unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 2 10 Projet de rehabilitation de lancien hopital Autorisation du President a solliciter les subventions CPER ou autres dispositifs aupres de lEtat de la Region et du Departement

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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 2 10 Projet de rehabilitation de lancien hopital Autorisation du President a solliciter les subventions CPER ou autres dispositifs aupres de lEtat de la Region et du Departement Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 2 10 Projet de rehabilitation de lancien hopital Autorisation du President a solliciter les subventions CPER ou autres dispositifs aupres de lEtat de la Region et du Departement)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales, Logement, Département : ARDECHE

Arrondisst : LARGENTIERE

Canton : LES VANS

Préfecture de PRIVAS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

"PAYS DES VANS EN CEVENNES"

L' an deux mille vingt quatre, le lundi 26 février à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Nouvelle Mairie de Berrias et Casteljau, Place de la Mairie (nouvelle mairie) A côté de la Place Andrée Rouveyrol, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.

Date de convocation du : 20 Février 2024

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Pouvoirs :

Monsieur BORIE Jean-François a donné pouvoir à Monsieur ROGIER Jean-Paul Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy Monsieur THIBON HUBERT a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette Monsieur ALLAVENA Serge a donné pouvoir à Monsieur LAGANIER Jean-Marie Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique

Monsieur LEGRAS Emmanuel a donné pouvoir à Monsieur THIBON Pierre

Monsieur GADILHE Sébastien a donné pouvoir à Monsieur BONNET Franck Madame RIEU-FROMENTIN Françoise a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise

Secrétaire de Séance : Madame Delphine FEUILLADE

délibération :

D_2024_2_10

Nombre de délégués en exercice

: 31

Présents : 23

Votants : 31

Objet : Projet de réhabilitation

de l'ancien hôpital -

Autorisation du Président à

solliciter les subventions CPER

ou autres dispositifs auprès de

l'État, de la Région et du

Département

Le Président Joël Fournier, rappelle que dans le cadre du projet de réhabilitation d'un bâtiment de l'ancien hôpital en vue d'y regrouper un ensemble de services intercommunaux, un certain nombre d'étapes ont été franchies : - Obtention du permis de construire,

- Consultation des entreprises en cours,

- Signature d'un compromis de vente avec la commune.

Le coût global du projet est estimé à 2,7M€ HT.

Les recherches de subventions continuent. À ce stade, seulement 272 534€ sont obtenus. Les gros dossiers de demande de subventions sont à venir, principalement avec 1 194 040€ à solliciter auprès de la Région-CPER. Si cette subvention était obtenue, elle permettrait de rééquilibrer la balance des subventions avec la commune des Vans, à hauteur de 1 466 574€ de subventions cumulées obtenues pour chacune des deux collectivités. En effet, la commune et la communauté de communes se sont entendues pour partager l'ensemble des subventions acquises sur leurs dépenses respectives, à parité, en taux comme en montant. Dans l'hypothèse où une collectivité viendrait à obtenir plus de subventions que l'autre, un reversement serait effectué via un fonds de concours ad hoc. Au vu de l'avancement du projet, il est donc proposé d'autoriser le Président à solliciter les subventions suivantes : - 1 194 040€ auprès de la Région, dans le cadre du CPER,

- 500 000€ auprès de l'État, dans le cadre du DTER, DSIL, Fonds Vert, CPER, - 100 000€ auprès du Département dans le cadre du CPER,

- 100 000€ auprès du Département dans le cadre du Contrat Atout Ruralité 07 _ contrat de soutien aux intercommunalités.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,APPROUVE l'entente avec la commune des Vans pour partager l'ensemble des subventions acquises sur leurs dépenses respectives, à parité en taux comme en montant ; dit que dans l'hypothèse où une collectivité viendrait à obtenir plus de subventions que l'autre, un reversement serait effectué via un fonds de concours ad hoc,

AUTORISE le Président à solliciter les subventions suivantes :

1 194 040€ auprès de la Région, dans le cadre du CPER,

500 000€ auprès de l'État, dans le cadre du DETR, DSIL, Fonds Vert, CPER, 100 000€ auprès du Département dans le cadre du CPER,

100 000€ auprès du Département dans le cadre du Contrat Atout Ruralité 07 _ contrat de soutien aux intercommunalités,

AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision et à signer tout document relatif à cette décision.

Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0

Le Président, Joël FOURNIER

Emis le 26/02/2024, transmis en sous-préfecture et rendu

exécutoire le