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Arrêté - Arrete 2026 36 17 07 2026 circulation chemin Nied
Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 36 17 07 2026 circulation chemin Nied)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
de
SiklU-sur-Miet
ARRETE MUNICIPAL N°2026-36
16 juillet 2026
ARRETE RELATIF A LA LIMITATION DE CIRCULATION
CHEMIN DE LA NIED
Nous, Serge WOLLJUNG, Maire de la commune de Silly-sur-Nied VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1
à L 2213.6;
VU
le code de la
route et notamment les articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R 411.25etR
413.1
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin
1977 modifié) ;
VU la demande du 15 juillet 2026 de la société SARL ROSSI-STARCK de Ogy-Montoy-Flanville ; CONSIDERANT qu'en raison des travaux suivants : raccordement d'assainissement au 2bis chemin de la
Nied
;
ARRETONS
Article 1
:
La circulation chemin de la Nied sera restreinte et le stationnement interdit à compter du 21 juillet 2026 et jusqu'à la fin des travaux. Article 2 : La signalisation
réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième
partie - signalisation de prescription - sera mise en place par l'entreprise. Article 3
:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Silly-sur-Nied. Article 5
:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
la Gendarmerie de Courcelles-Chaussy
Fait à Silly-Sur-Nied,
17 juillet 2026
TS
D
SignatWré
Trachet
Arrêté 2026-36 du 16.07.2026 relatif
à la limitation de circulation chemin de la Nied