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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 1 8 Autorisation au President pour solliciter une subvention a la Region en vue de la realisation dune aire de covoiturage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 1 8 Autorisation au President pour solliciter une subvention a la Region en vue de la realisation dune aire de covoiturage)
Thèmes du document : Transports, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
ÿ PAYS £VANS EN CÉVENNES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANFNRANT M NAN 4
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 27 janvier à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle polyvalente - Mairie de Beaulieu, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 21 Janvier 2025
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur THIBON HUBERT a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc Monsieur LEGRAS Emmanuel a donné pouvoir à Monsieur THIBON Pierre
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur LEGRAS Emmanuel
Secrétaire de Séance : Monsieur Thierry BRUYERE-ISNARD
délibération :
D_2025_1_8
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 26
Votants : 29
Objet : Autorisation au
Président pour solliciter une
subvention à la Région en vue
de la réalisation d'une aire de
covoiturage
M. Thierry Bruyère-Isnard, Vice-président en charge de la mobilité, rappelle que le projet de création d'une aire de covoiturage a émergé lors des réflexions intercommunales liées à la mobilité (TENMOD), mais aussi au travers des différentes concertations citoyennes organisées en lien avec l'extension de la ZA Balagère sur la commune de Chambonas. Un délaissé d'environ 500m² a donc été ménagé afin d'accueillir une aire de covoiturage d'une quinzaine de place de stationnement environ. Le financement de ce genre d'équipement étant prévu dans le cadre de la convention mobilité signée avec la Région, il convient d'autoriser le Président à déposer un dossier de subvention. Le montant estimatif du projet est de 27 000€ HT. L'aide sollicitée auprès de la Région sera de 13 500€ (subvention plafonnée à 50% des dépenses et 900€ maximum par place).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le projet de mise en place d'une aire de covoiturage dans l'extension de la ZA Balagère sur la commune de Chambonas, à proximité de l'hôpital,
AUTORISE le Président à solliciter la Région à hauteur de 13 500€ dans le cadre de la convention de coopération en matière de mobilité,
AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le
ID : 007-200039832-20250127-D 2025 1 8-DE
Emis le 27/01/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le