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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 83 Avenant n°1 au marche de nettoyage des locaux de lintercommunalite Lot n°1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 83 Avenant n°1 au marche de nettoyage des locaux de lintercommunalite Lot n°1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
s'A
SEANCE
DU JEUDI 17 JUIN 2021
L'an
deux
mille
vingt
le dix-sept
juin
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
à
la salle
des
fêtes
de
Goult,
sous
la présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2021-83
OBJET
: AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
DE
L’INTERCOMMUNALITE
LOT
N°1 MEMBRES
EN EXERCICE : 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 32
-
PROCURATIONS
:6
-
VOTANTS
: 38
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Laurence
GREGOIRE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
:
M.
Francis
FARGE
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
:
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: Mme
Émilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
RAGOT
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
BAGNIS,
Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Laurence
LE
ROY
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210617-2021-83-DE Date de télétransmission : 21/06/2021 Date de réception préfecture : 21/06/2021
CC-2021-83
172 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu,
la
délibération
2021-11
du
conseil
communautaire
du
18
février
2021
autorisant
la
signature
du
marché
d'entretien
et
nettoyage
des
locaux
et véhicules
de
l'intercommunalité,
dont
le
lot
n°1
- Locaux
administratifs,
attribué
au
groupement
d'entreprise
Nettoy'Apt/Allo
Services
pour
un
montant
annuel
de
81
325,69
€
HT,
Considérant,
la
nécessité
d'intégrer
de
nouveaux
besoins
pour
le
nettoyage
de
la
station
d'épuration
du
Chêne
à Apt
à compter
du
1° juin
2021
pour
un
montant
de
380
€
HT
par
mois,
soit 4
560
€
HT
par
an,
Considérant,
la volonté
de
compléter
la
prestation
de
nettoyage
du
siège
de
la communauté
de
communes
à
raison
de
30
minutes
supplémentaires
par
jour
pour
un
montant
mensuel
de
210
€
HT,
soit
+
2
520
€
HT
par
an
à
compter
du 1° juillet
2021,
Considérant,
le
changement
de
statut
juridique
de
la
société
Nettoy'Apt,
et
la
modification
de
son
numéro
de
SIRET
et
RIB,
Considérant,
que
l'augmentation
induite
par
le
projet
d’avenant
représente
+
8,7%
du
montant
initial
du
lot
n°1
et
ne
nécessite
pas
d'avis
de
la commission
MAPA,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
l'autoriser
à
signer
l'avenant
n°1
au
lot
n°1
du
marché
d'entretien
et
nettoyage
des
locaux
de
l'intercommunalité.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUï L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
l'avenant
n°1
au
lot
n°1
du
marché
d'entretien
et
nettoyage
des
locaux
de
l'intercommunalité
avec
le
groupement
d'entreprise
représenté
par
la
société
Nettoy'Apt,
Précise,
que
l'incidence
financière
de
cet
avenant
est
de
+
7 080
€
HT,
soit
+8,7%
du
montant
initial,
portant
le
montant
total
du
lot
à
88
405,69
€
HT,
Autorise,
le
Président
à signer
ledit
avenant
et
les
pièces
nécessaires
à son
exécution.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20210617-2021-83-DE Date
de
télétransmission
: 21/06/2021
Date
de
réception
préfecture :
21/06/2021
CC-2021-83
2/2