Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 018 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 018 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 018 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Outre-mer, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2018-018

PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2018Sommaire

Cabinet

R03-2018-01-23-002 - arreté annulation fermeture adm débit de boisson LS ZHANG (1

page) Page 3

DAAF

R03-2018-01-23-001 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral portant création et

composition du Comité d'Orientation Stratégique et Développement Agricole (COSDA) (8

pages) Page 5

2Cabinet

R03-2018-01-23-002

arreté annulation fermeture adm débit de boisson LS

ZHANG

Cabinet - R03-2018-01-23-002 - arreté annulation fermeture adm débit de boisson LS ZHANG 3DE et à Liberté » Égaliré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Cabinet PRÉFET DE LA REGION GUYANE Direction des sécurités

Bureau de la prévention de la délinquance et

des polices administrative

Arrêté

portant modification de l'arrêté n° R03-2018-01-16-002 du 16 janvier 2018

relatif à une fermeture administrative temporaire d’un débit de boissons

libre service « LS ZHANG » sis 21 rue Ernest Prévot à Cayenne

Le préfet de la région Guyane

VU le code de la santé publique, notamment les articles L 3332-15 et L3332-16 ;

VU le code pénal :

VU le code des relations entre le public et l’administration ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. FAURE (Patrice) ;

Vu l'arrêté du préfet de la Guyane n° RO03-2018-01-16-002 du 16 janvier 2018 portant fermeture

administrative temporaire d’un débit de boissons « LS ZHANG» sis 21 rue Ernest Prévot à Cayenne ;

Vu le recours gracieux formulé le 22 janvier 2018 par madame Meihong HONG, gérante du libre service LS ZHANG - RCS 797 739 182 du 29 novembre 2013 — N° de gestion 2013 A 180 ;

SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la région Guyane :

ARRÊTE

Article 1: l'arrêté du préfet de Guyane n° RO03-2018-01-16-002 du 16 janvier 2018 portant fermeture administrative temporaire d’un débit de boissons libre service « LS ZHANG » sis 21 rue Ernest Prévot à

Cayenne est annulé.

Article 2 : Le débit de boissons / libre service à l’enseigne «LS ZHANG » sis 21 rue Ernest Prévot à Cayenne (97300), titulaire du permis d'exploitation n° UF2013-14514 du 16 mars 2013, régulièrement déclaré à la mairie de Cayenne est autorisé à exploiter le commerce d'alimentation générale, bazar, débit de boisson à emporter.

Article 3: Le directeur de cabinet de la préfecture de la région Guyane, le directeur départemental de la

sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise pour information au maire de Cayenne et au procureur de la République près le TGI de

Cayenne et dont notification sera faite au gérant du débit de boissons « LS ZHANG ». .

A Cayenne, le 2 3 JAN 208 | Le préfet,

le directe Adjoint du Cabinet.

3

nv ae La ‘

“Christophe COELHO

Préfecture de la région Guyane — CS 57008 - 97308 Cayenne cedex — Tél. 05.94.39.47.55 - Télécopie 05.94.39.45.37

Courriel : pref-armes @ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http JIwww.guyane.pref. gouv.fr

Cabinet - R03-2018-01-23-002 - arreté annulation fermeture adm débit de boisson LS ZHANG 4DAAF

R03-2018-01-23-001

Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral portant création et

composition du Comité d'Orientation Stratégique et

Développement Agricole (COSDA)

DAAF - R03-2018-01-23-001 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral portant création et composition du Comité d'Orientation Stratégique et Développement Agricole (COSDA) 5E. Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA GUYANE

Direction de

l'Alimentation

de l'Agriculture et

de la Forêt

ARRETE MODIFICATIF DE L'ARRETE PREFECTORAL n° Portant création et composition du comité d'orientation stratégique et

développement agricole (COSDA)

Le Préfet de la Région Guyane

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département la Guyane ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée :

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 06 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 181-25 ;:

VU le décret n° 60-406 du 26 avril 1960 relatif à l'adaptation du régime législatif et de l'organisation administrative des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion :

VU le décret n ° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de

l'Etat dans les régions et les départements :

VU le décret n° 2006-665 du 07 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et nomment les articles 8, 9 et 18;

VU le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 relatif à la création, à la compostion et au fonctionnement de commission administratives à caractère consultatif :

VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux mission des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon :

VU l'arrêté préfectoral du 11 avril 2013 fisant la liste des organisations syndicales habilitées à siéger dans les commissions départementales :

VU le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

VU le décret du n° 2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d'intervention de la commision régionale de l'économie agricole et du monde rural sur les demandes de reconnaissance de groupements d'intérêt économique et environnemental ;

VU le décret du n° 2015-755 du 24 juin 2015 relatif au comité d'orientation Stratégique et de développement agricole et au groupements d'intérêt économique et environnemental :

VU le décret du 2 août 2017 portant nomination de Patrice FAURE, Préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2016-07-04-001 portant création et composition du Comité d'orientation Stratégique et de développement agricole (COSDA)

Considérant l'avis du président de la Collectivité Territoriale de la Guyane en date du 10 janvier 2018

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture

DAAF - R03-2018-01-23-001 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral portant création et composition du Comité d'Orientation Stratégique et Développement Agricole (COSDA) 6ARRETE

Article 1: Seul l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° R03-2016-07-04-001 est modifié conformément à l'article 2 du présent arrété, les autres articles : 1°, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 restent inchangés

Article2: Composition

Outre le préfet de région et le président de l'assemblée de Guyane qui le président conjointement, le comité est composé de 37 membres en commission plénière qui sont répartis dans les quatre collèges suivants :

1° Collège des représentants de l'État, de ses établissements publics, des représentants des collectivités territoriales, ainsi que des représentants des chambres consulaires (11 membres) :

- Services de l'État (3 membres) :

e le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) ou son représentant ;

e le directeur régional des finances publiques (DRFIP) ou son représentant ;

° la directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ou son représentant ;

- Établissements publics de l'État (2 membres) :

e le directeur régional de l'agence de service et de paiement (ASP) ou son représentant ;

e le directeur régional de l'office national des forêts (ONF) ou son représentant ;

- Représentants des collectivités territoriales (3 membres) :

° deux conseillers territoriaux désignés par le président de l'assemblée de Guyane ou deux autres conseillers désignés assurant leur suppléance ;

° le président de l'association des maires ou un élu désigné de cette association assurant Sa suppléance ;

- Représentants de la chambre d'agriculture (3 membres) :

e le président de la chambre d'agriculture de Guyane ou son suppléant,

e deux élus désignés par le président de la chambre d'agriculture ou leurs suppléants ;

2° Collège des représentants des secteurs de la production, de la transformation, de la commercialisation et des interprofessions agricoles, ainsi que des représentants du monde rural (9 membres) :

- Représentants du secteur de la production (3 membres) :

e le président de l'Association pour la Promotion de l'Agriculture et des Produits Agricoles de Guyane (APAPAG) ou son suppléant désigné ;

e le président de la Société Coopérative des Éleveurs Bovins de Guyane (SCEBOG) ou son suppléant désigné ;

e le président de la coopérative BIOSAVANE ou son suppléant désigné ;

- Représentants du secteur de la transformation (2 membres) :

e le président des Rhums Saint Maurice ou son suppléant, le président de Délices de Guyane ;

e Le président de la CACG ou son représentant) ,

- Représentants des interprofessions (2 membres) :

e le président de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes de Guyane (APIFIVEG) ou son suppléant désigné ;

e le président de l'interprofession viande de Guyane ({INTERVIG) ou son suppléant, M. Flavien TONON ;

- Représentants de l'ODEADOM (2 membres qualifiés) :

e Mme Sylvie HORTH,;

e M. Jean Hugues BERGERE ;

3° Collège des représentants des organisations professionnelles agricoles, des syndicats professionnels et des syndicats de salariés de l’agriculture, et des organismes gestionnaires des régimes de protection sociale des non-salariés et des salariés de l'agriculture (8

membres) :

- Représentants des syndicats professionnels ( 6 membres) : |

« le président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ou son suppléant désigné ;

le président du syndicat des Jeunes Agriculteurs ou son suppléant désigné ;

2 autres élus désignés par le président du syndicat des JA ou leurs suppléants ;

La présidente du GRAGE ou son suppléant désigné ;

Un autre élu du GRAGE désigné ou son suppléant désigné

- Représentants des syndicats de salariés de l'agriculture (1 membre) :

+ M. Jean Claude HORTH (CDTG) ou son suppléant désigné ;

- Représentant des organismes gestionnaires des régimes de protection sociale des non-salariés et des salariés de l'agriculture (1 membre) :

e La directrice de la CGSS ou son représentant désigné ;

DAAF - R03-2018-01-23-001 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral portant création et composition du Comité d'Orientation Stratégique et Développement Agricole (COSDA) 74° Collège des représentants des organismes d'enseignement, de formation et de recherche agricoles, des représentants des associations agréées de protection de l'environnement et des associations de consommateurs, des représentants des entreprises de services bancaires, d'assurance, de conseil et de gestion pour le secteur de l'agriculture, ainsi que des personnalités qualifiées (9 membres) :

- Représentant des organismes d'enseignement agricole (2 membres) :

e la directrice de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole(EPLEFPA) de Guyane ou son suppléant désigné;

e La directrice de la FDMFR ou son suppléant désigné ;

- Représentant des organismes de formation agricole (1 membre) :

e le président du FAFSEA/VIVEA en Guyane ou son suppléant désigné ;

- Représentant des organismes de recherche agricole (2 membres) :

e le directeur du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) en Guyane ou son suppléant désigné ;

e le directeur du centre Antilles-Guyane de l'institut national de la recherche agronomique (INRA) ou son suppléant désigné ;

- Représentant des associations agréées de protection de l'environnement (1 membre) :

e M. François JEANNE (GEPOG) ou M. Rémi GIRAULT (SEPANGUY);

- Représentant des entreprises de services bancaires, (1 membre) :

e le directeur de la caisse régionale du crédit agricole de Martinique-Guyane ou son représentant désigné;

- Experts (membres votants)

e le directeur de l'établissement public foncier d'aménagement de la Guyane (EPFAG) ou son représentant désigné ;

e le directeur du parc amazonien de Guyane (PAG) ou son représentant désigné,

Article3: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Patrice FAURE

DAAF - R03-2018-01-23-001 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral portant création et composition du Comité d'Orientation Stratégique et Développement Agricole (COSDA) 8DAAF - R03-2018-01-23-001 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral portant création et composition du Comité d'Orientation Stratégique et Développement Agricole (COSDA) 9Annexe à l'arrété modifié

Portant création et composition du Comité d'Orientation Stratégique et

Coprésidence Préfet de Guyane / Président de l’assemblée de Guyane

Monsieur le Préfet ou son représentant

Monsieur le Préfet ou son représentant, ou Monsieur le Directeur de la DAAF

Monsieur le Président de l'Assemblée de Guyane ou son représentant

Monsieur le président de l'assemblée de

Guyane

ou son représentant élu désigné

2 élus de l'assemblée de Guyane ou leurs suppléants

M.Jocelyn HO TIN NOE

suppléant

Mme Diana JOJE-PANSA

Mme Céline REGIS

suppléant

M. Jehan-Olivier MAIGNIEN

Monsieur le Directeur de l'Agriculture ou son représentant

M. le DAAF ou son représentant

Monsieur le DRFIP ou son représentant

M. Christophe SIFFIER suppléant

M. Bernard LOCUFIER

Monsieur le DEAL ou son représentant

Monsieur le directeur ou son représentant

Monsieur le Président de l' association des maires ou son représentant

Monsieur le Président ou son représentant élu

DAAF - R03-2018-01-23-001 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral portant création et composition du Comité d'Orientation Stratégique et Développement Agricole (COSDA) 10La directrice de la CGSS ou son représentant

M. Xavier SOBO

suppléante

Mme Josiane JACARIA

Etablissements publics : ASP et ONF

Monsieur le directeur régional de l ASP

Monsieur le directeur régional de l'ONF

ou son suppléant

ou son suppléant

Représentants de la Chambre d'Agriculture

ù ja suppléant, M. Albert SIONG, président M. Julien DUCAT

\ suppléant de Mme Gabrielle NICOLAS M. Jean Hyrbert FRANCOIS

M. Patrice LAU JONG SURBAD M. Samuel MORNAND

Représentants de la FDSEA

Monsieur le président ou son suppléant nommément désigné

Représentants des jeunes agriculteurs (JA)

er suppléant

M. Jean Hyrbert FRANCOIS, président M. Gerry LUSBECK

suppléant

M. Thibaut LAGET M. Sylvestre COOLS

suppléante

M. Sandro SYDNEY Mme Nathalie FRANCOIS

Représentants du GRAGE

un suppléant

M. Jean Yves TARCY, président Jean-Marie ROMANY

suppléant

M.Eric BUREAU Mme Nathalie CONDINA

Représentant des salariés agricoles (CDTG)

M. Jean Claude HORTH

DAAF - R03-2018-01-23-001 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral portant création et composition du Comité d'Orientation Stratégique et Développement Agricole (COSDA) 11Représentants de la production : APAPAG,.SCEBOG, BIOSAVANE

M.David GIRAUD AUDINE M Philippe YA VA THAI

Monsieur le président de la SCEBOG suppléant M. Pascal DEMICHEL

M. Arnaud BERTHOULOUS (BIOSAVANE) suppléante Mme Charlette HOVEL

Représentants des entreprises agro alimentaires non coopératives

Monsieur Ernest PREVOT (Rhums Saint

Maurice)

suppléant :

Monsieur Bernard BOULLANGER (délices

de Guyane)

Représentants des entreprises agro alimentaires coopératives (CACG)

M. Jean Pierre DRELIN suppléant M. Patrick LABRANCHE

Représentants des interprofessions : APIFIVEG et INTERVIG

Le président d'APIFIVEG suppléant : M. Philippe KESTELOOT

Le président d'INTERVIG suppléant : M. Flavien TONON

Représentants de l'ODEADOM (personnes qualifiées)

Mme Sylvie HORTH

M. Hugues BERGERE

Représentants de l’enseignement agricole

F

DAAF - R03-2018-01-23-001 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral portant création et composition du Comité d'Orientation Stratégique et Développement Agricole (COSDA) 12Représentants la recherche

Monsieur ledirecteur duCIRAD Guyane

D A

Monsieurle délégué ré onal de l'INRA l je k “ROUE : ar |M. Jean Eau ROGOY

Représentants les associations de protection de la nature (Guyane Nature Environnement

| | suppléarat.

[M Rémi GIRAU JLD (SI ] ANG UY)

Monsieurledir 2cteur de l'EPFAG |ou son re Monsieur le directeur du Parc Amazonien suppléant

( | M. Jacques GRELOT

En vert : collège 1 « sphère publique »

En bleu : collège 2 « les organisation économiques agricoles »

En jaune : collège 3 « les organismes professionnels agricoles »

En orange: le collège 4 « autres que agricole »

DAAF - R03-2018-01-23-001 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral portant création et composition du Comité d'Orientation Stratégique et Développement Agricole (COSDA) 13