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Compte-Rendu - CR conseil 2016 06 07
Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 2016 06 07)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement,
L‘ an deux mille seize, le 7 juin à 19h00, le conseil municipal légalement
convoqué le 3 juin 2016, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances
en la mairie, sous la présidence de Monsieur PIGEON Thierry : Maire
Présents : Thierry Pigeon, Annick Delépine, Henri Mouton, Sandrine
Clément, Valérie Louessard, Sylvie Baron, Jean-Pierre Bertinet, Valérie
Gaudion, Elodie Gobin, Joseph Jeuland, Patricia Pierre, Christophe Ogier,
Sophie Salles, Marie-Noëlle Renault.
Absents excusés : Evelyne Moreau, Stéphane Maignan, Sébastien Pettier,
Gérard Géraux, Michel Renou.
Secrétaire de la séance : Elodie Gobin.
1- Approbation du procès verbal de la réunion du 10 mai 2016
Monsieur Le Maire demande l’approbation du procès verbal de la réunion du 10 mai
2016, le Conseil valide à l’unanimité ce compte rendu.
2- Compte rendu de la commission bâtiment- travaux
- Les travaux au dessus de la mairie suivent leur cours.
- Les travaux rue Anne de Bretagne et du Breil respectent les délais.
Afin d’enterrer une cuve de 120m3, réserve d’eau, obligation de couper cinq arbres.
- Un jeu a été mis en place dans la cour de Capucine.
- Pour l’aménagement de la salle Beau Soleil, il faut déposer un permis de construire,
ce qui va repousser les travaux.
- L’accès pour les personnes à mobilités réduites peut seulement se faire sur le côté
nord de l’église. En effet, après visite de l’architecte des Bâtiments de France, une
rampe d’accès n’est pas possible à l’entrée principale d’un édifice classé.
- Dix permis de construire ont été déposés l’année passée.
- La dangerosité du carrefour du Franc va être vérifiée.
- Une table de pique nique va être installée et 2 places de parking vont être créées
dans le carrefour de la sortie de la carrière : route de Piré Sur Seiche et la rocade de
Domagné.
3- La chapelle Saint Job
Les Bâtiments de France nous ont alertés sur l’état de la chapelle. En effet un écart se
voit au pignon entre le mur et la toiture. La zone a été mise en sécurité.
Une étude structurelle va être faite en urgence pour les éventuels travaux à réaliser.
4- Mise en sécurité « attentat » de l’école publique. La gendarmerie est passée faire une visite de l’école, suite aux différents attentats, il
est obligatoire de sécuriser les bâtiments (alarme intrusion, interphone, blocage des
portes...). Des devis sont en cours.
5- Vitré communauté : adhésion au service Conseil en énergie
Le conseil municipal avait accepté le principe d’adhésion au conseil en énergie de
Vitré Communauté. Trente trois communes ont donné leur accord de principe, le
service est donc maintenu.
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention de ce service.
La cotisation annuelle est de 0.32 euro par habitant.
6- Vitré Communauté : rapport d’activité 2015
Ce rapport a été distribué à chaque membre du conseil lors de la dernière séance.
Le Conseil le valide à l’unanimité.
7- Commerce ambulant : tarif 2016
Chaque année nous statuons sur le tarif des commerces ambulants.
Il est décidé de maintenir le même tarif que l’année passé, soit 100 euros.
8- Numérotation des rues
La poste nous a contactés pour faire le point sur la numérotation des rues de la
commune. Un état des lieux a été fait par la poste qui nous propose de nous aider,
leur mission s’élève à 2518 euros HT.
C’est un enjeu d’intérêt général, tant pour éviter les erreurs de courriers que pour la
rapidité de l’intervention des secours.
Divers
- Lancement du livret « Mieux vivre au travail »
- Dépôt du permis de construire pour la nouvelle salle polyvalente en juillet.
- Samuel Guarinos est actuellement en stage sur la Commune et va rejoindre les
effectifs des employés municipaux en remplacement de Monsieur Gérard Hiron.
- Le balisage le long du Fouesnel va être fait le 8 juin.
- Festival Désarticulé dimanche 12 juin.
- Accueil des nouveaux arrivants le 2 juillet.
- Forum des associations le 3 septembre.
- La commission Jeunesse de Vitré Communauté souhaite mettre en place un
après-midi d’information et de sensibilisation suivie d’une soirée festive à
destination des jeunes. La date retenue est le 1er week-end de juillet 2017.
La commune pose sa candidature pour recevoir cette manifestation. Le prochain conseil est fixé au mardi 5 juillet 2016.
La date du prochain conseil municipal est fixée au 5 juillet 2016.
La séance est levée à 20h40.