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Déliberation - 2021 43 Don aux Communes sinistrées des Incendies 2021
Document publié le Mercredi 18 août 2021 par la commune de Roque-Esclapon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 43 Don aux Communes sinistrées des Incendies 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
Envoyé
en préfecture
le 16/11/2021
.
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2021
_
DÉPARTEMENT
DU VAR
|
archéle
4 G
NOV.
2021
+
1D
: 083-218301091-20210831-2021_43-DE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
83840
LA
ROQUE-ESCLAPON
NOMBRE
D
ES
:
PRE
RIRES
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
11
En
exercice :
10
ï
Qui ont pris part à la délibération:
08
18 Août 2021
18 Août 2021
SEANCE
DU
TRENTE
ET
UN
AOÛT
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
N°
2021
43
L'an
Deux
Mille
Vingt
et
un,
le
Trente
et
un
du
mois
d'AOUT,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
PEREZ
LEROUX
Nathalie,
Maire
de
la
Commune,
Conseillère
Départementale
du
Var,
Présents:
PERRIMOND
Bernard,
PERRIMOND
Jean-Noël,
BELISAIRE
Thomas,
Adjoints.
Mesdames
BREZINA
Yana,
MOREL
Annick,
Conseillères
Municipales,
Monsieur
BONOME
Stéphane.
Conseiller
Municipal.
Pouvoir
: BELISAIRE
Louis
à
MOREL
Annick.
Absents
: FABRE
Guillaume
et
ORSET
Loïc,
Conseillers
Municipaux.
Secrétaire
de
séance
: Madame
BREZINA
Yana.
Objet
:
Don
aux
Communes
sinistrées
des
Incendies
2021.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
incendies
de
la
mi-août
2021
ont
touché
une
quinzaine
de
Communes
du
Var;
il s’agit
de
Gonfaron,
Le
Luc,
Les
Mayons,
Vidauban,
Le
Cannet
des
Maures,
La
Garde
Freinet,
Le
Plan
de
la
Tour,
la
Croix-Valmer,
Cavalaire,
Grimaud,
Cogolin,
La
Môle
et
Gassin.
Monsieur
FALCO
Hubert,
Président
des
Maires
du
Var
appelle
les
Communes
à
se
rassembler,
et
être
plus
que
jamais
solidaires
face
à cette
épouvantable
catastrophe.
L'association
des
Maires,
en
coordination
avec
chacune
de
nos
153
communes,
avec
les
collectivités
départementales,
régionales,
les
chambres
consulaires,
et
sous
la
responsabilité
de
la
Préfecture
va
lancer
dans
le
cadre
d’un
guichet
unique
une
collecte
ouverte
aux
collectivités.
Une
logistique
cohérente
et
organisée,
afin
d’être
le
plus
efficace
possible
pour
répondre
aux
difficultés
rencontrées
dans
chacune
des
communes
éprouvées,
le
Var
doit
une
fois
encore
surmonter
cette
terrible
épreuve.
Un
compte
dédié
est
ouvert
sous
les
coordonnées
de
l'association
des
Maires
du
Var,
Collecte
des
dons
; Incendies
Août
2021.
A
cet effet,
Madame
le Maire
propose
d'attribuer
un
don
de
Cinq
cents
€uros
(500)
en
faveur
des
communes
sinistrées.
Entendu
cet
exposé,
et Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Par
: 08
voix
; Pour
: 08
voix
; Abstention
: 0
voix
; Contre
: O
voix ; Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2021
Affiché le
1
6
NU.
01 EE
-
D’attribuer
un
don
de
Cinq
Cents
£uros
(500
€)
au
!D : 083-218301091-20210831-2021_43-DE
des
incendies
de
la
mi-Août
2021,
-
Le
règlement
sera
effectué
au
compte
ouvert
auprès
de
l’Association
des
Maires
du
Var,
Collecte
des
dons,
incendies
Août
2021,
-
Charge
son
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
nécessaires.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois,
et an
ci-dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme
à
l'acte
original.
Le
Maire,
Nathalie
PEREZ
LEROUX
Eu
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
456
dv.
2x
et
publication
ou
notification
le
{6
NV.
22
Le
Maire,
OUD
19