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Procès Verbal - Proces verbal CM 19 02 2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 19 02 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Département du NORD
Arrondissement de
DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK
COMMUNE D'HAVERSKERQUE
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 FEVRIER 2024
Date de la convocation : 14 février 2024
Date d'affichage : 14 février 2024
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 14
Le Conseil municipal s'est réuni salle Victor Dehaine, sous la présidence de Mme Jocelyne DURUT,
Maire, en suite de convocation en date du 19 février 2024 dont un exemplaire a été diffusé sur ie
site de la commune.
Madame Justine DURETETE secrétaire de séance en application de l'article « L.2121-15 » du Code
Général des Collectivités Territoriales procède à l'appel nominal des élus.
Etaient présents :
Mme Jocelyne DURUT, Maire; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS, Maire-adjoints ;
M. Franky SALON, Mme Virginie VASSEUR, Mme Françoise WARNEYS, Mme Brigitte DELANNOY,
Mme Domitille DENEUVILLE, M. Christophe LOUVEAU, Conseillers municipaux.
Etaient excusés :
M. Eddy ROLIN, Maire-adjoint, ayant donné procuration à Mme Catherine WILLEMS ;
Mme Catherine GOEDGEBUER, conseillère municipale déléguée, ayant donné procuration à M.
Francky SALON;
M. Philippe BLERVAQUE, Maire-adjoint, ayant donné procuration à Jocelyne DURUT
Était absent :
M. Bertrand TRINEL, conseiller municipal.
Lesquels forment l'unanimité des élus en exercice.
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil municipal débute.
Les membres signent la feuille de présence.
Le procès-verbal de la séance du 19 février 2024 est adopté à l'unanimité. Les membres procèdent à
la signature.
PV CM 19/02/2024 1. TARIFS MUNICIPAUX 2024
Compte tenu de l'inflation des charges de fluides, matières premières et consommables, mais aussi
de l'absence de révision de certains tarifs appliqués depuis plusieurs années et du constat de
nombreuses prises en charge sans réservation des enfants aux services périscolaires de garderie et de
restauration
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
(14 voix POUR)
- ADOPTERies tarifs municipaux suivants pour l'exercice 2024 :
, Haverskerquois 165.00€ Salle seule pour une journée
Extérieurs 310.00€
. | , . Haverskerquois 82.50€ Supplément
par jour supplémentaire -
Extérieurs 155.00€
| . , Haverskerquois 300.00€
Salle avec cuisine pour une journée =
Extérieurs 480.00€
, . , | Haverskerquois 150.00€ Supplément
par jour supplémentaire =
Extérieurs 240.00
Forfait nettoyage (si salle et/ou vaisselle non-rendus dans leur état initial 100.00€
| . | . .. | Eté 01/05-30/09 27.00€
Forfait consommation de fluides (gaz/électricité) :
Hiver 01/10-30/04 66.00€
Forfait journalier pour les événements associatifs | 1 gratuité par an 25.00€
Forfait collecte d’ordures ménagères 12.00€
og
Forfait en cas de réservation non honorée sans justification LLC nos
la location
Forfait d'inventaire entrée/sortie 42.50€
. : Haverskerquois 120.00€
Salle seule pour une journée |
Extérieurs 240.00€
, | , . Haverskerquois 60.00€
Supplément par jour supplémentaire =
: Extérieurs 120.00€
Forfait nettoyage (si salle et/ou vaisselle non-rendus dans leur état initial 100.00€
| . | | .… | Eté 01/05-30/09 20.00€
Forfait consommation de fluides (gaz/électricité) -
Hiver 01/10-30/04 55.00€
2
PV CM 19/02/2024 Forfait collecte d’ordures ménagères 12.00€
Forfait en cas de réservation non honorée sans justification 50% du montant de
la iocation
Forfait d'inventaire entrée/sortie 42.50€
p 0.60€ ar couvert
Mange-debout (prix unitaire / 5 maximum) 5.00€
Marché hebdomadaire régulier (frais de
consommation électrique + collecte des déchets A l’année 120.00€
d'activité en sus)
Forfait consommation électrique marché A l'année 50.00€ hebdomadaire régulier
Forfait collecte d'ordures ménagères marché Farjaur 12.00€ hebdomadaire régulier
Forfait consommation électrique marché / commerce Par jour 5 00€
ambulant occasionnel
Forfait ordures ménagères marché / commerce Par jour 5.00€ ambulant occasionnel
Attractions foraines {incluant consommation 2 . : | : RES Par m* par semaine 2.00€ électrique + collecte d’ordures ménagères)
Occupation permanente du domaine public à titre
commercial type food-truck, distributeurs (frais
d'électricité et des déchets d'activité à charge A l’année 260.00€
exclusive du permissionnaire via des équipements
individuels obligatoires)
Occupation permanente du domaine public à titre
commercial type terrasse (frais d'électricité et des
déchets d'activité à charge exclusive du Par mois au m? 2.00€ permissionnaire via des équipements individuels
obligatoires)
Occupation temporaire du domaine public — Food-
Truck à l’occasion de la location de la salle Victor Par jour 80.00€
DEHAINE ou René CASSIN (incluant frais d'électricité ° et des déchets d'activité)
CrNpa On EnPORME cudemene public à Par m2 et par jour 1,50€
l’occasion d’un chantier privé ou d’un déménagement
L'autorisation d'occupation ou utilisation du domaine public peut-être délivrée gratuitement lorsque
cette occupation ou utilisation est la condition d'exécution de travaux ou de la présence d’un
ouvrage ou d’une prestation de service publique intéressant un service public qui bénéficie
gratuitement à tous ou lorsque celle-ci contribue à assurer la conservation du domaine public
(L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques).
PV CM 19/02/2024 PV CM 19/02/2024
Noir et blanc 0.15€
Photocopie format A4 sur papier blanc
Couleur O.25€
Noir et blanc 0.25€
Photocopie format A3 sur papier blanc
Couleur 0.35€
A4 noir et blanc (650 impressions) Gratuit
A4 noir et blanc 650 supplémentaire 5.00€
Forfait aux associations
Haverskerquoises (impression sur A4 couleur (650 impressions) 30.00€
papier blanc)
A3 noir et blanc (10 impressions) 15.00€
A3 couieur (10 impressions) 30.00€
Concessions au cimetière (tarification 30 ans 360.00€
forfaitaire par emplacement)
Concession au colombarium 50 ans 800.00€
{tarification par case)
Tarification à la demi-heure en période
scolaire et extrascolaire (ALSH) : RER . | 1.00€
inscription en ligne, toute demi-heure
Gärderie du matin et/ou du soir commencée est due
Forfait de majoration en cas de prise en
charge sans réservation au service de 4.00€
garderie matin ou soir
Pour les élèves de l’école Saint-Exupéry 3.50€
Pour lé personnel communal 3.80€
Pour le personnel enseignant 5.80€
Restauration scolaire Pour le conseil municipal 5.80€
Pour les personnes extérieures 12.00€
Forfait de majoration en cas de prise en
charge sans réservation ou réservation 7.00€
tardive
Atelier danse (jusqu'à l’âge de 17 ans | HaVerskerquois 50.00€
au jour de l'inscription Extérieurs 65.00€
Haverskerquois — OF entre 0 et 700 31.00€
Haverskerquois — QF entre 701 et 1000 49.00€
Accueil de loisirs sans hébergement
(tarification dégressive en fonction du Haverskerquois — QF à partir de 1001 75.00€
quotient familial, incluant le goûter)
Extérieurs — QF entre 0 et 700 45.00€
Extérieurs — QF entre 701 et 1000 62.00€
4 Extérieurs — QF à partir de 1001 89.00€
Dégressivité à partir du 2°" enfant du .
foyer inscrit (QF entre O et 700) SEL ns 4 = 2 . ème Dégressivité à partir du 3°" enfant du Par semaine _6.00€ foyer inscrit (QF entre O et 700)
2. REMUNERATION DES ANIMATEURS DANS LE CADRE DE L'ALSH
Madame le Maire informe le conseil municipal du fonctionnement des ALSH d’avril et de juillet.
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
{14 voix POUR)
- REMUNERER le personnel en application de la filière animation de la fonction publique
territoriale selon les fonctions assurées selon les activités comme détaillé dans le tableau ci-
dessous
FONCTION ALSH AVRIL ET JUILLET
Rémunération forfaitaire (par jour)
Animateur BAFA 68€
Animateur Stagiaire 57€
Animateur non diplômé mais avec 45€
expérience
Animateur non diplômé sans 35€
expérience
- ACCORDER des indemnités de nuit de camping de 10€ la nuit
PV CM 19/02/2024 3. ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAER) :
ARRET DE PROJET DES CARTOGRAPHIES ET FIXATION DES MODALITES
DE CONCERTATION AVEC LA POPULATION
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire :
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
(14 voix POUR)
- ARRETER les projets de ZAER tels que décrits ci-dessus et détaillés dans les annexes à la
présente délibération ;
- FIXER les modalités de concertation suivantes :
o Procédure de concertation : participation du public par voie électronique (PPVE)
o Mesures de publicité : site internet municipal, réseau social municipal, panneau
d'affichage électronique, affichage en mairie
o Délais de publicité : 2 semaines du 01 mars 2024 au 15 mars 2024
o Recueil des contributions : registre dématérialisé sur le site de la commune
© Délais de recueil : 4 semaines du 16 mars 2024 au 15 avril 2024
o Clôture de la PPVE et synthèse : une semaine minimum
o Date prévisionnelle de présentation des résultats de la PPVE : conseil municipal du
mois de septembre
PV CM 19/02/2024 4. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES - MISE À
DISPOSITION DE BENNES ET ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES
DECHETS.
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
(14 voix POUR)
- D'ADHERER au groupement de commandes relatif à la mise à disposition de bennes et
l'enlèvement et le traitement des déchets ;
- D'APPROUVER la convention constitutive du groupement de commandes désignant la
Communauté de communes Flandre Lys comme coordonnateur du groupement habilité à
signer, notifier et attribuer les marchés selon les modalités fixées dans la convention ;
- D'AUTORISER Monsieur/Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement
de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération ;
- D'IMPUTER les dépenses correspondantes pour la part de la commune au budget communal.
5. CREATION D'UN SERVICE MUTUALISE D’INSTRUCTION DES
ENSEIGNES, PRE-ENSEIGNES ET PUBLICITES
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
(14 voix POUR)
- VALIDER l'adhésion de la commune de HAVERKSERQUE au service mutualisé d'instruction des
enseignes, pré-enseignes et publicités constitué au sein de la communauté de communes
Flandre Lys ;
- VALIDER le projet de convention ci-joint présentant les modalités et les couts de
fonctionnement de ce service mutualisé ;
- AUTORISER Madame ie Maire à signer tout acte visant à la mise en œuvre de la présente délibération.
PV CM 19/02/2024 6. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROGRAMME LOCAL DE
L'HABITAT
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de :
(14 voix POUR)
DONNER un avis favorable à l'arrêt du programme local de l'habitat présenté par la CCFL
7. PRISE EN CHARGE DES SEANCES DE NATATION - SIGNATURE DE LA
CONVENTION TRIPARTITE D'ACCES POUR LES ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES.
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de :
(15 voix POUR)
RECONDUIRE en tous points le dispositif existant et détaillé ci-dessus ainsi que dans les
délibérations visées précédemment,
ACTER le changement de délégataire de service public en la personne d'EQUALIA au sein des
conventions relatives à la prise en charge de séances de natation pour l’année scolaire
2023/2024 et les suivantes, et ce, jusqu’à la fin du contrat de délégation de service public,
AUTORISER Madame le maire à signer la convention tripartite entre la CCFL, la commune et sos 4 l’'Ondine {société LEDA) d'accès pour les établissements scolaires pour l’année 2023/2024 et
les suivantes, et ce, jusqu'à la fin du contrat de délégation de service public,
AUTORISER Madame le maire à signer tout document relatif à cette délibération.
PV CM 19/02/2024 8. ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU
CDG59
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de :
(14 voix POUR)
- AUTORISER Madame le maire à signer la convention avec la CCFL pour la création et la
maintenance de chasses aux trésors géolocalisées sur les communes de la CCFL
- _ AUTORISER Madame le maire à signer tout document relatif à cette délibération.
9. CONVENTION DE CREATION ET MAINTENANCE D’UNE CHASSE AUX
TRESORS GEOLOCALISEE
Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne DURUT, Maire ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de :
(14 voix POUR)
10. AUTORISER Madame le maire à signer la convention avec la CCFL pour la création et la
maintenance de chasses aux trésors géolocalisées sur les communes de la CCFL
11. AUTORISER Madame le maire à signer tout document relatif à cette délibération.
PV CM 19/02/2024 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19/02/2024
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU | Adopté à
15/12/2023 _-. l'unanimité
1. TARIFS MUNICIPAUX 2024 Adopté à
| l'unanimité
2. REMUNERATION DES ANIMATEURS DANS LE CADRE DE L'ALSH Adopté à
| j'unanimité
3. ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAER) : | Adopté à
ARRET DE PROJET DES CARTOGRAPHIES ET FIXATION DES MODALITES | l'unanimité
DE CONCERTATION AVEC LA POPULATION
4. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES — MISE A Adopté à DISPOSITION DE BENNES ET ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES l'unanimité
DECHETS.
5. CREATION D'UN SERVICE MUTUALISE D’INSTRUCTION DES ENSEIGNES, | Adopté à PRE-ENSEIGNES ET PUBLICITES l'unanimité
| 6. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROGRAMME LOCAL DE Adopté à
L'HABITAT l'unanimité
|
— a 4 a,
7. PRISE EN CHARGE DES SEANCES DE NATATION — SIGNATURE DE LA Fe.
CONVENTION TRIPARTITE D'ACCES POUR LES ETABLISSEMENTS Sen l'unanimité
SCOLAIRES
8. ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU Adopté à
CDG59 l'unanimité
9. CONVENTION DE CREATION ET MAINTENANCE D'UNE CHASSE AUX Adopté à TRESORS GEOLOCALISEE l'unanimité
10
PV CM 19/02/2024