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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2
Envoyé
en
préfecture
le
04/08/2021
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
Recçu
en
préfecture
le
04/08/2021
BÉPARTEMENT
D
SR
affiche
D
4
ADUT
2021
|
ID:083-218301091-20210525-2021
29-DE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
83840
LA
ROQUE-ESCLAPON
SEANCE
DU
VINGT
CINQ
MAI
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
NOMBRE
DE
MEMBRES
A
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Afférents
au
Conseil
Municipal :
11
En
exercice
:
10
Qui ont
pris
part
à
la
délibération:
09
17
Mai
2021
17
Mai
2021
N° 29_2021 L'an
Deux
Mille
Vingt
un,
le
Vingt-cinq
du
mois
de
MAI,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
PEREZ
LEROUX
Nathalie,
Maire
de
la
Commune,
Conseillère
Départementale.
Présents
: PERRIMOND
Bernard,
PERRIMOND
Jean-Noël,
et
BELISAIRE
Thomas,
Adjoints.
Mesdames
BREZINA
Yana,
MOREL
Annick,
Conseillères
Municipales,
BELISAIRE
Louis,
ORSET
Loic,
BONOME
Stéphane,
Conseillers
Municipaux.
Absent
: FABRE
Guillaume
Secrétaire
de
séance
: Mme
BREZINA
Yana.
Objet:
Tarifs
de
la
location
2021
- Gîte
«
Le
Presbytère
»
avec
l'U.C.P.A.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°
38
du
10
Juillet
deux
mille
vingt,
il a
été
fixé
les
tarifs
de
location
du
gîte
communal
«
Le
Presbytère
»
avec
la
Direction
du
Centre
U.C.P.A.
«
La
Roque
Lachens
».
Madame
le
Maire
propose
de
fixer
le
montant
de
la
location
à
percevoir
sur
la
base
de
l'indice
INSEE
revalorisé
pour
la
période
du
14
Juin
au
26
Septembre
2021.
Entendu
cet
exposé et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
décide
d'adopter
les
tarifs
suivants
:
7
Semaine
stagiaire,
forfait
de
5 jours/4
nuits
: 28.07
€
7
Forfait
de
4 jours/3
nuits
:
21.05
€
>
Forfait
de
3 jours/2
nuits
:
14.03
€
7
Nuitée
UCPA
: 7.01
€
>
d'autoriser
son
Maire
à
signer
l'avenant
nécessaire
à
la
convention
établie
le
1°
Avril
2011
avec
la
Direction
de
l'U.C.P.A.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
La
Roque-Esclapon,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme
à
l'acte
original.
Madame
le
Maire
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
”
'
is
DEP,
QrP
ABf
ECTURE
Nathalie
PEREZ
LEROUX
s
FIDAS
EL
ASE
Er
PUBLICATION
OÙ
NOTIFICATION
Le
: