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Compte-Rendu - conseil municipal 14 avril 2026 cr
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 14 avril 2026 cr)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CHAMONIX.MONT.BLANC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents :26
Représentés : 3
Absents : 0
Le Mardi 14 avril 2026, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Chamonix Mont-Blanc, s'est réuni au Majestic, salle Michel PAYOT.
Etaient présents :
M. François-Xavier LAFFIN, M. Olivier NAU, Mme Pauline VAILLARD, M. Laurent BILKE, Mme Nathalie GEX, M. Jed HAMDI, Mme Isabelle COLLE, M. Stéphane BOZON, Mme Isabelle MATILLAT, M. Jérôme LEBREC, M. Gabriel RAVANEL, M. Joël DIDILLON, Mme Valérie PUYMARTIN, Mme Danielle DUCROZ, , Mme Elise BACHELARD, Mme Blandine WARTEL, M. Laurent DA CUNHA, Mme Elodie ACHENDRACHER, Mme Katerina MARTINCOVA, M. Quentin IGLESIS, M. Arnaud GUYON, M. Gaspard TERRAY, M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN, Mme Elisabeth ALVARINAS, Mme Rachel SCOTT, M. Jonathan CHIHI-RAVANEL, Mme Sophie PERSYN.
Absent(e)s représenté(e)s :
- Mme Stella BLANC PAQUE donne pouvoir à Mme Danielle DUCROZ,
- Mme Katerina MARTINCOVA donne pouvoir à M. Olivier NAU, -
M. Jonas DEVOUASSOUX donne pouvoir à M. Jonathan CHIHI-RAVANEL
Absent(e)s non représenté(e)s
Secrétaire de séance : M. Olivier NAU
COMMUNICATIONS DU MAIRE
M. le Maire souhaite faire part à l'assemblée des évènements récents ayant structuré l'activité municipale depuis le dernier Conseil Municipal.
Il tient tout d'abord à exprimer la profonde gratitude du Conseil Municipal à l'ensemble des commerçants pour le succès de la braderie organisée les 11 et 12 avril derniers en centre- ville. L'ambiance conviviale ainsi que la fréquentation soutenue ont marqué cet événement. 1
République Française
C0lul itlu NE DE CHAMONIX-I'IONT-BLAI{C
COiIPTE RENDULes remerciements de la Commune s'adressent également à la Gendarmerie, dont la présence renforcée a été pa rticu lièrement appréciée par les participants.
Il déplore un incendie survenu le 6 avril, heureusement sans faire de victimes. mais ayant occasionné des dommages matériels.
Il a eu l'honneur de rencontrer, lors de ses nombreux échanges. Monsieur Xavier ROSEREN, Député de la circonscription, ainsi que Monsieur Martial SADDIER, Président du Conseil Départemental de Haute-Savoie. Ces entretiens, constructifs et fructueux, ont porté sur les sujets essentiels concernant la Commune. À ce titre, le Président du Conseil Départemental a confirmé que les travaux de rénovation de la passerelle Eiffel figurent bien au budget départemental 2026 et sont programmés pour débuter prochainement. M. le lYaire tient à saluer l'engagement du Conseil Départemental de L974 et rappelle que cette passerelle, qui relie la gare du Montenvers au parking de la gare attenant, nécessitait en effet une remise aux normes, notamment pour faciliter l'accès des personnes à mobiiité réduite. Un travail conséquent a été mené en collaboration avec l'ensemble des acteurs locaux pour concrétiser ce proj et.
Il rappelle, pour celles et ceux qui n'ont pu assister à la réunion publique du 10 avril, que la nouvelle municipalité a engagé les démarches nécessaires à la réalisation d'audits organ isation nels, financiers et juridiques.
Il porte également à la connaissance du Conseil Municipal la signature d'une convention avec le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Haute-Savoie, concernant l'ouverture à Chamonix d'un centre de formation dédié au groupe Montagne des sapeurs- pompiers. Cette initiative renforce l'attractivité de la Commune, qui devient un pôle de référence en matière de formation en montagne. La Collectivité peut légitimement s'en org ueillir de cette dynamique.
Par ailleurs, les travaux de rénovation du rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville ont été lancés.
Enfin, il porte à l'attention du Conseil Municipal qu'un recours a été déposé par la Préfecture de Haute-Savoie contre la délibération relative à l'avenant n"3 concernant l'hôtel Couttet.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026
Aucune observation n'étant formulée concernant le compte-rendu du Conseil lYunicipal du 27 marc 2026, celui-ci est approuvé à l'unanimité,
1/ ADMINISTRATION GENERALE : FIXATION D ES INDEMNIT ES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLIRS IIIIINICIPAUI( DELEGUES
M. Lau rent BILKE présente le projet de délibération,
Cette délibération permet à M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN de souligner l'importance de prendre en compte, dans le futur statut de l'élu local, les propositions formulées par les Conseillères et Conseillers municipaux. Une telle démarche serait de nature à encourager l'engagement des talents, qu'ils soient jeunes ou expérimentés, au service de l'intérêt général com mu na l.
Sans vouloir être malveillant, il s'interroge sur l'adhésion à ce régime indemnitaire proposé par des élus qui siégeaient précédemment dans l'opposition. Il rappelle que ces derniers
considéraient en effet qu'un mandat électif devait s'exercer à titre bénévole.
2Toutefois. il ne souhaite pas céder aux tentations de la démagogie et reconnait que ces indemnités, fussent-elles modestes, ne constituent pas un enrichissement indu, mais bien une juste compensation minimale de l'investisse ment personnel des élus en charge des dossiers et thématiques communaux.
M. le lvla ire com prend que cette remarque lui est adressée. Toutefois, il souhaite rappeler le contexte dans lequel un effort financier, et non un bénévolat, avait été évoqué de sa part.
Ainsi, il souligne que lors de la prise de fonctions des élus en 2o2o, le monde évoluait dans une période marquée par la crise sanitaire liée au Covid-19. À cette époque, de nombreux Conseillers, qu'ils soient municipaux ou communautaires, à l'échelle nationale, avaient fait le choix de réduire leur rémunération pour une durée variable - parfois un mois, parfois trois ou six mois. Il n'a jamais été question de bénévolat, mais simplement d'une proposition adaptée à un contexte pa rticu lièrement exigeant.
Il estime nécessaire de replacer ses propos dans ce contexte particulier.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
2/ ADMINISTRATION GENERALE : FORMATION DES ELUS
M. Olivier NAU présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
3/ ADMINISTRATION GENERALE : CREA TION DE LA COMMISSION THEMATIOUE D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET
M. le Maire présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité,
Sont désignés, à l'unanimité, membres de la Commission Appel à Manifestation d'Intérêt par le Conseil Municipal :
- Mme Danièle DUCROZ,
- Mme Valérie PUYMARTIN, -
Mme Isabelle COLLE,
- M. Quentin IGLESIS,
- M. La u rent BILKE, -
M. Jérôme LEBREC,
- M. Stéphane BOZON,
- Mme Rachel SCOTT, -
M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN,
- Mme Sophie PERSYN.
4/ ADMINISTRATIO GENERALE: FIXATION DU NOMBRE DE M EMBRES DU CONSEIL d,ADMINISTRATION DU CCAS ET ELECTION DES MEMBRES
M. le lYaire présente le projet de délibération.
Il est proposé de fixer à huit (B) le nombre de membres du Conseil d'Ad m in istration du CCAS, ainsi composé : 4 membres élus par le Conseil Municipal ; 4 membres nommés par le lYaire. 3La délibération est adoptée à l'unanimité.
Une liste, ré9ulièrement déposée, a été constituée en vue de l'élection des membres élus du CCAS. Elle comprend :
- Mme Natha lie GEX, -
Mme Blandine WARTEL,
- M. Gabriel RAVANEL,
- Mme Elisabeth ALVARINAS.
Est ensuite procédé à l'élection des membres au scrutin secret.
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 26
Nombre de représentés : 3
Nombre de suffrage exprimés : 29
Nombre de voix obtenues : Liste 1 = 29
Sont élus membres du CCAS par Ie Conseil Municipal :
Mme Natha lie GEX,
Mme Blandine WARTEL,
M. Gabriel RAVANEL,
Mme Elisabeth ALVARINAS.
5/ ADMINISTRATION GENERALE : DES GNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA SOCIETE NONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE CHAMONIX LOGEMENT
M. le Maire présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Sont désignés, à l'unanimité, représentants de la Commune au sein de la SAEML Chamonix Logement par le Conseil Municipal :
- Mme Stella BLANC PAQUE,
- Mme Isabelle COLLE, -
M. Jérôme LEBREC,
- M. Joël DIDILLON,
- M. Jed HAMDI, -
M. Gabriel RAVANEL,
- M. Jonatha n CHIHI-RAVANEL,
- Mme Sophie PERSYN.
Est désigné M. Jed HAMDI, à l'unanimité, pour représenter la Commune aux assemblées de la SAEML Chamonix Logement par le Conseil Municipal.
6/ ADMINISTRATION GENERALE ] DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE VALLEE DE CHAMONIX MONT-BLANC
14. le lYaire présente le projet de délibération.
4
La délibération est adoptée à l'unanimité.Sont désignés, à l'unanimité, représentants de la Commune au sein de la SAEM Vallée de Chamonix Mont-Blanc par le Conseil Municipal :
- M. Jérôme LEBREC,
- Mme Elise BACHELARD, -
M. Gaspard TERRAY,
- M. Joël DIDILLON, -
M. Lau rent BILKE,
- M. Olivier NAU,
- M. Stéphane BOZON, -
M. Philippe CHARLOT-FLoRE NTIN,
- Mme Sophie PERSYN.
Est désigné M. Jérôme LEBREC, à l'unanimité, pour représenter la Commune aux assemblées
de la SAEM Vallée de Chamonix Mont-Blanc.
7/ ADMINISTRATION GENERALE : DES GNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA SOCIETE ANONYME D,ECONOMIE MIXTE LA MAISON DES ARTISTES
M. le Maire présente Ie projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Sont désignés, à l'unanimité, représentants de la Commune au sein de la SAEM La Maison des Artistes par le Conseil Municipal :
- lYme Isabelle CoLLE,
- M. Jérôme LEBREC -
Mme Valérie PUYMARTIN,
- M. Olivier NAU, -
M. Quentin IGLESIS,
- Mme Blandine WARTEL, -
M. Jonathan CHIHI-RAVANEL,
- Mme Sophie PERSYN.
Est désignée Mme Isabelle COLLE, à l'unanimité, pour représenter
assemblées de la SAEM La Maison des Artistes par le Conseil Municipal.
la Commune aux
8/ ADMINISTRATIO N GENERALE: DESIGNATION DES REP ESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU COLLEGE DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE AU SYANE
M. le lYaire présente le projet de délibération
La délibération est adoptée à l'unanimité,
Sont désignés, à l'unanimité, représentants de la Commune au sein du Collège des Communes de l'a rrond issement de Bonneville du SYANE par le Conseil Municipal :
- Mme Pauline VAILLARD, -
M. loël DIDILLON,
- M. Gabriel RAVANEL.
59/ ADMINISTRATION GENERALE : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE CHAMONIX PARC AUTO
f4. le Maire présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité,
Sont désignés, à l'unanimité, représentants de la Commune au sein du Conseil d'exploitation de la Régie communale Chamonix Parc Auto par le Conseil Municipal :
- M. Olivier NAU, -
M. Laurent DA CUNHA,
- M. lérôme LEBRECT -
Mme Isabelle I'4ATILLAT,
- Mme Elodie ACHENDRACHER,
- M. Philippe CHARLOT-FLORE NTIN,
- Mme Sophie PERSYN.
Sont également désignés, à l'unanimité, représentants des usagers par le Conseil Municipal :
- Un représentant de la Compagnie du Mont-Blanc, -
Un représentant du Groupement des Hôtelleries et Restaurations Vallée de Chamonix.
10l ADMINISTRATION GENERALE: DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSI ON D'APPEL D'OFFRES SPECIFIOUE AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACOUISITION DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES CUISINES CENTRALES DES COMMUNES DE CHAMONIX, CORDON, PASSY ET MEGEVE
M. le lYaire présente le projet de délibération.
Sont désignées, à l'unanimité, représentantes de Ia Commune au sein de la Commission d'Appel d'Offres spécifique au groupement par le Conseil Municipal :
- Titulaire : lvlme Nathalie GEX, -
Suppléant : M. Laurent DA CUNHA.
11/ ADMINISTRATI ON GENERALE: POURSUITE DU PROJE T D'EXTENSION DU CIMETIERE D'ARGENTIERE ET SAISINE D CODERST SUITE A L'ENOUETE PUBLIOUE
Mme Danielle DUCROZ présente le projet de délibération.
M. le lYaire remercie lYme Danielle DUCROZ pour cet exposé détaillé qui a permis de revenir de manière approfondie sur les résultats de l'enquête publique, en renforçant leur diffusion au près du public.
il souhaite également adresser ses remerciements à Monsieur Jonathan CHIHI-RAVANEL pour son engagement dans le pilotage de ce dossier au cours de la précédente mandature. Ce projetr bien que complexe en raison des contraintes administratives inhérentes, a pu être mené à bien et rentre désormais dans sa phase finale.
Cette nouvelle consultation du Conseil Municipal est une étape obligatoire. Les travaux sont pa rticu lièrement attendus par les habitants d'Argentière, ainsi que par l'association << Les
6Bruyères », dont l'action, à la fois remarquable et unique sur le territoire, porte sur les questions funéraires. Leur contribution est essentielle.
M. le 14aire ajoute que, sous réserve de l'issue favorable de la consultation du CODERST, les travaux pourront débuter dans les meilleurs délais. Il espère vivement que ceux-ci puissent être engagés dès l'automne prochain. voire avant si les conditions le permettent.
Mme Elisabeth ALVARINAS indique que les habitants de la Commune ont pris connaissance, la semaine dernière, via les réseaux sociaux, de l'abandon du projet de création d'un espace funéraire à proximité du cimetière de Chamonix. Cette annonce, qui suscite de nombreuses interrogations légitimes, appelle de la part du Maire une communication claire et des réponses précises.
Ce projet, initialement présenté en Conseil Municipal en mars 2023, avait fait l'objet d'une révision significative, avec une réduction de près de 50 o/o de sa surface, afin de tenir compte des observations des élus et des riverains, notamment en matière d'intégration paysagère et visuelle. En juillet 2024t le Conseil Municipal avait ensuite autorisé le dépôt du permis de construire et engagé la procédure de déclassement du domaine public, assortie d'une enquête publique favorable. Ces étapes, qui ont mobilisé temps, énergie et ressources publiques,
rendent d'autant plus nécessaire une explication sur les motifs de cet abandon.
À cet égard, plusieurs questions essentielles méritent d'être posées :
Sur le plan financier :
- Quel est le coût global pour la Collectivité ?
- Quelles dépenses ont été engagées à ce jour (études, honoraires de maîtrise d'æuvre,
frais liés à la procédure de déclassement et à l'enquête publique, travaux préparatoires éventuels) ?
- Existe-t-il des pénalités contractuelles à la charge des prestataires en raison de
l'abandon du projet ? Si oui. pour quel montant ?
Sur le plan des besoins : Ie besoin initial, lui, n'a pas disparu. Chamonix enregistre environ 145 décès par an, un chiffre qui devrait atteindre 200 d'ici 15 ans. Or, la chambre mortuaire actuelle, située sous la maison de santé, est manifestement insuffisante : une seule cellule de conservation des corps, des salons de présentation inexistants, des lieux inadaptés pour les cérémonies laïques - dont les demandes sont en hausse - et des conflits d'usage récurrents avec des salles communales non conformes. Ces constats, documentés par les services municipaux et portés à plusieurs reprises durant le mandat précédent, justifiaient pleinement ce projet.
Mme Elisabeth ALVARINAS suppose qu'une solution alternative a été identifiée avant l'annonce de cet abandon. Elle saurait gré à M. le Maire de bien vouloir en préciser :
- La natu re,
- Le coût p révision nel,
- Le calendrier de mise en æuvre.
Il en va de la dignité des familles chamoniardes, qui ne sauraient être contraintes d'inhumer ou de veiller leurs défunts dans des conditions précaires à Passy ou Sallanches, ou dans des locaux non adaptés à Chamonix.
Un projet de cette envergure, délibéré en Conseil Municipal par des élus démocratiquement désignés, ne peut être interrompu sans justification claire et transparente. Elle remercie M. le Maire, par avance, pour les précisions qu'il voudra bien apporter au Conseil Municipal.
7lvl. Laure Nt BILKE I aisse le soin à M. le Maire d'indiquer à quelle partie de l'ordre du jour cette question se rattache, bien qu'un lien indirect avec l'intervention de IYme Elisabeth ALVARINAS
puisse être établi.
II souhaite apporter une précision mineure, sans entrer dans Ie fond du sujet, qui ne saurait répondre pleinement aux interrogations exprimées.
La décision d'abandonner Ie projet d'espace funéraire au Biollay ne saurait être qualifiée de surprise puisque cette proposition figurait dans le programme de la majorité élue. II ajoute qu'un certain nombre de points soulevés ont d'ores et déjà fait l'objet de réponses lors de la
campagne électorale, et le seront à nouveau au cours des prochains mois.
M. le Maire confirme que le sujet de l'espace funéraire n'est pas celui proposé au débat de ce Conseil Municipal, mais il souhaite néanmoins apporter quelques précisions sur ce dossier.
Cette décision relève d'un choix à la fols politique et économique, tout en s'inscrivant dans une logique de cohérence. Concernant le projet élaboré par la majorité précédente et adopté par ses soins, force est de constater que le Conseil Municipal n'a jamais disposé d'éléments fiables : ni de budget d'exploitation précis, ni de modalités de financement clairement définis, ni même de visibilité sur l'identité du futur exploitant des locaux, ni sur les conditions de leur gestion à moyen terme. Cette situation présentait donc un caractère pa rticu lièrement incerta in.
Plusieurs pistes ont alors été explorées par la nouvelle majorité municipale. La question s'est posée de savoir s'il était pertinent d'implanter un espace funéraire à l'entrée de Chamonix :
l'analyse a conduit à considérer que cette option n'était pas judicieuse. De même, poursuivre un schéma présentant un nombre d'inconnues aussi élevé n'a pas semblé opportun. Par ailleurs, ll est établi que ce projet engendre des coûts pour la Collectivité. Des études et des investissements ont été engagés, mais il convient de rappeler que leur responsabilité n'incombe pas à la nouvelle équipe, dès lors que ce choix avait été arrêté par l'ancienne majorité.
À ce stade, des négociations sont en cours afin de limiter autant que possible la charge financière qui pèsera sur la Collectivité. Par ailleurs, d'autres hypothèses sont actuellement à l'étude, notamment sur des sites où la Commune disposera d'une visibilité totale sur le budget d'investissement et où elle pourra établir un budget de fonctionnement détaillé. Ces sites présentent également l'avantage d'offrir un cadre plus adapté à la sérénité des visiteurs, à I'organisation des stationnements, ainsi qu'à l'ag ra nd issement et à I'amélioration des infrastructures d'un centre funéraire - contrairement à la proposition initiale de l'ancienne majorité.
Mme Soohie PERSYN n'entend pas relancer le débat, mais elle considère que certaines affirmations avancées appellent des précisions.
Premièrement, la réduction du premier projet par rapport au second ne constitue pas une réponse aux attentes des habitants. Il convient de rappeler que le second projet, bien que moins ambitieux que le premier, reste deux fois supérieur aux besoins réels. Cette situation s'explique par l'impossibilité de réaliser le premier projet, le terrain n'étant pas constructible. Par ailleurs, s'agissant des frais engagés, elle n'a pas eu accès aux documents en question, mais il lui a été indiqué que plus de 60 000 euros avaient été consacrés à des études d'architecture et à la conception des plans, avant même que la constructibilité du terrain ne soit vérifiée. Ces dépenses, engagées prématurément, constituent un gaspillage manifeste de fonds pu blics.
BEn ce qui concerne les aspects visuels et l'intégration paysagère, elle a pu démontrer, en sa qualité de présidente de l'association des Amis du Biollay, que les représentations proposées
n'étaient pas à l'échelle et ne reflétaient pas la réalité future du projet. De même, le rond- point figurant sur les visuels, présenté comme un moyen de fluidifier la circulation, n'a jamais été envisagé concrètement. Les services du Département confirment cette absence de réflexion approfondie,
Concernant l'enquête publique, elle tient à souligner que ses résultats ont été manipulés par la Mairie.
Concernant les frais et pénalités liées à l'abandon du projet, elle précise que trois recours devant le Tribunal Administratif sont en cours. Si le Maire ou l'ensemble du Conseil Municipal sortant ont contracté des engagements avec des entreprises sans attendre la décision de justice, cela relève de leur responsabilité, voire de leur négligence. Elle estime qu'il serait
inapproprié de faire porter à d'autres les conséquences de décisions prématurées.
Enfin, elle relève que les besoins exprlmés en termes de décès ne sont étayés par aucune donnée officielle de l'INSEE.
lvl. le lÿlaire invite lvlme So phie PERSYN à peser avec la plus grande attention ses propos, afin
d'éviter toute situation susceptible de placer autrui dans une position inconfortable. L'expression << manipuler les résultats » lui semble pa rticu lièrement diffamatoire et pourrait, à terme, engager sa responsabilité.
Mme Sophie PERSYN souhaite reformuler ses p ro pos.
Elle souhaite apporter les précisions suivantes concernant I'enquête publique, dont la présentation initiale a pu laisser croire à une répartition équilibrée entre avis favorables et défavorables.
Selon elle, une trentaine d'avis défavorables ont été isolés dans une catégorie distincte, intitulée <. sondage ,>, alors qu'ils émanaient pourtant de participants ayant utilisé le formulaire qu'elle avait élaboré. Or, elle conteste cette classification pour les motifs suivants : d'une part, Ies contributeurs n'avaient fait que formuler les raisons de Ieur opposition/ sans que leur avis ne relève d'un simple sondage ; d'autre part, certains citoyens ayant envoyé un courriel en double - à la fois au formulaire et à la mairie pour participer à l'enquête - n'ont pas été comptabilisés dans les résultats.
Mme Isabelle COLLE tient à adresser à M. le lYaire ses sincères félicitations pour avoir fait preuve de ce courage politique, dont l'importance n'a pas échappé à l'ensemble des élus qui se sont systématiq ueme nt opposées à cette démarche depuis son émergence.
lvl. -l o natha n CHIHI-RAVANEL remercie Mme Danielle DUCROZ pour la présentation de ce projet de délibération, qui répond à une attente fo rte de la part des habitants du haut de la
vallée, et plus largement de l'ensemble des Chamoniards. En effet, la fréquentation croissante du cimetière d'Argentière par des résidents extérieurs souligne l'importance de cette initiative pou r la Collectivité.
Il relève, par ailleurs, que l'équipe majoritaire a indiqué ce soir qu'aucune chambre funéraire ne sera aménagée à proximité du cimetière de Chamonix Mont-Blanc, ce qui entraînera des coûts supplémentaires pour la Commune.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
913/ INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES SIGNATURE DES BAUX ET CONVENTIONS DU 7 FEVRIER 2()26 AU 31 MARS 2026 INCLUS
M. Joël DIDILLON fait lecture des informations corresponda ntes.
14l INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DE NON-PREEMPTION DU 7 FEVRIER 2026 AU 31 MARS 2026 INCLUS
M. Joèl DIDILLON fait lecture des informations corres ponda ntes.
15 / INFORMATION AU CONSEIL MI.JNICIP AL DES DECISIONS DE NON PREEMPTION
DES FONDS DE COMMERCE ET BAUX DU 7 FEVRIER 2026 AU 31 MARS 2026 INCLUS
M. Joël DIDILLON fait lecture des informations corresponda ntes.
OUESTIONS ORALES ET DIVERSES
Il n'y a pas de questions orales, ni de questions diverses.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mardi 28 avril 2026 à 18h,
La séance levée à 19hOO.
Le lvl a ire Le Secrétaire
M
sea
t\4. Fra nçois- LAFFIN
10
12l ACHATS: CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC ET LE SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENTS
DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A) POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU PONT DES RIVES ET D'AMENAGEMENT DU TORRENT DES BOSSONS A SES ABORDS
M. Gabriel RAVANEL présente le projet de délibération.
14me Sophie PERSYN demande des précisions sur le statut juridique du syndicat S143A.
14. Cvrille CLARISSE, Directeur Général des Services, répond que le SM3A est une structure
publique chargée de faciliter l'action des Collectivités du bassin versant de l'Arve. Il assure pour 93 communes la qestion de leurs cours d'eau.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Sont désignées, à l'unanimité, représentants de la Commune au sein de la Commissron spécifique au groupement par le Conseil Municipal :
- Titulaires : M. Stéphane BOZON et M.loël DIDILLON,
- Suppléants : lv,l. Gabriel RAVANEL et I\4. Olivier NAU.