortes :
-cadre
de
vie
-vision
durable
de
l’avenir
-politique
sociale
Le
Maire
souhaite
que
Plestin
joue
un
rôle
majeur
dans
LTC.
L’agglomération
est
un
acteur
incontournable
et permet
à notre
territoire
de
rayonner
à l’extérieur.
C’est
également
une
structure
experte
pour
aider
les
communes.
>
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Le
nombre
d'Adjoint
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
et
ne
peut
être
inférieur
à
1.
Le
nombre
est
déterminé
par
le
conseil
municipal
préalablement
à
leur
élection.
Il
peut
être
différent
de
celui
de
la précédente
municipalité.
Le
Maire
propose
de
fixer
à 7 le nombre
de
postes
d’Adjoints.
Nombre
de
votants
: 26 Nombre
d’enveloppes
: 26
Nombre
de
bulletins
nuls
: 0
Nombre
de
bulletins
blancs
: 3
Nombre
de
bulletins
exprimés
: 23
>
ELECTION
DES
ADJOINTS
Les
Adjoints
sont
élus
immédiatement
après
le nouveau
Maire,
sous
sa présidence.
Le
mode
de
scrutin
est le
suivant :
Pour
les
communes
de
+
1
000
habitants,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste
est composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe
(mais
attention
le
ler adjoint
peut
être
de
même
sexe
que
le Maire).
Si,
après
2
tours,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à une
3ème
tour
de
scrutin
et remporte
la liste
à la majorité
relative.
(Article
L.
2122-7,
Article
L
; 2122-7-1
et L 2122-7-2
du
CGCT)
Les
Adjoints
élus :
-
Y. LE
BRIGANT
-
B. PRIGENT
-
EF LEON
-
FOURNIS
-
EF
GUEHL
-
J. DROUOT
-
_P. PETIBON
Lecture
des
attributions
des
postes.
5
Conseillers
Délégués
aux
missions
particulières.
Ÿ
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
Le
nouveau
maire
donne
lecture
de
la charte
de
l'élu local
(article
L.
111-1-1
du
CGCT).
Le
maire
doit
remettre
aux
conseillers
une
copie
de
cette
Charte.
Ÿ”
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Création
: Le
Conseil
Municipal
dispose
d’une
totale
liberté
pour
la
création
des
commissions
municipales. Seule,
la création
de
la commission
d’appel
d’offres
est
obligatoire
(art
22
du
Code
des
Marchés
Publics). Composition
: Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
La
proposition
du
Maire
est la suivante
: 5 membres
de
la liste
de
Christian
Jeffroy
dont
l’adjoint
référent
et
1 membre
de
l’opposition.
Représentation
proportionnelle
: Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la composition
des
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale
(Art
L2121-22
du
C.G.C.T.)
Compétences
: Les
compétences
de
ces
commissions
seront
fixées
par
le Conseil
Municipal. Fonctionnement
: Elles
sont
convoquées
par
le
Maire
qui
en
est
le
Président
de
droit,
un
vice-
président
est
désigné
par
commission
; en
cas
d’absence
du
Maire,
il
convoque
et
préside
la
commission. Le
Maire
propose
également
la création
de
5 postes
de
conseillers
délégués,
qui
n’ont
pas
à être
élus. Ÿ
Commission
1: Finances
— Personnel
Yvon
LE
BRIGANT
Jacques
LE
GLAS
François
GUEHL
Raymond
MORINIÈRE
Annie
LE
GALL
Viviane
GUIMBERTEAU
Bertrand
HUONNIC
Ÿ
Commission
2: Politique
sociale
Brigitte
PRIGENT
Solène
DESCOURT
Christine
LATOUCHE
Régine
BONABAL
Annette
SOURIMANT
Isabelle
ADAM
Bertrand
HUONNIC o
Sous-commission
2.1:
Pôle
santé,
projet
de
pôle
médico-social,
SPASAD
(Service
Polyvalent
d’Aide
et de
Soins
à Domicile
(SIVU+
SIAD)),
Maison
des
Solidarités
Christine
LATOUCHE
Solène
DESCOURT
Brigitte
PRIGENT
Isabelle
ADAM
Bertrand
HUONNIC O
Sous
-commission
2.2:
Maison
France
Service
(MFS
- Politique
personnes
âgées
et
handicapées)
Solène
DESCOURT
Franck
KEREMPICHON
Brigitte
PRIGENT
Janic
DROUOT
Christine
LATOUCHE
Isabelle
ADAM
Bertrand
HUONNIC
Oo
Sous-commission_2.3_:
Logements : Ensemble des -problématiques-liées-au-logement,
étude
des
projets
de
lotissements,
développement
du
logement
intermédiaire,
logement
d'urgence.
Brigitte
PRIGENT
Solène
DESCOURT
Annette
SOURIMANT
Isabelle
ADAM
Régine
BONABAL
Christine
LATOUCHE
Bertrand
HUONNIC
Ÿ”_
Commission
3:
Urbanisme
— Travaux
Frédéric
LÉON
Adj
Raymond
MORINIERE
François
GUEHL
Yvon
LE
BRIGANT
Jacques
LE
GLAS
CD
Isabelle
ADAM
Bertrand
HUONNIC o
Sous-commission
3.1
: Cadre
de
vie
(bocage,
élagage,
entrées
de
ville,
...)
Jacques
LE
GLAS
Erwan
CRESSEVEUR
Annie
LE
GALL
Frédéric LÉON
Adj
Laurent
L'HAVEANT
Isabelle
ADAM
Bertrand
HUONNIC Ÿ”
Commission
4
: communication
- modernisation
- développement
économique
Aurore
FOURNIS
Pascal
PETIBON
Jean-François
BOUGET
Laurent
L'HAVEANT
Madeleine
LE
CORRE
Didier
COLIN
Bertrand
HUONNIC
Ÿ”
Commission
5
: Sport
— Affaires
maritimes
o
Sous-commission
5.1
: sport
(centre
nautique)
François
GUEHL
Jean-François
BOUGET
Jacques
LE
GLAS
Yvon
LE
BRIGANT
Franck
KEREMPICHON
Laurent
L'HAVEANT
Bertrand
HUONNIC
(commission
centre
nautique
uniquement)
Oo
Sous-commission
5.2
: affaires
maritimes
François
GUEHL
Régine
BONABAL
Bertrand
HUONNIC
Yvon
LE
BRIGANT
Raymond
MORINIÈRE
Didier COLIN
Ÿ”
Commission
6
: Affaires
scolaires
- Enfance
jeunesse
- Petite
enfance
Janig
DROUOT
Franck
KEREMPICHON
Aurore
FOURNIS
Marie-Anne
RIOUAL
Claudie
LE
RUMEUR
Madeleine
LE
CORRE
Bertrand
HUONNIC
Ÿ”
Commission
7
: Culture-
Patrimoine
culturel
François
GUEHL
Aurore
FOURNIS
Madeleine
LE
CORRE
CD
Annette
SOURIMANT
Marie
Anne
RIOUAL
Didier
COLIN
Bertrand
HUONNIC
Ÿ
Commission
8
: Animations
communales
- Vie
associative
- Suivi
événementiel
Pascal
PETIBON
Solène
DESCOURT
Annette
SOURIMANT
Vanessa
PERROT
Aurore
FOURNIS
Didier
COLIN
Bertrand
HUONNIC
Ÿ”
Commission
9
: Tourisme
—
marchés
Yvon
LE
BRIGANT
Raymond
MORINIÈRE
Brigitte PRIGENT
Régine BONABAL
François
GUEHL
Viviane
GUIMBERTEAU
Bertrand HÜUONNIC
Ÿ”
Commission
10
: Cimetière
Yvon
LE
BRIGANT
Christine
LATOUCHE
Aurore
FOURNIS
Madeleine
LE
CORRE
Claudie
LE
RUMEUR
Bertrand
HUONNIC
Développement
durable
: Bertrand
HUONNIC
conseiller
délégué
auprès
du
Maire
et qui
peut
intervenir
sur
chaque
commission
en
matière
de
développement
durable.
Il est
à convoquer
à toutes
les
commissions. Il est
également
membre
de
la commission
centre
nautique.
Ÿ”
Composition
de
la
commissions
appel
d’offres
:
À
la suite
des
élections
municipales,
il convient
de
constituer
la commission
d’appel
d’offres
et ce
pour
la durée
du
mandat,
Considérant
qu’outre
Le
Maire,
son
Président,
cette
commission
est
composée
de
5
membres
titulaires
élus par le Conseil
Municipal
en son
sein par le conseil
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste.
Considérant
que
l’élection
des
membres
élus
de
la
commission
d’appel
d’offres
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
et
qu’il
convient
de
procéder
de
même
pour
l’élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Membres
élus
: les
membres
de
la
commission
finances
:
Yvon
LE
BRIGANT
Didier
COLIN
Jacques
LE
GLAS
Frédéric
LEON
François
GUEHL
Franck
KEREMPICHON
Raymond
MORINIÈRE
Annette
SOURIMANT
Annie
LE
GALL
Isabelle
ADAM
Viviane
GUIMBERTEAU
Bertrand
HUONNIC
Ÿ
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
ET
AUTRES
Mode
de
scrutin
: scrutin
secret
à la majorité
absolue.
Trois
tours
de
scrutins
sont
possibles.
Nombre
de
délégués
: le
nombre
de
délégués
(titulaires
et
suppléants)
est
fixé
par
les
statuts
des
syndicats.
o
_SDE: Titulaire
: F.
LEON
Suppléant
: J. LE
GLAS
©
VIGIPOL: Titulaire
: R.
MORINIERE
Suppléant
: B.
HUONNIC
o
Caisse
des
écoles :
Le
Maire
expose
que
le
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
est
composé,
conformément
à
l’article
R212-26
du
Code
de
l'Education,
comme
suit
:
°
Du
Maire,
Président
de
droit
°
De
l’Inspecteur
de
l’Education
Nationale
ou
son
représentant
.
D'un
membre
désigné
par
le Préfet
°
De
conseillers
municipaux
désignés
par
le Conseil
Municipal
.
De
représentants
des
parents
d’élèves
Et
propose
de
désigner
6
représentants
du
Conseil
Municipal
(ceux
de
la
commission
enfance
et jeunesse) Titulaire
: Janic
DROUOT
Désignation
d’un
représentant
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférée
(CLECT) :
Le
rôle
de
la
CLECT
est
de
procéder
à l'évaluation
du
montant
initial
des
attributions
de
compensation
l'année
de
l'adoption
de
la
FPU
et
ultérieurement
lors
de
chaque
nouveau
transfert
de
compétences.
Chaque
Conseil
Municipal
dispose
d'au
moins
1 représentant
au
sein
de
cette
commission.
Titulaire
: Y.
LE
BRIGANT
Comité
technique
pour
le collège
employeur
:
Le
collège
employeur
comporte
3 titulaires
et 3
suppléants.
-3
Titulaires
: Christian
JEFFROY
Yvon
LE
BRIGANT
1 membre
de
l’opposition
-3
Suppléants :
3 noms
sont
à proposer
Titulaire
: D.
COLIN
3
suppléants
: IL
ADAM,
A.
FOURNIS,
R.
BONABAL
CCAS : Le
Maire
propose
de
fixer
à
14
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.ASS. Le
Conseil
Municipal
est représenté
par
7 élus.
Titulaire : Suppléant : Conseil
d’Administration
du
Collège
:
Le
Maire
expose
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
ses
représentants
(1
titulaire
et
1 suppléant)
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
du
Penker.
Titulaire
: J. DROUOT
Suppléant
: A.
FOURNIS
>
INDEMNITES
DES
ELUS :
Les
règles
de calculs
des
indemnités
des élus
sont les suivantes :
Indemnités
mensuelles
- 2020
Barème : selon
les articles L2123-23
et L2123-24
du
CGCT
Enveloppe
maxi
mensuelle
Mairie
3889,40
x 55%
Adjoints
3889,40
x 22%
Possibilité de majoration
de
15% - Commune
Chef-lieu de canton
Selonles
articles L2123-22 et 12123-23
Enveloppe
maxi
8128, 79x
15%
2139,17€ 855,66 x 7
5989,62
8 128,79€
9348,10
€
Enveloppe
annuelle
majorée
112177,20€ Le
Maire
propose
les
attributions
suivantes
:
Catégorie
Nombre
%
de
l'indice
1027
Indice
1027
Maire
1
55,00%
3 889,40
€
Maire
1
3,00%
2139,17
€
1er
Adjoint
1
22,00%
3 889,40
€
Adjoint
6
22,00%
3 889,40
€
Conseiller
délégué
3
6%
3 889,40
€
Chef
de
projet
2
Intervention
d’I.
ADAM
: Elle
ne
remet
pas
en
cause
l’indemnité
du
Maire
ni
celle
du
1%
adjoint.
Elle
considère
qu’il
y a trop
d’adjoints
et de
conseillers
délégués
Elle
s’étonne
du
coût
des
élus,
en
mettant
en
parallèle
une
crise
économique
à venir.
Elle
demande
enfin
le versement
d’une
indemnité à
tous
les
élus.
Réponse
de
C.
JEFFROY
: souhait
de
déléguer
les
fonctions.
La
volonté
de
supprimer
un
poste
d’Adjoint
permet
justement
la
création
de
postes
de
conseillers
délégués
Les
indemnités
sont
votées
pour
6 ans.
Les
adjoints
fournissent
un
gros
travail
en
plus
de
leur
permanence.
Ensuite,
il
n’y
a
pas
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
et de
repas.
On
reste
en
dessous
de
l’enveloppe
maximale.
Arrivée
de
S. DESCOURT
à 20h40.
Réponse
d’Y.
LE
BRIGANT
: les
indemnités
représentent
2%
du
budget
de
fonctionnement.
Vote
: 3 votes
contre
et 24
pour.
>
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
:
Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Le
Maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la durée
de
son
mandat
:
Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales 2°
De
fixer,
dans
les limites
déterminées
par
le conseil
municipal,
les tarifs
des
droits
de voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur les voies
et autres
lieux
publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
; dans
la limite
de
2
000
€
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de passer
à cet effet
les
actes
nécessaires
; dans
la limite
de
200
000
€
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; dans
la limite
de
90
000
€
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
MUNICIPAUX
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au nom
de
la commune,
les droits
de préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce même
code
dans
les conditions
que
fixe
le conseil
municipal
; dans
la limite
de
100
000
€
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5 000
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants
et plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux ;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
; dans
la
limite
de
200
000
€
21°
D'exercer
ou de
déléguer,
en application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au nom
de
la commune
et dans
les conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
; dans
la limite
de
100
000
€ 22°
D'exercer
au nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au nom
de
la commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au troisième
alinéa de
l'article L.
151-37
du
code
rural
et de la pêche
maritime
en vue
de l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions ;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou à l'édification
des biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au nom
de
la commune,
le droit prévu
au
I de
l'article
10
de
la loi n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Les
points
23,
25
et 26
sont
retirés.
Le
Maire
demande
au Conseil
Municipal
l'attribution
de
l’ensemble
de
ces pouvoirs
afin d’assurer
le meilleur
fonctionnement
possible
de
la collectivité.
Vote
à l’unanimité. >
DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
: CAMPING
DE
LA
CORNICHE
:
Le
Maire
demande
l’autorisation
au
Conseil
Municipal
d’exercer
son
droit
de
préemption,
rétrocédé
par
le Président
de
l’ Agglomération,
à Pors
Mellec,
au
camping
(parcelle
A
348,
classée
en
ULC,
zone
N).
La
superficie
de
la parcelle
est de
87
a et 56
ca.
Le
montant
de
la vente
s’élève
à 50
000€
TTC
Les
frais
d’acte
s’élèvent
à 5.000€
TTC
Le
Maire
demande
l’autorisation
de
procéder
à la préemption
pour
acheter
le terrain.
L’achat
est
d’intérêt
public
dans
la mesure
où
la commune
souhaite
protéger
ces
zones
naturelles
et remarquables.
Elle
souhaite
également
protéger
ces
zones
ULC,
de
camping,
afin
de
proposer
une
offre
d'hébergement
respectueuse
de
l’environnement
aux
touristes.
Vote
à l’unanimité.
Fin
de
séance
à 21h00
Le
Maire,
Re
Christian
JEFFROY