Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 321 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 325 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 320 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 320 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 176 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 324 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 323 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 157 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 191 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 257 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 320 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 320 2016)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Banque,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 12 décembre 2016
—
! 2
_ 22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 80
Nombre de votants : 88
L'an deux mille seize, ile douze décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Jean-Noël PEDEUROUR (suppléant de Mme Bénédicte ALCETEGARAY), David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean- Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Marc CAUHAPE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Marie-Luce MUSEL, Catherine LEYGUES, Patrick PEYRE-POUTOU, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN (pouvoir à M. Didier REY), Michel JESER, Albert LASSERRE-BISCONTE, Anthony BERBEL, Emmanuel HANON (pouvoir à M. Marc CAUHAPE), Jacqueline LACLAU-PECHINE (pouvoir à M. Patrick PEYRE-POUTOU), Fabien LARRIVIERE (pouvoir à Mme Marie-Luce MUSEL), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à Patrice LAURENT), Bernard MELIANDE (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Bernadette PRADA (pouvoir à M. Dominique LALANNE), René LACABE, Franck VIREBAYRE-GASTON, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrice LAURENT.
RAPPORT N° 2: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 - BUDGET ANNEXE DECHETS
Rapporteur : M. Alain BOUCHECAREILH
Le budget primitif 2017 s'’équilibre à la somme de 7 051 145 € en fonctionnement et
673 000 € en investissement.
Pour la 1*"° année, ce budget est équilibré non pas par une dotation en provenance du budget général comme les années antérieures, mais par le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui s’appliquera sur la totalité du territoire dès 2017.
Les investissements proposés sont limités aux dépenses indispensables au fonctionnement du service de gestion des déchets (renouvellement du matériel roulant et achat de contenants déchets pour l'essentiel). A noter que la collectivité n’aura pas recours à l'emprunt pour financer ces investissements,
afin de limiter l'endettement de la collectivité sur ce budget déchets.
SECTION DE FONCTIONNEMENT (DEPENSES)
CHAPITRES
PROPOSITIONS
GLOBALES DU PRÉSIDENT
BUDGET PRIMITIF 2017
VOTE DU CONSEIL
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2017
Total des dépenses 7 051 145,00 7 051 145,00
011 - Charges à caractère général 4 558 494,00 4 558 494,00
012 - Charges de personnel 1 740 000,00 1 740 000,00
65 - Charges de gestion courante 16 500,00 16 500,00
66 - Charges financières 86 000,00 86 000,00
67 - Charges exceptionnelles 46 500,00 46 500,00
023 - Virement à la section investissement 157 708,41 157 708,41
242 - Opérations d'ordre de transfert entre 445 942,59 445 942,59
SECTION DE FONCTIONNEMENT (RECETTES)
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT
BUDGET PRIMITIF 2017
PROPOSITIONS
NOUVELLES BP 2017
Total des recettes 7 051 145,00 7 051 145,00
013 - Atténuation de charges 50 000,00 50 000,00
70 - Produits des services 730 000,00 730 000,00
73 - Impôts et taxes 5 621 145,00 5 621 145,00
74 - Dotations, subventions, participations 650 000,00 650 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT (DEPENSES)
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS
BUDGET PRIMITIF 2017 | NOUVELLES BP 2017
Total des dépenses 673 000,00 673 000,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 183 000,00 183 000,00
21 - Immobilisations corporelles 440 000,00 440 000,00
23 - Immobilisations en cours 50 000,00 50 000,00 SECTION D'INVESTISSEMENT (RECETTES)
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT PROPOSITIONS BUDGET PRIMITIF 2017 | NOUVELLES BP 2017
Total des recettes 673 000,00 673 000,00
10 - Dotations, fonds divers, réserves (1068) 69 349,00 69 349,00
021 7 Virement de la section de 157 708,41 157 708,41 fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 445 942,59 445 942,59
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité de ses membres, adopte le budget annexe déchets.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
{ \
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 15/12/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 15/12/2016