Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 09.12.2024.1 Creation dun poste de redacteur terri
Déliberation - delib7 Deliberation portant creation d un poste de
Convocation - 1757150223 2025DB002 Creation emploi permanent a t
Acte - 07 Creation dun poste a temps complet au grade de
Déliberation - dl.21.057 rh creation poste de redacteur a temps
Compte-Rendu - DE 2024 035 Création dun poste de Rédacteur à temp
Acte - 1780402709 D2026 05 Creation dun poste de redact
Compte-Rendu - création+d'un+poste+de+rédacteur+principal+de+1ere
Acte - D2024 005 Creation dun poste de redacteur a temps
Acte - dcm 2025 91 creation un poste de redacteur a temps
Acte - 1770648528 2025DB042 Creation poste de redacteur a temps complet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champsac.
Lien du pdf (Acte - 1770648528 2025DB042 Creation poste de redacteur a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Commune
de
CHAMPSAC
N°
2025/042
1,
Rue
des
Fontaines
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
87230
CHAMPSAC
Du
19
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
: 15
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
En
exercice
: 14
le vendredi
19
décembre
à
17h30
Le
Conseil
Municipal
de
ta Commune
de
CHAMPSAC,
düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
Présents
: 8
sous
la
Présidence
d'Émeline
GIAMBELLUCO,
Maire.
Votants:
9
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
15/12/2025
Présents
: Mmes
GIAMBELLUCO,
CHADEEAUD,
LE GAË,
MAIGNE,
MM.
PROVILLE,
TALLET,
CURNIER,
WACHENHEIM
Pour :
Absents
:
Mmes
RAMA,
ROCHE,
MM.
VAUDON,
CHALARD,
LACOUR
Contre :
Pouvoirs
: Mme
RAMA
a donné
pouvoir
à Mme
GIAMBELLUCO
Abstention
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sophie
LE
GAL
2025-042
Création
d'un
poste
permanent
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que :
Conformément
aux
l'articles
L. 313-1
à
L 314-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
!| appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tabieau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 07
mars
2025
:
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
d'assistant
gestionnaire
comptable ;
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
-
La
création
d’un
emploi
permanent
d'assistant
gestionnaire
comptable
à temps
complet
-
À
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
territorial
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
au
grade
de
Rédacteur
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B,
-
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
missions
suivantes
: assurer
l'accueil
physique
et
téléphonique,
le suivi
des
dossiers
administratifs,
en
particulier
le traitement
et suivi
comptable
courant
et financier
avec
une
spécialisation
sur
la facturation,
la paie,
l'exécution
financière
des
marchés
publics
et
le
suivi
des
subventions
en
appui
de
la
secrétaire
générale
de
mairie,
la
gestion
du
cimetière,
la vérification
et
suivi
des
dossiers
de
demande
d'urbanisme,
-
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Accusé de réception en préfecture 087-218703601-20251219-2025DB042-DE Reçu le 23/12/2025 Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15 février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-14
du
CGFP
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"®
alinéa
de
susvisé,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE : —
De
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à temps
complet
d'assistant
gestionnaire
comptable
au
grade
de
Rédacteur
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
à
raison
de
35/35è°
—
D'autoriser
Madame
le Maire
à
procéder
au
recrutement
de
l’agent
qui
sera
affecté
à cet
emploi.
—
Charge
Madame
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
—
De
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Ainsi
dit
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
En
Mairie
le 23
décembre
2025
Mme
le
Maire,
Emeline
GIAMBELLUCO
Certifiée
exécutoire
le : 23
décembre
2025
Reçue
en
S/Préfecture
le : 23
décembre
2025
Publié
ou
notifié
le : 23
décembre
2025
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication
ou
notification.
Accusé de réception en préfecture 087-218703601-20251219-2025DB042-DE Reçu le 23/12/2025