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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 321 2016)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 12 décembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 80
Nombre de votants : 88
L'an deux mille seize, le douze décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Jean-Noël PEDEUROUR (suppléant de Mme Bénédicte ALCETEGARAY), David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean- LUC MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Marc CAUHAPE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Marie-Luce MUSEL, Catherine LEYGUES, Patrick PEYRE-POUTOU, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITITE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, . Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES QU ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN (pouvoir à M. Didier REY), Michel JESER, Albert LASSERRE-BISCONTE, Anthony BERBEL, Emmanuel HANON (pouvoir à M. Marc CAUHAPE), Jacqueline LACLAU-PECHINE (pouvoir à M. Patrick PEYRE-POUTOU), Fabien LARRIVIÈRE (pouvoir à Mme Marie-Luce MUSEL), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à Patrice LAURENT), Bernard MELIANDE (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Bernadette PRADA (pouvoir à M. Dominique LALANNE), René LACAËBE, Franck VIREBAYRE-GASTON, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrice LAURENT,
RAPPORT N°3 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'ACTIVITES D'EUROLACQ 2
Rapporteur: M. Patrice LAURENT
Le budget annexe de la zone Eurolacq 2 enregistre un montant de dépenses d'aménagement pour 105 000 € : création d'une contre-allée, contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage SEPA, frais de géomètre et provision pour division des lots. Des charges financières sont prévues à hauteur de 39 721 € en intérêts et 135 594 € en capital. L'équilibre des opérations de stocks se fera à la fin des ventes de la zone d'activité. SECTION DE FONCTIONNEMENT-DEPENSES
CHAPITRES
PROPOSITIONS
GLOBALES DU PRESIDENT
BUDGET 2017
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2017
Total des dépenses 464 757,00 464 757,00
011 - Charges à caractère général 105 000,00 105 000,00
66 - Charges financières 39 721,00 39 721,00
042-Opérations d'ordre entre sections 280 315,00 280 315,00
043-Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 39 721,00 39 721,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT-RECETTES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS
BUDGET 2017 NOUVELLES BP 2017
Total des recettes 464 757,00 464 757,00
70-Produits des services 280 315,00 280 315,00
042-Opérations d'ordre entre sections 144 721,00 144 721,00
043-Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 39 721,00 39 721,00
SECTION D'INVESTISSEMENT-DEPENSES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS
BUDGET 2017 NOUVELLES BP 2017
Total des dépenses 280 315,00 280 315,00
16-Emprunts et dettes assimilées 135 594,00 135 594,00
040-Opérations d'ordre de transfert entre 144 721,00 144 721,00 sections
SECTION D'INVESTISSEMENT-RECETTES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS BUDGET 2017 NOUVELLES BP 2017
Total des recettes 280 315,00 280 315,00
040-Opérations d'ordre de transfert entre 280 315,00 280 315,00 sections
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, adopte le budget annexe de la zone d'activités d'Eurolacq 2.
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Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 15/12/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 15/12/2016