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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 27 mars 2026 cr)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
GHAMONIX.MONT.BLANC
Nombre de conseillers
En exercice:29
Présents : 28
Représentés : 1
Absents : 0
Le Vendredi 27 mars 2026, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Chamonix Mont-Blanc, s'est réuni au Majestic, salle Michel PAYOT.
Etaient orésents :
M. François-Xavier LAFFIN, Mme Pauline VAILLARD, M, Olivier NAU, Mme Isabelle COLLE, M. Stéphane BOZON, Mme Nathalie GEX, M. Joël DIDILLON, Mme Danièle DUCROZ, M. Arnaud GUYON, Mme Blandine WARTEL, M. Laurent BILKE, Mme Isabelle MATILLAT, M. Jérôme LEBREC, Mme Katerina MARTINCOVA, M. Jed HAMDI, Mme Elodie ACHENDRACHER, Mme Elise BACHELARD, M. Gaspard TERRAY, Mme Stella BLANC PAQUE, M. Laurent DA CUNHA, Mme Valérie PUYMARTIN, M. Quentin IGLESIS, M. Jonas DEVOUASSOUX, Mme Elisabeth ALVARINAS, M. Jonathan CHIHI-RAVANEL, Mme Rachel SCOTT, M. Philippe CHARLOT- FLORENTIN, Mme Sophie PERSYN.
Absent(e)s représenté(e)s :
- M. Gabriel RAVANEL donne pouvoir à M. Jérôme LEBREC
Absent(e)s non représenté(e)s
Secrétaire de séance : M. Gaspard TERRAY.
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance est ouverte sous la présidence de M. Jérôme LEBREC, le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal (articte L.2122-B du Code Général des Collectivités Territoriales), qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessous installés dans leurs fonctions.
M. François-Xavier LAFFIN,
Mme Pauline VAILLARD,
1
Eêpuhlique Françsi*c
COH F{U NE DE CHA ]YIONTX-ÈIOT{T-H-A NE
OOIIPTE RENDU- M. Olivier NAU, -
Mme Isabelle COLLE,
- M. Stéphane BOZON,
- Mme Nathalie GEX, -
M. Joël DIDILLON,
- Mme Danièle DUCROZ,
- M. Arnaud GUYON, -
Mme Blandine WARTEL,
- M. Laurent BILKE,
- Mme Isabelle MATILLAT, -
M. Jérôme LEBREC,
- Mme Katerina MARTINCOVA,
- M. Jed HAMDI, -
Mme Elodie ACHENDRACHER,
- M. Gabriel RAVANEL, -
Mme Elise BACHELARD,
- M. Gaspard TERRAY,
- Mme Stella BLANC PAQUE, -
M. Laurent DA CUNHA,
- Mme Valérie PUYMARTIN, -
M. Quentin IGLESIS,
- M. Jonas DEVOUASSOUX, -
Mme Elisabeth ALVARINAS,
- M. lonathan CHIHI-RAVANEL,
- Mme Rachel SCOTI, -
M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN,
- Mme Sophie PERSYN,
M. caspard TERRAY est désigné en qualité de Secrétaire par
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
le Conseil M u nicipal (afticle
1/ ELECTION DU MAIRE
Présid ence de l'assemblée :
lvl. Jérôme LEBREC a procédé à I'appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 28
Conseillers présents (et 1 Conseiller représenté) et a constaté que la condition de quorum était remplie.
IY. Jérôm e LEBREC fait la déclaration suivante :
<< Je ne sais pas si la place est bonne, mais rassurez-vous, je ne la garderai pas longtemps I
Ce soir, je ne suis que le doyen des nouveaux élus et à ce titre, j'ai I'honneur d'introduire donc ce premier Conseil Municipal en organisant Ie vote de notre futur Maire.
Avant cela, quelques mots si vous le voulez bien.
Depuis de nombreuses années, je venais fréquemment au Conseil Municipal et j'étais interpellé, voire choqué, par I'agressivité, l'intolérance existante, mais aussi admiratif de la capacité de certains à encaisser les coups.
2Alors je vous fais une proposition, et même une demande : soyons les uns et les autres respectueux. Considérons-nous. Faisons l'effort d'être courtois, et ce, dans I'intérêt des Chamoniardes et des Chamoniards.
C'est pourquoi, j'aimerais revenir sur trois points fondamentaux pour notre mandat: la démocratie ; les valeurs de Ia République ; l'éducation et la formation à la citoyenneté.
A propos de la démocratie, Winston Churchill disait : << la démocratie est le pire des régimes, à l'exception de tous les autres qui ont pu être expérimentés >>. Pour moi, la démocratie n'est donc pas parfaite, mais elle reste l'un des systèmes les plus respectueux de la liberté humaine. Alors il nous appaftient d'aller plus loin. Il nous faut tendre vers une démocratie plus pa rticipative.
Je fais un rêve : trop souvent, il est reproché aux élus de décider seuls dans leur tour d'ivoire.
Autant que faire se peut, et quand cela sera possible, voire nécessaire, faisons en softe d'impliquer, de solliciter directement les Chamoniardes et les Chamoniards pour les prises de décisions difficiles. Faisons en sorte que cela ne soit pas un rêve : soyons ouverts, à l'écoute, et tenons compte des remarques et suggestions de tous nos concitoyens.
Pour cela, il nous faut respecter les valeurs de la République : Liberté, Egalité, Fraternité. Ces trois valeurs doivent nous guider.
La liberté, c'est notamment pouvoir choisir tout en respectant Ies autres. La liberté, c'est pouvoir penser, s'exprimer, pouvoir décider. Ce n'est pas d'insulter ni de nuire.
Quant à l'égalité, pour moi ce serait l'égalité des chances, par exemple pour I'accès au sport et au logement.
Enfin, la fraternité. Dans la vallée, certains, beaucoup de Chamoniardes et de Chamoniards sont investis dans la solidarité, le vivre ensemble. Il nous faudrait encore poursuivre, encore et encore. Sans la fraternité, la liberté et l'égalité ne durent pas.
Enfin, se former. Depuis 20 ans, je travaille dans le secteur de la formation des jeunes de 16 à B0 ans et plus. Mon constat: trop peu d'entre eux sont accompagnés dans leur choix d'avenir. Peut-on faire en sorte que Chamonix permette à tout un chacun de s'épanouir grâce à la formation tout au long de sa vie professionnelle et privée.
Je vous remercie >>.
Il invite ensuite le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire. Il rappelle qu'en
application des articles L.2722-4 et L.2L22-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du Bureau:
Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs : Mme Pauline VAILLARD et M. Gaspard TERRAY.
M. Olivi er NAU propose Ia candidature de M. François-Xavier LAFFIN.
Sans se porter candidate à la fonction de lYaire, Mme Sophie PERSYN sollicite l'attention du Conseil Municipal durant quelques instants sur un point essentiel : c'est à ce Conseil Municipal, et à lui seul, qu'il revient d'élire le Maire.
3Ce principe rappelle une réalité fondamentale : les élections municipales n'ont pas désigné un Maire, mais un Conseil composé de 29 membres, représentants de la population chamoniarde, investis pour sept années de la gestion de la Commune. Ce soir, l'assemblée aura ainsi deux missions déterminantes : élire le Maire, puis définir, par délibération, l'étendue des prérogatives que Ie Conseil accordera à ce dernier.
Ces délégations de pouvoir, soumises au vote des Conseillers, fixent en effet quelles décisions
relèveront de la compétence exclusive du Maire, et Iesquelles nécessiteront l'aval de l'ensemble du Conseil lvlunicipal. Il est primordial d'en mesurer la portée : une fois adoptées, ces règles ne pourront être modifiées qu'à l'initiative du Maire Iul-même, et ce pour la durée du mandat. Or, les élus municipaux s'engagent pour sept ans.
Foft de la confiance qu'elle accorde au futur Maire dans sa volonté de renouveler les pratiques, Mme Sophie PERSYN propose de reporter ce vote à une prochaine séance. Ce délai permettra à chacun des Conseillers Municipaux d'étudier avec soin les 31 attributions susceptibles d'être déléguées, d'échanger et de réfléchir collectivement à leur pertinence.
Pour conclure, certains ont qualifié dans la presse les 10 o/o obtenus par la liste citoyenne de « défaite >>, Elle les considère, au contraire, comme une victoire : celle d'une première
représentation citoyenne au sein de ce Conseil. Son engagement sera entier pour amplifier cette dynamique pa rticipative.
Elle ne siégera pas en tant que force d'opposition, mais comme acteur d'une proposition constructive, porte-parole des habitants vers cette assemblée, et garant de la transparence de ses travaux envers eux. Elle invite l'ensemble des Conseillers à partager cette ambition.
Dérou lement de chaoue tour de scrutin :
Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, s'approche de la table de vote. Il fait constater au Président qu'il n'est porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le Président le constate, sans toucher l'enveloppe que le Conseiller Municipal dépose lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet.
Le nombre des Conseillers qui ne souhaitent pas prendre part au vote, à l'appel de leur nom,
est en reg istré.
Après le vote du dernier Conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls en application de l'article L.66 du Code Électoral sont sans exception signés par les membres du Bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Les bulletins blancs, sont décomptés séparément et sont également annexés au procès-verbal, en application de l'article L.65 du même code.
Résultats du premier tour de scrutin
a). Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 00
b). Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29
c). Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (aft. L.66 du Code Electoral) | Ol
d). Nombre de suffrages blancs (art L.65 du Code Electoral) i 05
e). Nombre de suffrages exprimés : 23
f). Majorité absolue requise : 12
4Prénom Nom du candidat Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
M. François-Xavier LAFFIN 23 Vingt-trois
M. François-Xavier LAFFIN est proclamé Maire et est immédiatement installé
M. le Maire prononce le discours suivant :
<< Mesdames, Messieurs,
Chers collègues,
Chers habitants de Chamonix Mont Blanc, de tous les villages qui composent notre Commune, du Tour aux Bossons.
C'est avec une émotion sincère, une grande fierté et une profonde humilité que je reçois aujourd'hui la confiance du Conseil Municipal pour devenir le Maire de Chamonix Mont-Blanc. Je vous remercie sincèrement !
Je mesure pleinement la portée de cet engagement. Dans une Commune comme la nôtre, ce mandat n'est pas un honneur symbolique : c'est une responsabilité concrète, quotidienne, exigeante.
Chamonix n'est pas une ville ordinaire! C'est une ville unique dans une vallée exceptionnelle!
Chamonix est une ville phare parmi les villes de montagne, les villes françaises, les villes de l'arc alpin, les villes européennes et nous en sommes tous fiers !
Je veux remercier sincèrement les élus qui m'ont accordé leur confiance en me poftant à la tête de l'équipe municipale. Au-delà d'un choix, j'y vois un engagement collectif : celui de servir notre Commune avec sérieux, exigence et loyauté.
Je souhaite ensuite m'adresser aux membres des listes d'opposition que je préférerai qualifier
de complémentaires pour les inviter à participer aux réflexions dans un esprit constructifs, sérieux et collectifs, avec le respect et l'élégance qu'exigent les fonctions d'élu.
Le débat est légitime, il est même nécessaire. Mais il doit toujours servir l'intérêt général.
Avoir un Maire c'est bien ! Avoir une équipe c'est mieux !
Dans cette hypothèse, la majorité sera toujours en mesure d'être convaincue par des argu ments convainquants.
Je veux aussi et surtout remercier les Chamoniardes et les Chamoniards qui ont exprimé, avec force, une attente claire : celle d'un changement, d'une méthode nouvelle, d'une gouvernance plus proche, plus lisible, pour plus d'efficacité dans l'action publique.
Par leur mobilisation, par leur expression démocratique, ils ont rappelé l'essentiel : notre légitimité ne vaut que par leur confiance, et cette confiance nous oblige.
Être Maire, ce n'est pas seulement exercer une fonction. C'est porter une responsabilité quotidienne : celle d'agir concrètement pour améliorer la vie de nos concitoyens, celle d'anticiper les enjeux de demain, celle de préserver ce qui fait l'identité et la force de notre ville.
5Se loger à Chamonix est devenu pour beaucoup un parcours difficile, parfois impossible. Nous devrons agir avec détermination pour permettre à ceux qui vivent et travaillent ici de rester dans la vallée.
2 - Les mobilités et les flux, ensuite.
Notre territoire subit une pression croissante du faît d'une attractivité croissante. Nous devons mieux organiser, mieux anticiper, mieux réguler. Nous devons piloter. Cela suppose des choix clairs, structurants, et courageux.
3 - Le cadre de vie et l'équilibre de la vallée.
Préserver ce qui fait l'âme de Chamonix tout en préparant son avenir : tel est notre devoir.
Cela implique de concilier attractivité, activité économique, qualité de vie pour les habitants. et attention particulière aux générations futures.
4 - Le dérèglement climatique.
Ses conséquences sont déjà constatées. Elles sont plus rapides, plus visibles, plus intenses que dans d'autres territoires. Nous devons développer nos facultés d'information,
d'anticipation, d'adaptation, de protection, pour devenir une Commune robuste face aux tu rbu lences qui sont annoncées.
5 - La transmission aux futures générations.
Sans doute le défi le plus responsable. Nous devons établir les équilibres (logement, stationnement, fréquentation, finances, environnement, sociaux, sportifs, culturels, etc. ...) qui permettront de garantir une qualité de vie exceptionnelle aux habitants, la protection de notre environnement et la transmission de nos patrimoines aux futures générations.
6 - La Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc.
Aujourd'hui, sa fragilité financière demande à Chamonix un soutien particu lièrement important sans lequel son fonctionnement, comme sa pérennité. ne serait assuré. Cette situation doit être analysée et les corrections devront être apportées en concertation avec les Communes voisines.
7 - La gouvernance, enfin.
Vous nous avez dit votre besoin d'être davantage écoutés, associés, respectés dans les décisions qui vous concernent. Nous devons changer la manière de faire. Ainsi :
Plus de dialogue, en amont des projets,
Plus de transparence dans les décislons,
Plus de proximité dans l'action publique,
Et une exigence forte de résultats concrets.
6
Nous avons devant nous une mission exigeante. Une mission qui appelle du travail, de la méthode, de l'écoute et du respect.
Chamonix est une terre d'exception.
Mais chacun le sait l derrière cette image, notre vallée fait face à des défis majeurs, Je souhaiterais aborder sept d'entre eux.
1- Le logement, d'abord.Sur chacun de ces enjeux, je prendrai mes responsabilités avec une ligne claire : agir avec pragmatisme, transparence. efficacité et bon sens.
Je souhaite que chaque Chamoniard puisse se sentir entendu, respecté et considéré dans un contexte où les règles sont communes et où les décisions prises s'appliquent à tous sans exceptions.
À mes collègues du Conseil Municipal, je veux dire ma volonté de travailler dans un esprit de responsabilité et de respect. Le débat démocratique est une richesse. Mais il doit toujours être guîdé par l'intérêt général.
Nous aurons à prendre des décisions importantes. Je les assumerai avec une ligne simple : du bon sens, de la clarté, parfois de la fermeté, toujours dans la recherche de l'efficacité et dans l'intérêt de notre Collectivité.
Je ferai en softe de renforcer Ie cadre de travail fondé sur la confiance, avec l'ensemble des acteurs de la vallée : les services de l'état en premier Iieu, les Collectivités, les associations, les commerçants, Ies professionnels de la montagne, en premier lieu Ia Compagnie des guides et les ESF, les agents publics, les bénévoles, Ies citoyens engagés.
J'ai déjà pris l'initiative de proposer de prochaines rencontres.
Je veux aussi souligner l'engagement indispensable de tous les agents de la Commune. Ils sont au cæur du service public et ils seront des acteurs essentiels de la réussite de ce mandat. Ils doivent incarner toute la noblesse de ces deux mots qui les qualifient : Service Public. Leur engagement quotidien est indispensable au bon fonctionnement de notre Collectivité.
Le moment que nous vivons est impoftant. Il ouvre une nouvelle étape initiée par les Maires qui m'ont précédés et que je souhaite remercier sincèrement pour leur engagement.
Nous avons désormais la responsabilité de transformer les attentes en actions concrètes,
Nous le ferons avec méthode. Nous le ferons avec détermination. Nous le ferons avec vous.
Nous n'avons pas le droit de décevoir. Nous avons le devoir d'agir.
Le message des habitants est clair : Chamonix n'est pas une ville ordinaire. Elle est observée
et c'est parce qu'elle est observée qu'elle doit être exemplaire, inspirante, durable, innovante.
J'invite l'ensemble des Chamoniards à nous retrouver le 10 avril dans cette même salle pour une réunion publique au cours de laquelle nous reviendrons sur nos orientations et nos priorités, et lors de laquelle l'ensemble de l'équipe d'élus sera présenté.
Une seconde réunion se tiendra le 15 avril, dédiée aux agents de la Commune, afin d'échanger avec eux sur ces mêmes orientations et d'engager collectivement la dynamique de travail à
ve n ir.
le souhaite avoir ce soir une pensée pour M. Gabriel RAVANEL qui devait être avec nous pour siéger au Conseil mais qui a été hospitalisé en milieu de journée. Nous espérons son prompt rétablissement.
Je vous remercie pour votre attention. le vous remercie encore pour votre confiance et je vous propose de poursuivre ce 1er Conseil Municipal qui doit maintenant délibérer sur des sujets qui, pour l'essentiel, relèvent du fonctionnement de notre Collectivité ».
7
Mme Isabelle COLLE prend la paroleElle indique que ce Conseil Municipal marque le début d'un nouveau chapitre pour la Commune. Les Chamoniards ont accordé leur confiance au nouveau Maire, une marque de considération qu'il mesure à sa juste valeur et qu'il s'engage à honorer avec la plus grande rigueur. Les attentes des administrés sont légitimes : des actions concrètes, des réalisations tangibles et une gestion à la hauteur des enjeux qui ont été confiés à Ia nouvelle équipe municipale. Leur choix était judicieux, car la mission est à la fois ambitieuse et exigeante.
Au nom de l'équipe majoritaire, elle souhaite au Maire la détermination et la force nécessaires pour faire face à cette responsabilité. Elle ajoute qu'il pourra compter sur le soutien
indéfectible de ses colistiers tout au long de ce mandat et lui adresse ses væux les plus sincères de réussite dans l'exercice de ses nouvelles fonctions.
M. Ie Maire remercie Mme Isabelle COLLE pour ces propos.
2/ DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS ET ELECTION DES ADJOINTS
rmination du nombre 'ad
M. le Maire indique qu'en application des articles L.2722-7 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30olo de l'effectif légal du Conseil Municipal soit huit adjoints au Maire, Il rappelle que lors du mandat précédent, la Commune disposait déjà de hu it adjoints.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, fixe à huit le nombre des adjoints au Maire de Ia Commune,
Votants:29
Pour: 29
Abstentions:00
Contre : 00
- Election des adioints
Listes de candidats aux fonctions d'Adjoint au Maire
M. le Maire rappelle que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus éievée sont élus (art. 1.2122-4 et L.2122-7-2 du Code Général d es Co I I ecti v i tés Terri to ri a I es).
Le Conseil Municipal décide de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du Maire,
des listes de candidats aux fonctions d'Adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de Conseillers lYunicipaux que d'Adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le Maire constate qu'une liste de candidat aux fonctions d'Adjoint au Maire a été déposée. Cette liste est jointe au procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque
8liste. Il est ensuite procédé à l'élection des Adjoints au Maire, sous le contrôle du Bureau désigné à cet effet.
Résultats du premier tour de scrutin
a). Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 00
b). Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29
c). Nombre de suffrages déclarés nuls par Ie Bureau (art. L.66 du Code Electoral) : 01
d). Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du Code Electoral):0O
e). Nombre de suffrages exprimés : 28
f). Majorité absolue requise : 15
Proclamation de l'élection des Adjoints
Ont été élus Adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. NAU Olivier. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste :
M. NAU Olivier
Mme VAILLARD Pauline
M. BILKE Laurent
Mme GEX Nathalie
M. HAMDI Jed
Mme COLLE Isabelle
M. BOZON Stéphane
Mme MATILLAT Isabelle
3/ LECTURE ET REMISE D'UNE COPIE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL
Conformément au 3ème alinéa de l'article L.2721-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des Adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévu à l'article 1.1111-12 dudit Code.
M. le Maire donne lecture de la Charte de l'élu local. Une copie a été remise à chaque Conseillère et Conseiller, ainsi qu'une copie du chapitre III du titre II << Organes de la Commune >> du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. le Maire a pleinement conscience que les dispositions de cette charte de l'élu local engagent directement l'ensemble des Conseillers Municipaux.
Il affirme son attachement à garantir le respect scrupuleux de cette charte.
9
Nom Prénom du candidat placé en
tête de liste
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
M. NAU Olivier 28 Vingt-huit4/ DELEGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE
M. le l4a ire prend acte des observations formulées par Mme Sophie PERSYN concernant ce projet de délibération. Tout en les intégrant pleinement, il propose néanmoins de procéder à son adoption lors de ce Conseil Municipal.
Cette proposition s'accompagne d'un engagement ferme de sa part : une relecture approfondie de ce document sera menée collectivement dans les meilleurs délais, ce qui pourra aboutir, selon les besoins identifiés. à des ajustements qui pourront être soumis aux Conseillers Municipaux lors d'une prochaine séance. Ce travail collaboratif interviendra dès que les conditions Ie permettront, afin de garantir une version définitive conforme aux attentes des membres du Conseil.
M. le Maire mesure pleinement la portée de la demande de Mme Sophie PERSYN visant à reporter ce vote.
Il rappelle que les délégations proposées reposent sur un dispositif opérationnel identique à celui en vigueur lors du mandat précédent. L'adoption lmmédiate de cette délibération est indispensable pour assurer la continuité de l'action municipale dans les semaines à venir, le temps que d'éventuelles modifications soient finalisées. Elle ne préjuge en rien des améliorations ultérieures, mais permet de maintenir le fonctionnement des services sans interru ption.
Mme Elisabeth ALVARINAS souscrit à la proposition formulée par lYme Sophie PERSYN, consistant à différer l'examen de la présente délibération.
Mme Sophie PERSYN considère que la proposition de M. Ie Maire constitue une base de travail satisfaisante. Elle ajoute qu'il convient désormais de convenir collectivement d'une date pour organiser une réunion élargie, incluant éventuellement des représentants citoyens, conformément à leur droit de participer à cette concertation.
Elle affirme que l'objectif est d'examiner ensemble les enjeux liés aux prérogatives essentielles au fonctionnement des services, d'échanger sur leurs implications respectives, puis de formuler une proposition consensuelle.
Elle tient à saluer la démarche collaborative adoptée, qui permet de ne pas imposer a priori cette liste et d'en rediscuter Iors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
M, le Maire répond que les modalités pratiques d'organisation des travaux relatifs à ces délégations de pouvoir seront examinées collectivement à l'issue de la présente séance du Conseil.
Pour un meilleur déroulement des prochaines délibérations, il propose que les interventions des Conseillers lYunicipaux portant sur des thèmes spécifiques soient systématiq uement abordées lors de l'examen des points correspondants à l'ordre du jour. Cette approche permettra d'une part d'en faciliter la compréhension pour les citoyens suivant les débats, et
d'autre part d'en optimiser la fluidité pour l'ensemble des membres du Conseil.
lvl. le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (arflcle
L.2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de confier à M. le Maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :
101. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales;
2, De procéder, dans la limite d'un montant de quatre (4) millions d'euros, à la réalisation
des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à Ia gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ;
3. De prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, et ce quelle que soit la procédure
engagée, des marchés et des accords-cadres de services. de fournitures et de travaux dont le montant est inférieur au seuil défini par décret (seuils communautaires) et pouvant en conséquence être passés selon une procédure adaptée au sens du Code de la Commande Publique, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ; 4. A l'exception des baux commerciaux et professionnels, de décider de la conclusion et de la révision du Iouage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans; 5, De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;
6. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement
des se rvices municipaux ;
7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;
8. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
10. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
commissaires de justice et experts ;
11. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (France Domaine), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;
12, De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 13. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 14. D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, selon la délibération du Conseil Communautaire n"2026.00033 du 26 \évriet 2026 relative à l'instauration du Droit de Préemption Urbain et Renforcé et à la délégation de ces derniers à la Commune, la compétence du Maire étant limitée à 2 500 000 euros lorsque la Commune entend préempter le bien et à 10 000 000 euros lorsque la Commune n'entend pas préempter Ie bien ;
15. D'intenter au nom de la Commune, dans tous les cas, devant toutes les juridictions et quel que soit le type de contentieux, toutes les actions en justice ou de défendre la
Commune dans les actions intentées contre elle, dont le dépôt de plainte et la constitution en partie civile au nom de la Collectivité, ainsi que de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
16. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de cinq (5) millions d'euros ; 17. De donner, en application de l'article L.324-1 du Code de I'Urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
18. De réaliser les lignes de trésorerie sur Ia base d'un montant maximum autorisé de
deux (2) millions d'euros ;
19. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L,214-L-7 du Code de I'Urbanisme,
au nom de la Commune Ie droit de préemption << Commerce de proximité et périmètre de sauvegarde » défini par l'article L.214-1 du même Code, la compétence du lYaire étant limitée à 2 500 0oo euros lorsque la Commune entend préempter le bien et à 10 000 000 euros lorsque la Commune n'entend pas préempter le bien ;
1120. D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L.24o-! à L.24o-3 du Code de I'Urbanisme ou de déléguer I'exercice de ce droit en application des mêmes articles, la compétence du Maire étant limitée à 2 500 000 euros lorsque la Commune entend préempter le bien et à 10 000 000 euros lorsque la Commune n'entend pas préempter le bien ;
21.De prendre les décisions mentionnées aux aÊicles L.523-4 et L.523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune et de conclure la convention prévue à I'article L.523-7 du même Code;
22. D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
23. De demander à tout organisme financeur, sans limite de montant, l'attribution de subventions;
24. De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux lorsque les crédits sont inscrits au budget, ou habiliter toute personne publique ou privée à déposer de telles demandes sur les biens municipaux ;
25. D'exercer, au nom de la Commune, Ie droit prévu au I de l'alticle 10 de la loi no75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'ha bitation ;
26. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de I'article L.123-19 du Code de l'Environnement;
27. D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance
irrécouvrable d'un montant maximum de 200 euros. Un décret précise les modalités suivant lesquelles le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de cette délégation;
28, D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions. ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à I'article 1.2123-18 du présent Code.
M. le lÿlalre pourra charger un ou plusieurs Adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa paft, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
5/ FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
M. le Maire propose de reporter ce point de I'ordre du jour à une prochaine séance.
6/ COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - DEPôT DES LISTES
lY. le Maire présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanlmité.
7/ COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - ELECTION DES MEMBRES
lvl. le 14 a ire présente le projet de délibération
t2Il est constaté qu'une liste a été constituée en vue de l'élection des membres de la Commission et que celle-ci a été régulièrement déposée conformément aux conditions de
dépôt fixées par la délibération précédente,
A l'unanimité des membres, le Conseil Municipal approuve que l'élection des membres à cette Commission soit organisée à main levée (en lieu et place du scrutin secret, conformément à la possibilité offerte par l'article L.2727-21du Code Général des Collectivités Territoriales).
Après vote, la Commission d'Appel d'Offres est composée selon la répartition ci-dessous :
Nombre de membres = 10 (5 titulaires et 5 suppléants).
Majorité = B (4 titulaires et 4 suppléants).
Oppositions = 2 (1 titulaire et 1 suppléant).
Com tion :
8/ COMMISSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - DEPôT DES LISTES
M. le Maire présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
9/ COMMISSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ELECTION DES MEMBRES
M, le Maire présente le projet de délibération.
Il est constaté qu'une liste a été constituée en vue de l'élection des membres de la
Commission et que celle-ci a été régulièrement déposée conformément aux conditions de dépôt fixées par la délibération précédente.
A l'unanimité des membres, le Conseil Municipal approuve que l'élection des membres à cette Commission soit organisée à main levée (en lieu et place du scrutin secret, conformément à la possibilité offerte par l'article L.2721-2L du Code Général des Collectivités Territoriales).
Après vote, la Commission Délégation de Service Public est composée selon la répartition ci- dessous :
Nombre de membres = 10 (5 titulaires et 5 suppléants).
Majorité = B (4 titulaires et 4 suppléants).
Oppositions : 2 (1 titulaire et 1 suppléant).
Com osition
Déléqués titulaires Déléqués suppléants
Mme Elise BACHELARD Mme Valérie PUYMARTIN Mme Nathalie GEX M. Stéphane BOZON
M. Laurent BILKE M. Joël DIDILLON
M. Gaspard TERRAY M. Jérôme LEBREC
M. Jonas DEVOUASSOUX M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN
Déléqués titulaires Déléqués suppléants
Mme Isabelle COLLE Mme Danièle DUCROZ
Mme Isabelle MATILLAT Mme Nathalie GEX
M. Joël DIDILLON M. Laurent DA CUNHA M. Gabriel RAVANEL M. Quentin IGLESIS
M. Jonathan CHiHI-RAVANEL M. Jonas DEVOUASSOUX
13lvlme Sooh ie PERSYN explique qu'il lui a été indiqué que l'accès à une place au sein des différentes instances dépendait des résultats électoraux obtenus, exprimés en pourcentage des suffrages. Dans cette perspectiver elle souhaite, si le cadre lé9al le permet, assister aux réunions de ces deux Commissions en qualité d'observatrice, afin d'en suivre les travaux et d'en être informée.
Les commissions en question revêtant un caractère obligatoire, M. le Maire répond qu'il n'est malheureusement pas possible, à ce stade, de proposer à Mme Sophie PERSYN d'y assister en qualité d'a ud itrice.
Il ajoute que dans l'hypothèse où cette position évoluerait, elle serait informée en priorité de toute modification à cet égard.
10/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL D U CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2026.
Aucune observation n'étant formulée concernant le compte-rendu du Conseil Municipal du 3 marc 2026, celui-ci est approuvé à I'unanimité.
M lonathan aHIH T-RAVAN Fl suggère que l'adoption du présent procès-verbal soit soumise au vote exclusif des membres du Conseil Municipal ayant assisté à la séance du 3 mars dern ier.
Abstentions: Mme Pauline VAILLARD, M. Stéphane BOZON, Mme Nathalie GEX, M. loël DIDILLON, Mme Danielle DUCROZ, M. Arnaud GUYON, Mme Blandine WARTEL, M. Laurent BILKE, Mme Isabelle MATILLAT, M. lérôme LEBREC (pour M. Gabriel RAVANEL et pour lui-même), Mme Katerina MARTINCOVA, M. Jed HAMDI, Mme Elodie ACHENDRACHER, Mme Elise BACHELARD, M. Gaspard TERRAY, Mme Stella BLANC PAQUE, M. Laurent DA CUNHA, MmeValérie PUYMARTIN, M. Quentin IGLESIS, M. lonas DEVOUASSOLIX, Mme Rachel SCOTT, Mme Sophie PERSYN.
OUESTIONS ORALES
Il n'y a pas de questions orales.
OUESTTONS DIVERSES
Il n'y a pas de questions diverses.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mardi 14 avril 2026 à 18h,
La séan est levée à 19 H 26,
Le Maire Le Secrétaire d
M. Fra nço ier LAFFIN M, Gas TER
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