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Arrêté - Arrete 2021 38 16 06 2021 circulation chemin nied
Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2021 38 16 06 2021 circulation chemin nied)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
ARRETE MUNICIPAL N°2021-38
16 juin 2021
ARRÈTE DE CIRCULATION 3 CHEMIN DE LA NIED
Nous, Serge WOLLJUNG, Maire de la commune de Silly-sur-Nied
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU le code de la route, notamment son article R 411-8 ;
VU la demande de la société ALTECO TP SAS 11 remparts Saint Thiebault 57000 Metz ;
CONSIDERANT la réalisation de travaux d'électricité 3 chemin de la Nied ;
CONSIDERANT la demande de la Société Européenne d'Equipement SIMOES (SEES) en date du 18
juin 2021 ;
CONSIDERANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu'il y lieu de protéger les usagers de la présence d'engins sur une partie de la chaussée ;
ARRETONS
Article 1 :
La circulation chemin de la Nied se fera par demi-chaussée et le stationnement sera interdit à partir du 28 juin 2021 et pendant la durée des travaux.
Article 2:
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place par l'entreprise. La circulation sera alternée
sur une voie par feux manuels.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Silly-sur-Nied.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Gendarmerie de Courcelles-Chaussy
Arrêté 2021-38 du 16 juin 2021 — Arrêté de circulation 3 chemin de la Nied 1/2 Mairie de
SikEL-sur-Nize
ARRETE MUNICIPAL N°2021-38
16 juin 2021
Fait à Silly-sur-Nied le 16 juin 2021
Signature et cachet
Arrêté 2021-38 du 16 juin 2021 — Arrêté de circulation 3 chemin de la Nied 2/2