Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 484 cr cm 02 05 2019
Compte-Rendu - 486 cr cm 05 06 2019
Compte-Rendu - 424 cm du 5 05 2011
Déliberation - 1092 deliberations cm 23 02 02
Compte-Rendu - CR CM du 24 05 2019
Compte-Rendu - 409 cm du 02 09 2010
Compte-Rendu - 488 cr cm 28 03 2019
Compte-Rendu - 691 cr cm 29 11 2019
Compte-Rendu - 1034 cr cm 22 06 30
Compte-Rendu - 818 cr cm 24 09 20 2
Compte-Rendu - 485 cr cm 05 02 2019 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 485 cr cm 05 02 2019 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Loisirs, Jeunesse,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 FEVRIER
2019
PROCES
VERBAL
Présents
: C. JEFFROY
- Y. LE
BRIGANT
-— M.
DANIEL
-— J-L. HENAFF
- H.
SABLON
-
A.
FOURNIS
(arrivée
à 18h47)
- V.
LAMBLA
(départ
à 19h30)
- F.
GUEHL
- I. ALLAIN
-
A.
LE
GALL
- J-P.
THIBAULT
- M-E.
BAGUE
- J.
LEAUTEY
- B.
PRIGENT
- M.
GENDROT
- L.
DAGORN
- J.
FOURNIS
- P. PETIBON
- R. MORINIERE
(arrivé à 18h52)
- À.
SOURIMANT
- I. ADAM
- M-M.
PÉRÈS.
Absents
avec
procuration
: J-C.
LAMANDE
donne
procuration
à L.
DAGORN
J-F.
LEMAIRE
donne
procuration
à J. LEAUTEY
B.
FUSTEC
donne
procuration
à I. ADAM
C.
BOZEC
donne
procuration
à M.
GENDROT
Absente
sans
procuration
: F.
LEON
Secrétaire
de
séance
: À.
SOURIMANT
J.
LEAUTEY
prend
la parole
et
constate
que
les
comptes-rendus
de
conseils
municipaux
ne
sont
pas
remis
avec
la
convocation,
que
les
notes
de
synthèse
sont
succinctes,
que
la
modification
du jour
de
la réunion
de
conseil
a été
faite
sans
concertation,
que
le
changement
d’heure
est
malvenu
car
19h00
est
un
horaire
pour
ceux
qui
travaillent
et
que
les
comptes-
rendus
des
réunions
de
bureaux
municipaux
ne
sont
pas
transmis.
C.
JEFFROY
réagit
sur
le fait car
il n’était
pas
informé
de
cette
intervention.
Il aurait
apprécié
un
échange
préalable.
Le
changement
de
jour
est
exceptionnel.
Le
jour
et
l’horaire
seront
à
nouveau
le
jeudi
à
19h00.
Une
attention
sera portée
à étoffer
les notes
de
synthèse.
Les
comptes-rendus
de
bureaux
municipaux
ne
sont
pas
obligatoirement
à diffuser.
Le
Maire
explique
le
contexte
actuel
avec
beaucoup
de
changements
dans
les
services,
de
nombreux
travaux,
un
souci
dans
le
transfert
de
la
compétence
eau,
plusieurs
arrêts
maladie,
des
départs
en
retraite,
les
agents
n’ont
pas
tous
leur
bureau
et le dossier
AMI
prend
beaucoup
de
temps.
Il rappelle
que
les
choses
bougent
pour
le bénéfice
de
tous.
Le
Maire
rappelle
que
les
conseillers
municipaux
peuvent
aussi
venir
questionner
les
services
si besoin.
Les
services
sont
ouverts
pour
répondre
aux
questions.
>
CANDIDATURE
DOSSIER
AMI
POUR
LA
PHASE
OPERATIONNELLE
DU
CENTRE-VILLE
:
La
commune
a obtenu
le
soutien
des
financeurs
dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
phase
étude
pour
la dynamisation
des
centres
villes.
Le
cabinet
retenu
pour
cette
étude
financée
est
Tristan
La
Prairie
de
Brest,
assisté
d’Onésime
Paysage
et de
la SEMBREIZH.
Une
phase
de
constats
s’est
opéré
puis
celle
de
la
concertation,
volet
fondamental
dans
cette
étude
pour
l’avenir
du
centre-ville
de
Plestin-les-Grèves.
Après
plus
de
4 mois
d’étude,
les premiers
résultats
sont
visibles
notamment
par
la production
des
fiches
actions
ciblant
les
actions
opérationnelles
à
court,
moyen
et
long
terme
du
périmètre
d’étude.
Aujourd’hui,
la
municipalité
souhaite
concrétiser
cette
réflexion
et
enclencher
les
premières
actions.
Pour
cela,
des
financements
sont
essentiels
à
cette
réalisation.
Plestin
les
Grèves
se
porte
candidate
pour
l’appel
à
projet
sur
la
dynamisation
des
centres-villes,
phase
1 opérationnelle,
portée
par
la Région
Bretagne,
en
partenariat
avec
les
Préfectures,
de
la
Caisse
des
Dépôts
et de
l’Etablissement
Public
Foncier.
Une
rencontre
a eu
lieu
avec
la Sous-Préfète
le
31
janvier
dernier.
Elle
a fait remarquer
que
le
projet
de
concertation
était très
abouti,
un
gros
travail
a été
fourni.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
doit
être
déposé
pour
le 28
février
avec
les
fiches
action
opérationnelles,
qui
sont
à réaliser
dans
les
4 ans.
Le
bureau
d’étude
la SEM
Breizh
a réalisé
un
travail
remarquable.
Les
enjeux
de
la revitalisation :
1/ Réhabilitation
des
espaces
publics
2/ Diminution
des
espaces
routiers
3/ Cheminement
doux
4/
Synergie
centre-ville
et pôles
économiques
5/ Renforcer
l’habitat
cœur
de
ville
6/ Patrimoine,
culture,…
7 Identité
plestinaise
Cela
se
traduit
par
un
tableau
de
synthèse
avec
les
axes
de
développement
et
les
fiches
actions. Le
projet
est
raisonnable
avec
un
engagement
financier
d’environ
200
000
€
par
an
par
exercice
budgétaire.
L’idée
est
que
le
Conseil
Municipal
autorise
Le
Maire
à déposer
le
dossier
AMT
et
ses
fiches
actions. I. ADAM
remarque
qu’on
risque
de
ne
pas
avoir
le financement.
Le
Maire
répond
que
dans
ce
cas,
les projets
seront
échelonnés
sur
un
temps
plus
long.
Le
Maire
remercie
tout
le monde
pour
leur
implication.
Y.
LE
BRIGANT
ajoute
que
c’est
un
outil
de
travail
pour
la suite.
Adoption
à l’unanimité.
>
TARIFS
COMMUNAUX
2019:
La
commission
des
finances,
réunie
le 29 janvier,
propose
l’adoption
des
tarifs
2019
suivants :
Matériel
Services
Techniques
: LOS
ON
Tarifs
2019
pour
72
heures
et
sans
transport
Table
(2
mètres)
6€
2
Bancs
(2
mètres)
4€
Barrière
1€
Chaise
1€
Tableau
Electrique
51€
2
Associations
Extérieurs
Podium
couvert
(50
m
)
Plestnaises
202
€
50
€
Associations
Extérieurs
Podium
couvert
+
avant-scène
Plestnaises
302
€
100
€
Communes
extérieures
Tarifs
Plestinais Ancienne
salle
des
fêtes
:
Cimetière : Ports :
SALLE
DES
FETES
Tarifs
2019
Vins
d
honneur—
apéritifs
de
74€
mariage
Goûters
— buffets
campagnards
74€
Autres
manifestations
74
€
CONCESSIONS
Tarifs
2019
15
ans
125
€
CONCESSIONS
AU
ñ
COLUMBARIUM
TRUE
5
ans
115
€
10
ans
160
€
15
ans
225
€
Tarifs
2019
P
tions
à l"
di
fOpOSIUONS
4
L'arronal
+
2%
Location
annuelle
158
€
Location
saisonnière
Juillet
et Août
+5
%
Hebdomadaire
31,00
€
Journalière
11,00
€
Deux
mois
200,00
€
Location
saisonnière
hors
saison
+5
%
Hebdomadaire
15,00
€
Location
hivernage
Toul
an Hery
+ 2 %
Mensuel
13,00
€ Droits
de
place
(marchés,
cirques,
food-trucks,
…)
:
Photocopies,
fax
:
Marché
Tarifs
2019
Camion
outillage
(emplacement
ml)
1,60
€
Grand
120
€
Cirque
Moyen
80
€
Petit
40
€
Fêtes
foraines
(emplacement
ml)
1€
Autorisations
1,15
€
Emplacement
1ml
1,00
€
Emplacement
2ml
1,15
€
Marché
du
dimanche
Emplacement
3ml
1,30
€
Emplacement
4ml
1,60
€
Trimestre
1,15
€
Marché
du
mardi
Emplacement
1,60
€
Food
truck
Emplacement
12,5
€ jour
PHOTOCOPIES
- FAX
Tarifs
2019
A4
simple
0,25
€
A4
simple
1,00
€
couleur A4recto
Verso
0,50€
A4
recto!
verso
215€
couleur
Photocopies
A3
simple
0,50
€
A3
simple
215€
couleur A3
recto
Verso
1,00€
A3
rectolverso
130€
couleur A4
0,05
€
Associations
A4
couleur
0,15
€
Duplicateur
A4
0,02
€
1*°
feuille
2,90
€
Fax
Feuille
suivante
2,55
€
Réception
Gratuit Médiathèque :
Médiathéque
Tarifs
2019
Abonnement
annuel
ndividuel
8€
Abonnement
annuel
collectif (familial)
15€
Abonnement
multimédia
10€
CD
et DVD
lA tarif pour
les demandeurs
d’emploi
lÀ tarif pour
les abonnements
des
écoles
extérieures
au canton
de
PLESTIN
LES
GREVES
Estivants :
Locations
livres adulte
1€
Locations
livres jeunesse
0,50
€
Cautions :
Caution
individuelle
16€
Caution
collective
(famille)
31€
Caution
- prêt
de
tablette
250€
Réédition
« carte
lecteur
»
1,60
€ MN
DOUR
MEL
&
ESPACE
CULTUREL
«
PLESTIN-LES-GREVES
Tarifs
de
location
2019
- AN
DOUR
MEUR
Écoles,
collège
et
assoclations
Plestinaises
1ère
journée
joumée/soirée |
supplémentaire
Forfait
weekend
Ve
16h/lu
10h
De8hà3h
|
50%
de
réduction
Hall
+ salle
annexe
196,00
€
98,00
€
292,00
€
Hall
+ salle
de
spectacle
192,00
€
94,00
€
292,00
€
Hall
+ salle
annexe
+
culsine
277,00
€
139,00
€
416,00
€
Hall
+ salle
annexe
+ cuisines
+ salle
de
334,00
€
137,00
€
500,00
€
spectacle *
une
fois
par
an
:repas
des
bénévoles
( associations)
:108€
&
activité
culturelle
Particuliers
1ère
journée
Pr ele | joumée/soirée | supplémentaire
| Forfait weekend Vo 16 h /lu 10h
De8hà3h
|
50
%
de réduction
Hall
+ salle
annexe
275,00
€
138,00
€
444,00
€
Hall
+ salle
de
spectacle
275,00
€
138,00
€
444,00
€
Hall
+ salle
annexe
+ cuisine
398,00
€
199,00
€
663,00
€
Hall
+ salle
annexe
+
cuisines
+ salle
de
477,00
€
239,00
€
775,00
€
spectacle
Extérieurs
Journée
/
:
Joumée
Forfait weekend
Journée /
soirée
;
soirée
supplémentaire
weekend
Ve
16h/lu10h
Hall
+ salle
annexe
399,00
€
199,00
€
488,00
€
849,00
€
Hall
+ salle
de
spectacle
399,00
€
199,00
€
488,00
€
849,00
€
Hall
+
salle
annexe
+ cuisine
573,00
€
287,00
€
727,00
€
1 215,00
€
Hall
+ salle
annexe
+ cuisines
+ salle
de
679,00
€
340,00
€
849,00
€
1 460,00
€
spectacle
Entreprises
Plestinaises
sde
Dee
ah
[née
SUPPémente)
Forfait
weskend
Ve
16
h /
lu 10h
fall
+
salle
annexe
330,00
€
165,00
€
530,00
€
lall
+
salle
de
pectacle
330,00
€
165,00
€
530,00
€
lall
+
salle
annexe
Cuisine
477,00
€
239,00
€
796,00
€
all
+
salle
annexe
Cuisines
+
salle
de
573,00
€
287,00
€
929,00
€
ectacle
AUTRES
TARIFS
Î
‘if forfait
régie
150,00
€
tarif
valsselle
if
forfait
ménage
160,00
€
Assiette
—
tasse
2,00
€
nf
régisseur
326,00
€
Verre
—
couverts
1,50
€
lsine
seule
64,00
€ Centre
nautique :
Stage
enfant
Séance
5
séances
3
séances
Kayak
de
mer
9/12
ans
25
60
Moussaillon
6/8
ans
31
112
75
Catamaran
catsy
7/10
ans
Catamaran
topaz
12
10/12
ans
Char
à voile
7/12
ans
Optimist
31
122
86
Stage
adolescent
Séance
5
séances
3
séances
Kayak
de
mer
/paddle
25
60
Catamaran
topaz
14
et topaz
16
34
143
93
Catamaran
kl
16
41
161
112
Char
à voile
34
143
93
Char
à cerf-volant
—
mountain
board
34
143
93
Stage
adulte
Séance
5
séances
3séances
Kayak
de mer
adulte-
paddle
27
75
Catamaran
kl
16
41
161
112
Char
à voile
34
143
93
Char
à cerf volant
mountain
board
34
143
93
Tarifs
spéciaux
Abonnement
été
pour
les
adhérents :
Abonnement
toutes
activités
confondues
sauf
catamaran
kl
16
160
Avec
catamaran
kl
16
200
REDUCTION : Famille,
Kérallic,
camping
municipal
PLG
10%
2°"
semaine
10%
Marche
aquatique
1 séance
-1h00
10
Forfait
8
séances
—
8
x
1h00
70
Forfait
16
séances
—
16
x
1h00
112
Suite
tarifs
spéciaux
TARIFS
GROUPES
SAISON
1 séance
de
char
à voile
enfant
ou
adulte
21
1 séance
de
kayak
de
mer
ou
paddle
18
1 séance
de
catamaran
catsy
-topaz
12
ou
14
21 Locations
1/2h
1h
2h
À
journée
Semaine
Char
à voile
(enfant
9/12
ans)
18
/
/
Char
à voile
ado-adulte
22
/
/
Char
à voile
biplace
30
/
/
Catamaran
topaz
14
60
Catamaran
topaz
16
85
Kayak
de
mer
solo
22
Kayak
de
mer
double
29
Paddle
24
Shorty
4
10
Combinaison
intégrale
6
10
Nouveauté
2019
Forfait
10
heures
de
char
à voile
monoplace
à partir
de
10
ans
: 176€
Tarifs
hors
saison :
Tarif
abonnement
sport
et loisir
Abonnement
période
mars
à juin
2019
ou
septembre
à décembre
2019
Ecole
de
sport
char
à voile
7/13
ans
1 fois
par
semaine
soit
14
séances
80
2 fois
par
semaine
130
Ecole
de
sport
voile
7/13
ans
1 fois
par
semaine
soit
14
séances
80
2 fois
par
semaine
soit 28
séances
130
Equipe
de
club
char
à voile
Moins
de
18
ans
soit
14
séances
100
Plus
de
18
ans
soit
14
séances
140
Loisirs Multi-activités
soit
14
séances
100
18
ans
et plus
soit
14
séances
140
Abonnement
avec
matériel
perso
semestre
87
Tarifs
scolaires
Scolaires
: char/catamaran/kayak
de
mer
UNSS
12.60
Primaire/collège
14.70
Lycée
et associations
19.00
Etablissements
supérieurs-
30.00
1 CHAR
POUR
2
Primaire/collège
11.60 Nouveauté
2019
pour
les
scolaires
:
Séance
découverte
du
milieu
marin
- par
élève
: 7€
Tarifs
groupes
Séminaire séance
char
à voile
ou
kayak
de
mer
ou
paddle
avec
utilisation
salle
de
réunion
39.00
Location
grande
salle journée
220.00
Location
petite
salle journée
115.00
Association
— Groupes-
hors
dimanche
Séance
char
à voile,
kayak
de
mer,
paddle,
catamaran
ou
planche
à voile
19.40
Week-end
passion
glisse
(1
nuitée
camping
-1
séance
de
char
à voile)
hors juillet
août :
Par
personne
75€ >
ASSURANCE
PERSONNEL
GROUPAMA
: AVENANT
AU
CONTRAT
:
Groupama
Assurance
prend
en
charge
l’assurance
du
personnel
à
la
fois
CNRACL
et
IRCANTEC
sur
la commune.
L’avenant
au
contrat
consiste
à prolonger
ce
contrat jusqu’à
fin
2020,
date
à laquelle
un
nouvel
appel
à la concurrence
sera
nécessaire.
Le
Maire
demande
l’autorisation
pour
signer
cet
avenant.
Accord
à l’unanimité.
>
MARCHE
PUBLIC
:
AUTORISATION
DE
LANCER
UNE
ETUDE
POUR
LE
CONTRAT
COLLECTIF
PREVOYANCE
:
La
prévoyance
pour
les
agents
est
actuellement
prise
en
charge
par
l’employeur
à
hauteur
maximale
de
25€
par
agent
et par
an.
La
prévoyance
actuelle
est
souscrite
à la MNT
(Mutuelle
Nationale
Territoriale).
Le
Maire
demande
l’autorisation
de
lancer
une
procédure
de
marché
public
dans
ce
domaine
afin
de
diminuer
les
coûts
pour
la collectivité
et les
agents
en
faisant jouer
la concurrence.
Accord
à l’unanimité.
>
REMBOURSEMENT
DES
REPAS
EN
CAS
DE
CHANTIERS
À
L’EXTERIEUR
DE
LA
COMMUNE
:
Le
service
technique,
notamment,
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
services
avec
les
communes
voisines,
est
amené
occasionnellement
à réaliser
des
chantiers
hors
commune
avec
la contrainte
de
déjeuner
sur place.
Afin
d’indemniser
le
coût
du
« panier
» pour
l’agent,
le Maire
propose
une
prise
en
charge
du
repas
à hauteur
de
15.25€
par
repas,
sur
la base
des
grilles
fournies
par
le
Centre
de
Gestion
22.
Cette
indemnisation
n’interviendra
que
si
le
chantier
est
hors
commune
de
Plestin
les
Grèves. Accord
à l’unanimité.
>
STATUT
DE
PROMENEUR
DU
NET
POUR
LE
RESPONSABLE
DU
PIJ :
Le
Maire
propose
de
reconnaître
au
responsable
du
PIJ,
le
statut
de
Promeneurs
du
Net.
L’objectif principal
est
de
poursuivre
sur
Internet
l’action
éducative
engagée
par
les
différents
professionnels
intervenant
auprès
des
jeunes.
Ce
promeneur
est
mandaté
par
l’employeur
et
agit
dans
le cadre
d’une
convention.
La
cible
est les jeunes
adultes
de
13-25ans.
L’idée
est d’offrir
à cet
agent
un
statut
soutenu
par
les partenaires
et visible.
Le
Maire
demande
l’autorisation
de
répondre
à l’appel
à projet
pour
permettre
au
responsable
du
PIJ
d’y
déposer
sa candidature.
Accord
à l’unanimité.
>
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
ENGAGES
PAR
UNE
ENSEIGNANTE
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE: Une
enseignante
de
l’école
élémentaire
a
avancé
des
frais
de
fournitures
scolaires
et
d’alimentation
pour
l’école
sur
son
compte
personnel,
ignorant
la
procédure
comptable
en
vigueur. Le
Maire
demande
le
remboursement
des
frais
à
la
personne
pour
une
somme
s’élevant
à
202.64€. Accord
à l’unanimité.
10 >
BULLETIN
D'ADHESION
CAUE
2019:
Comme
tous
les
ans,
la
commune
adhère
au
Conseil
D’Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
des
Côtes
d'Armor.
Le
CAUE
informe
les
habitants,
par
le
biais
de
permanences
et
conseils
pour
tout
projet
d’aménagement,
d’urbanisme
ou
de
paysage
concernant
la commune
également.
La
cotisation
s’élève
à 0.10
€ par
habitant.
La
Maire
demande
l’autorisation
de
payer
cette
adhésion.
Accord
à l’unanimité.
>
DELIBERATION
VIGIPOL:
Objet
: Engagement
de
la commune
dans
la démarche
Infra
POLMAR
coordonnée
par
LTC
et
désignation
des
référents
Infra
POLMAR
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Lannion-Trégor
Communauté
en
date
du
relative
au
conventionnement
avec
Vigipol
;
Rappel
du
contexte :
En
raison
de
la
densité
du
trafic
maritime,
de
conditions
de
navigation
difficiles
et
de
la
multiplicité
des
usages
en
mer,
la Bretagne
est
une
zone
très
accidentogène,
où
de
nombreux
événements
de
mer
ont
été
recensés
ces
cinquante
dernières
années.
De
ce
fait,
l’ensemble
du
littoral
de
la Bretagne
est particulièrement
vulnérable
face
au
risque
de
pollution
maritime.
Depuis
40
ans,
le
Syndicat
mixte
de
protection
du
littoral
breton
Vigipol
apporte
conseil
et
assistance
aux
collectivités
littorales
pour
défendre
leurs
intérêts
face
aux
risques
issus
du
transport
maritime
et
assumer
les
responsabilités
qui
leur
incombent
tant
avant,
pendant,
qu'après
une
pollution.
Cette
expertise,
reconnue
par
les
services
de
l’État
et
es
experts
de
la
lutte
anti-pollution
font
de
Vigipol
un
partenaire
incontournable
de
la
gestion
des
pollutions
maritimes
en
Bretagne.
C’est
pourquoi
le Conseil
régional
souhaite
promouvoir
l’extension
de
Vigipol
à l’ensemble
du
littoral
breton.
L’expertise
et
l’accompagnement
proposés
par
Vigipol
aux
collectivités
littorales
en
matière
de
préparation
à la lutte
contre
les pollutions
maritimes
sont
réunis
sous
le nom
de
« démarche
Infra
POLMAR
».
Cette
démarche
s’articule
autour
d’une
annexe
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
dédiée
à la
gestion
des
pollutions
maritimes,
dit
Plan
Infra
POLMAR.
Ce
plan
de
secours
est
conçu
et
continuellement
enrichi
par
Vigipol.
Il regroupe
l’ensemble
des
documents
opérationnels
dont
les
collectivités
ont
besoin
pour
leur
permettre
de
faire
face
à
une
pollution
maritime
lorsque
le
maire
est
Directeur
des
Opérations
de
Secours
(DOS)
et
contribuer
à
la
bonne
gestion
d’une
pollution
d’ampleur
exceptionnelle
dans
le
cadre
du
dispositif départemental
ORSEC
POLMAR
Terre.
Une
coordination
de
la
démarche
à
l'échelle
de
l’EPCI
permet
de
définir
et
développer
des
synergies
intercommunales
(mutualisation
de
moyens,
cohérence
des
actions,
organisation
des
moyens
de
lutte),
mais
également
de
proposer
une
réponse
concertée
pour
faire
face
à
une
pollution
du
littoral.
Cette
mission
de
coordination
est
conduite
par
Lannion-Trégor
Communauté
au
titre
de
sa
compétence
« Lutte
contre
les
pollutions
de
toute
nature
» (article
I1-2-6
des
statuts
de
LTC).
Toutefois,
cette
mission
n’entraîne
pas
de
transfert
des
pouvoirs
de
police
détenus
par
le maire.
En
effet,
au
titre
de
son
pouvoir
de
police,
le
maire
doit
« prévenir
par
des
précautions
convenables,
et
de
faire
cesser,
par
la
distribution
des
secours
nécessaires
[...]
les
pollutions
de
toute
nature
[...],
de
pourvoir
d'urgence
à toutes
les
mesures
d'assistance
et
de
secours
et,
s'il y a lieu,
de
provoquer
l'intervention
de
l'administration
supérieure
» (article
L.2212-2-5
du
CGCT). Conscient
du
risque
de
pollution
maritime
et
des
conséquences
potentiellement
très
préjudiciables
pour
le
territoire,
Lannion-Trégor
Communauté
avait
souhaité
engager
uen
démarche
Infra
POLMAR
avec
Vigipol
dès
2009
qui
a
abouti
à
la
validation
d’un
plan
de
secours
Infra
POLMAR
en
novembre
2013.
Le
territoire
de
l’agglomération
s’étant
depuis
agrandi,
il convient
d’adapter
le dispositif pour
intégrer
les
nouvelles
communes
littorales.
11 Le
conseil
municipal
est invité
à :
>
se
prononcer
sur
sa
volonté
d'engager
la
commune
dans
la
démarche
Infra
POLMAR
de
Lannion-Trégor
Communauté
proposée
par
Vigipol
en
apportant
sa
participation
active
au projet
développé
sur
le territoire
de
l’EPCI ;
désigner
un
référent
élu
et
un
référent
technique
et/ou
administratif
pour
suivre
la
démarche
infra
POLMAR
et
participer
au
groupe
de
travail
chargé
d'adapter
la
méthodologie
générale
élaborée
par
Vigipol
aux
spécificités
du
territoire
intercommunal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
> > >
d'approuver
l'engagement
de
la
commune
dans
la
démarche
Infra
POLMAR
de
Lannion-Trégor
Communauté ;
de
désigner
Raymond
MORINIERE
référent
élu
et
Hervé
LE
BOLC'H
référent
technique ; d'autoriser
le Maire
à prendre
toute
décision
utile
pour
mener
à bien
cette
démarche.
>
CONVENTION
CENTRE
NAUTIQUE
ET
LE
COLLEGE
DU
PENKER:
La
principale
du
collège
du
Penker
souhaite
mettre
en
œuvre
une
classe
de
nautisme.
Cette
opération
nécessite
le
partenariat
du
centre
nautique
de
Plestin
qui
s’engage
à
fournir
des
cours
à des
périodes
définies.
Le
volume
horaire
serait
de
30
heures
par
an
pour
des
groupes
de
12
élèves.
(Char
à voile,
Paddle,
Kayak).
L’intérêt
est
de
promouvoir
le
collège
de
Plestin
à travers
la particularité
de
la classe
nautique
mais
aussi
de
profiter
de
la façade
littorale,
des
équipements
municipaux
et
valoriser
les
compétences
des
agents
municipaux.
Il
s’agit
également
de
former
à terme
des
futurs
cadres
et moniteurs
pour
le Centre
Nautique.
Sous
réserve
de
l’obtention
des
autorisations
pour
le
collège
du
Penker,
une
convention
de
partenariat
sera
à signer
entre
les
deux
parties.
Le
Maire
demande
l’autorisation
pour
signer
la future
convention.
Accord
à l’unanimité.
>
QUESTIONS
DIVERSES
:
Organisation
d’un
débat
:
Le
Maire
informe
qu’il
a
échangé
avec
les
Maires
de
5
communes
proches
pour
organiser
ensemble
un
débat
public.
L'organisation
commune
est
validé
à
condition
d’avoir
un
animateur.
Fin
de
séance
à
19h43
Le
Maire,
Christian
J EFFROY.
12