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Déliberation - decision n°2023 36 achat vehicule electrique
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Grand-Couronne.
Lien du pdf (Déliberation - decision n°2023 36 achat vehicule electrique)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Changement climatique,
DIRECTION DES FINANCES
Mme Virginie GINESTRA
virginie.ginestra@ville-grandcouronne.fr
Notre référence : DF2023/36-JL/VG/KBG
DECISION N°2023/36 - Demande de subvention pour l’achat d’un véhicule électrique
Le Maire de Grand-Couronne,
Vu L’article L2122-22,26° du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délégation consentie par le conseil municipal de Grand-Couronne au maire en date du 16 juillet 2020 ;
Vu la délibération du 9 novembre 2021 modifiant la délibération du 16 juillet 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire
Vu la délibération du conseil municipal du 15 mars 2022 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT, 26°, délègue au maire la possibilité de solliciter des fonds de concours auprès de tous les financeurs.
La ville de Grand-Couronne prend conscience du rôle fondamental des collectivités dans le développement de la mobilité électrique. Afin de renouveler une partie de sa flotte, la ville souhaite investir dans un véhicule électrique afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l’air ainsi que la pollution sonore liées au transport de notre commune.
A ce stade, ce projet s’évalue à 24 470,47 € HT comprenant l’achat d’un véhicule électrique.
Cette opération est éligible au titre des subventions ou des fonds de concours du FACIL de la Métropole Rouen Normandie et son montant s’élève à 24 470,47 € HT soit 29 364,56 € TTC. DIRECTION DES FINANCES
Mme Virginie GINESTRA
virginie.ginestra@ville-grandcouronne.fr
Notre référence : DF2023/36-JL/VG/KBG
A cet effet, le plan de financement est donc le suivant :
Projet : Achat d’un véhicule électrique Montant HT de l’opération
Véhicule Renault Kangoo E-TECH
électrique
24 470,47 €
TOTAL 24 470.47 €
Considérant les dépenses d’un montant de 24 470,47 € HT pour le projet l’achat d’un véhicule
électrique
Décide,
De solliciter aux montants les plus élevés, les subventions et fonds de concours du FACIL de la Métropole Rouen Normandie pour cet investissement évalué à de 24 470,47 € HT.
Fait à Grand-Couronne, le 9 novembre 2023
Julie LESAGE
Maire
Conseillère départementale