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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 11 Signature du marche dentretien et nettoyage des locaux et vehicules de lintercommunalite 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 11 Signature du marche dentretien et nettoyage des locaux et vehicules de lintercommunalite 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
SEANCE
DU
JEUDI
18
FEVRIER
2021
L'an
deux
mille
vingt
le dix-huit
février
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
à la salle
des
fêtes
de
Saint-Saturnin-Lès-Apt,
sous
la présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2021-11
OBJET
: SIGNATURE
DU
MARCHE
D'ENTRETIEN
ET
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
ET
VEHICULES
DE
L'INTERCOMMUNALITE MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 38
-
PROCURATIONS
:5
-
VOTANTS
: 43
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
André
LECOURT,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
:
M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Émilie
SIAS,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
Procurations
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
BAGNIS,
Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
donne
pouvoir
à
M.
Luc
MILLE
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210218-2021-11-DE Date de télétransmission : 22/02/2021 Date de réception préfecture : 22/02/2021
CC-2021-11
1/2 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant,
la
nécessité
de
renouveler
la
prestation
d'entretien
et
de
nettoyage
des
locaux
de
l'intercommunalité
et
de
définir
le
marché
en
fonction
des
nouveaux
besoins
selon
l'allotissement
suivant
:
Lot
n°1
—
Entretien
des
locaux
administratifs
Lot
n°2
—
Nettoyage
des
véhicules
Lot
n°3
—
Entretien
des
locaux
du
plan
d'eau,
Considérant,
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
paru
le
18
décembre
2020
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
et
le
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics
(BOAMP),
Considérant,
le
règlement
de
consultation
et
les
critères
de
pondération
d'attribution
des
marchés,
à
savoir
:
Pour
le lot n°1
intégrant
une
clause
d'insertion
sociale
de
350h/an
minimum
: 50%
la valeur
économique,
35%
valeur
technique,
15%
performances
en
matière
d'insertion
professionnelle,
Pour
les
lots
n°2
et 3
: 60%
valeur
économique,
40%
valeur
technique,
Considérant,
les
3 offres
dématérialisées
reçues
pour
le
lot
n°1
et une
seule
offre
pour
les
lots
n°2
et n°3,
Considérant,
le
rapport
d'analyse
des
offres
et
l'avis
favorable
de
la
commission
MAPA
réunie
le
10
février
2021
pour
attribuer
les
marchés
suivants :
;
Montant
HT
Lot
Entreprise
retenue
estimatif
annuel
°
in:
:
Groupement
NETTOY'APT
Lot
n°1
—
Locaux
administratifs
IALLO
SERVICES
81
325,69
€
Lot
n°2
— Véhicules
NETTOY'APT
10
653,00
€
Lot
n°3
—
Locaux
du
plan
d'eau
NETTOY'APT
2
750,00
€
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
l’autoriser
à signer
les
marchés
correspondants.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÈRE
À
l'unanimité,
Décide,
d'attribuer
les
marchés
de
prestations
de
nettoyage
aux
entreprises
susvisées,
selon
les
prix
forfaitaires
et
unitaires
fixés
au
marché,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
3
fois,
Autorise,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
signer
lesdits
marchés,
ainsi
que
les
pièces
afférentes
avec
les
entreprises
mentionnées. POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210218-2021-11-DE Date
de
télétransmission
: 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021
CC-2021-11
2/2