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Arrêté - AD 2024 03 07 06 Marche 2024 001 Voirie Rurale 2024 2027 1
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - AD 2024 03 07 06 Marche 2024 001 Voirie Rurale 2024 2027 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Ruralité,
Département de l'Hérault République Française
ARRONDISSEMENT
DE BEZIERS
COMMUNE DE LESPIGNAN
Siège social : Hôtel de ville - 34710 LESPIGNAN
ARRETE DU MAIRE
Objet :
Marché 2024_00i Le Maire de la commune de LESPIGNAN, Voirie Rurale 2024_ 2027
__ ___ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 qui permettent au Conseil Municipal de déléguer
un certain nombre de ses compétences,
N° AD-2024-03-07-06 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 Juin 2020 visée par les Services de la Sous-Préfecture de Béziers en date du 05 Juin
2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire,
pour la durée de son mandat, certaines fonctions énumérées à
l'article L 2122-22 du CGCT dont la possibilité de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget et dans la limite de 200 000 € HT.
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
puwiéie ?5M A R S 2 q 2 4
ID : 034-213401359-20240307-AD2024 03 07 06-AR
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Oe'-Héraultle ? ÇM A R S2024
Et publication ou notification
ouisio i 5 M A S S2024
Le Maire :
Considérant la proposition de la CAO de retenir l'offre pour le
marché de travaux de voirie rurale, en date du 6 mars 2024.
Considérant qu'il sera prévu au budget 2024 et suivants les
montants nécessaires à l'exécution du marché de voirie rurale
DECIDE
ARTICLE 1 - De valider la proposition de la Société EÎFFAGE Route
Grand Sud pour un montant de bordereau de prix unitaires de
21171.95 € hors taxes, renouvelable annuellement au maximum
trois fois.
ARTICLE 2 - La présente décision sera communiquée au Conseil
Municipal lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner
acte.
ARTICLE 3 - Un extrait de la présente décision sera affiché à la porte
de la Mairie et une ampliation adressée à Monsieur le Sous-Préfet
de Béziers.
Jean-François GUIBBERT