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Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune d'Aschbach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 08.04.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Religion et laïcité,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 Avril 2022
Sous la présidence de M. HEINTZ Paul, Maire.
Présents : Mme FECHTER Astrid, M. BRENCKLE Gilbert, HEINTZ Roland, FISCHER Didier, Mme TIMMEL
Catherine, Mme LANG Nadine, M. CASPAR Georges, M. BRENKEL Maurice, M. STUDY Gilbert,
M. FORSTER Claude, Mme GAST Christine, M. DUMINGER Paul, Mme MARTIG Christiane.
Absent excusé : Mme FISCHER Stéphanie
2022 —-06 : COMPTE ADMINISTRATIF EX. 2021
Le Maire présente le Compte Administratif de l'exercice 2021 qui s'établit comme suit :
Prévisions Réalisations
Dépenses de fonctionnement | 547 342. | 354 500,28 Recettes de fonctionnement 547 342.- 443 536,60
Excédent de l'ex. | 89 036,32
Excédent reporté ex.2020 | 151 696,48
Résultat de fonctionnement
EXCEDENT : | 240 732,80 |
Dépenses d'investissement 1 214 000. | 324 218,50
Recettes d'investissement 1 214 000.- 326 004,19 Excédent de l’ex. 1 785,69 Excédent reporté ex. 2020 19 997,70 Résultat d'investissement
EXCEDENT : | 131 782,79
RESULTAT FINAL EXCEDENT : | 372 515,59
Le Maire quitte la séance et cède la parole à Mme Astrid FECHTER, 1°" adjointe au Maire.
La 1 adjointe soumet aux conseillers municipaux le Compte Administratif de l'exercice 2021.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le Compte Administratif
ainsi présenté.
2022 -07 : COMPTE DE GESTION EX. 2021
Après en avoir délibéré, et sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal :
Approuve le Compte de Gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2021, dont les écritures
sont conformes au Compte Administratif 2021 de la commune,
Dit que le Compte de Gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,
Autorise le Maire à signer le Compte de Gestion. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| 2022 — 08 : Fixation des taux d'imposition 2022
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
e de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022,
+ Adopte les taux à l'unanimité comme suit :
Taxe Foncière Part Bâti : 24,17 %
Taxe Foncière Part Non Bâti: 58,19%
2022 — 09 : BUDGET PRIMITIF EX. 2022
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions budgétaires énoncées par le Maire,
VOTE à l’unanimité le Budget primitif pour l'exercice 2022 arrêté aux montants suivantes :
Section de Fonctionnement : Dépenses et Recettes : 637 492.-€
Section d’Investissement : Dépenses et Recettes: 1778 200.-€
| 2022 — 10 : Mise en souterrain des réseaux Orange -Rue de l’église/Rue de Stundwiller
Dans le cadre des travaux de VRD sur la traversée de la RD 245,le Maire informe avoir pris l’attache de
l'opérateur « Orange » en vue de la mise en souterrain des réseaux e téléphone et de fibre sur la traversée
de la RD 245 (Rue de l’église- Rue de Stundwiller)
2022 — 11 : Equipement Sono pour le Club House
Dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension du Club House, le Maire informe que études
sont menées pour l'installation d’une sonorisation dans la nouvelle salle.
2022 — 12 : Vente de terrain — Sentier rue des choux (Cts Strasser)
Vu la demande de M. STRASSER Dominique, Mme HASSENFRATZ Martine, Mme STRASSER Camille
domiciliés à Aschbach — n° 4 rue des choux, devenus propriétaire de la parcelle bâtie au n° 2 rue des choux
(Sect. 3 n° 15), tendant à acquérir la parcelle attente dénommée « sentier » longeant le fossé, avec les
particularités suivantes : Mme STRASSER Camille, nue-propriétaire, M. STRASSER Dominique et Mme HASSENFRATZ Martine, usufruitiers.
Le Conseil Municipal, après délibération, avec 13 voix Pour et 1 voix Contre :
Autorise la vente du terrain communal susdit, dénommé « sentier » sur toute la longueur de la
propriété attenante (n° 2 rue des choux),
- Fixe le prix de vente à 1 500.- € l’are, les frais d’arpentage et d'acte étant aux frais des acquéreurs,
- Donne mandat au Maire pour la signature de l’acte de vente et de tout document s'y afférant.