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Arrêté - AD 2024 04 11 07 Achat vehicule Electrique
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - AD 2024 04 11 07 Achat vehicule Electrique)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Département de l'Hérault République Française
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE LESPIGNAN Siège social : Hôtel de ville - 34710 LESPIGNAN
DE BEZIERS
ARRETE DU MAIRE
Objet :
Achat véhicule Electrique
N° AD-2024-04-11-07
Le Maire de la commune de LESPIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-22 qui permettent au Conseil Municipal de déléguer
un certain nombre de ses compétences,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 Juin 2020 visée
par les Services de la Sous-Préfecture de Béziers en date du 05 Juin
2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire,
pour la durée de son mandat, certaines fonctions énumérées à
l'article L 2122-22 du CGCT dont la possibilité de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget et dans la limite de 200 000 € HT.
Considérant la proposition de la Société GOUPiL présentant une
offre pour un véhicule électrique.
Considérant l'article L. 224-7 à L. 224-8 du Code l'Environnement
obligeant à l'acquisition de véhicule réduisant l'émission de gaz à
effet de serre
Considérant la réduction du coût de fonctionnement
Considérant qu'il est prévu au budget 2024 les montants nécessaires
à l'achat d'un véhicule en remplacement d’un PIAGGO Porter.
DECIDE
ARTICLE 1 - De valider la proposition de fa Société GOUPiL pour un
montant de 37 284.14 € TTC pour l'achat d'un véhicule G4 et d'une
cuve d'arrosage.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Prétest
De l'Hérault le |6
:ure
AVR. 2024 Et publication ou notification
Duisio 2 3 AVR. 2024 Le Maire :
ARTICLE 2 - La présente décision sera communiquée au Conseil
Municipal lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner
acte.
ARTICLE 3 - Un extrait de la présente décision sera affiché à la porte
de la Mairie et une ampliation adressée à Monsieur le Sous-Préfet
de Béziers. Envoyé en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publie le 2 3 AVR. 2024
ID : 034-213401359-20240411-AD2024 04 11 07-AR
Fait à LESPIGNAN, le 11 avril 2024
Jean-François GUIBBERT