Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 04 12 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 01 10 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 29 11 2022 pour site internet
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 02 04 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 25 06 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 20 02 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 26 11 2024
Procès Verbal - cm 31 01 2024 proces verbal
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 17 12 2024
Procès Verbal - PV CM 2024 01 31
Procès Verbal - Proces Verbal cm 31 01 2024
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Chânes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 31 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
1/2
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
31 janvier 2024
Convocation du 25/01/2024
La séance est ouverte à 18h05 sous la présidence de Brigitte DARMEDRU.
Présents : Brigitte DARMEDRU, Philippe GENETIER, Dominique DEBAUX, Gilbert GUILLOUX, Anthony ALVES DA COSTA, Angelo CARINGI, Marie-Agnès FERNANDEZ, Ingrid LAFOREST, Céline RUBIO, Nathalie SARRAU.
Excusés : Jean-Yves LAROCHETTE, Michaël MONTEIRO.
Absente : Muriel WOLKOWICKI.
Désignation du secrétaire de séance : Gilbert GUILLOUX.
Les conseillers sont invités à signer la feuille de présence à la séance.
Le Conseil approuve le procès-verbal de la séance du mardi 23 janvier 2024. Madame le Maire le signe. Le secrétaire de cette séance, Jean-Yves LAROCHETTE, se présentera en mairie dans les prochains jours pour le signer à son tour.
Ordre du jour :
- Zones d'accélération des énergies renouvelables après concertation publique
Délibération du conseil :
ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (DE_2024_07) Le maire indique aux conseillers que l'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, indique, qu'après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement, les communes identifient, par délibération du conseil municipal, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes (ZAER) et les transmettent au référent préfectoral, à l'établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres et à l'établissement public porteur du schéma de cohérence territoriale.
Conformément aux attendus de la loi, un dossier d'information sur les ZAER envisagées par la commune a été consultable en mairie et sur le site internet de la commune du 24/01/2024 au 31/01/2024. Un registre de concertation en mairie ayant été mis à disposition du public, aucune observation n'a été formulée.
Le maire présente le bilan de la concertation publique menée à l'échelle communale (annexe 1).
LE CONSEIL, après avoir délibéré, à l'unanimité,
IDENTIFIE les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAER) listées et figurant sur les cartes en annexe 2,
CHARGE la maire de notifier la présente délibération à :
- Madame la secrétaire générale, référente préfectorale de Saône-et-Loire, - La communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais,
- L'établissement public PETR Mâconnais Sud Bourgogne porteur du Schéma de Cohérence Territorial. 2/2
Annexe 1 : bilan de la concertation publique
Annexe 2 : cartes de localisation des ZAER identifiées
La séance est levée à 18h23.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2024
Nom Fonction Signature
Brigitte DARMEDRU Maire
Gilbert GUILLOUX Secrétaire de séance