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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Qui ont pris part à la délibération :
65
Date de convocation : 14/12/2023
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2023_228
Objet : VALIDATION DU PRE-PROGRAMME ET DU PLAN DE FINANCEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE LA CRECHE ET DE L'ESPACE INTERGENERATIONNEL DE SAINT COUAT D'AUDE
L'an deux mille vingt trois, le vingt décembre à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Serge BRUNEL a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (53)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Gérard GARCIA (ARGENS- MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Henry SCHENATO (ESCALES), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Dominique COMBE (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN- CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN- CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Colette BOURNET (MASSAC), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)
Etaient absents les représentants des Communes de : (17)
Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Virginie JULIAN (LEZIGNAN- CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Didier JULIAN (LEZIGNAN- CORBIERES), Jessica BOSCH (MONTJOI), Yves FABRE (MONTSERET), Daniel LANGLOIS (PALAIRAC), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)
Procurations : (12)
Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE) à Emile DELPY, Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN) à Frédéric BERROCAL, Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à Guy VIVES, Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN- CORBIERES) à William COMBES, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sabrina FITO, Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry DENARD, Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sylvie DANRE, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Claude BOUTET (MONTBRUN DES CORBIERES) à Gérard PIOCH, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à Gilles CASTY, Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE) à Paul BERTHIER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU le Plan Pluriannuel d’Investissement 2022-2026 de la CCRLCM en sa ligne 18 relative au multiaccueil générationnel de Saint-Couat-d’Aude ;
VU le bon de commande signé le 23/02/2022 avec l’ATD11 pour une mission d’AMO relative à la transformation d’un bâtiment existant en micro-crèche et espace associatif, en 4 phases : pré-programme, programme, consultation du maître d’oeuvre et assistance pendant les prestations du maître d’oeuvre ;
VU les travaux menés au cours de la phase 1 et le pré-programme rédigé par l’ATD11 concernant la « rénovation de l’ancienne gare de Saint-Couat-d’Aude en micro-crèche et espace intergénérationnel ;
VU le pré-programme annexé à la présente délibération ; VU le plan de financement annexé à la présente délibération ;
Considérant que la commune de Saint-Couat-d’Aude a été associée à l’élaboration de ce pré-programme et régulièrement informée de l’avancement de la procédure ;
Considérant la nécessité d’engager rapidement les phases 2 et 3 de la mission confiée à l’ATD11, au vu des obligations liées aux subventions fléchées sur ce programme ;
Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
Par :
65 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
VALIDER le pré-programme et le projet de plan de financement relatifs à la rénovation de l’ancienne gare de Saint-Couat-d’Aude en micro-crèche et espace intergénérationnel.
DONNER délégation au Président pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération et notamment toutes les études et prestations annexes liées à la préparation du terrain et des bâtiments.
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
Serge BRUNEL,
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ