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Document publié le Mardi 26 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 14 DAJ DEL Sdem lot 1 et 2 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 26 NOVEMBRE 2019
BM2019/11/26/14 : APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE N° 2019.AOO.DE.031 POUR L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A L’ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR ENERGETIQUE DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS – LOTS 1 ET 2
DATE DE LA CONVOCATION : 20 novembre 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 30
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : William DELANNOY
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5219-1,
VU le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
VU le code de la commande publique, notamment les articles R.2161-1 à R.2161-5 et R.2162- 13 à R.2162-14,
VU la délibération CM2019/02/08/18 du Conseil de la métropole du 8 février 2019 portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « approuver et décider de conclure, dans le cadre des crédits votés par le conseil de métropole, les marchés et les accords-cadres de fournitures et de services d’un montant égal ou supérieur à 300 000€ HT, les marchés et les accords-cadres de travaux d’un montant égal ou supérieur à 1 000 000 € HT ainsi que leurs avenants »,
VU l’avis d’appel public à la concurrence publié le 2 septembre 2019 au Bulletin Officiel d’Annonce des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE),
VU l’avis rectificatif publié le 1 er octobre 2019 au Bulletin Officiel d’Annonce des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE),
VU le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 14 novembre 2019 concernant l’attribution de l’accord-cadre pour l’assistance à maitrise d’ouvrage relative à l’élaboration du schéma directeur énergétique de la métropole du grand paris- lots n°1 et 2,
CONSIDERANT que la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d’appel d’offres conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique pour l’accord- cadre pour l’assistance à maitrise d’ouvrage relative à l’élaboration du schéma directeur énergétique de la métropole du grand paris- lots n°1 et 2,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191126-BM2019112614-
DE
Date de réception préfecture : 04/12/2019 2
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de conclure un accord-cadre pour l’assistance à maitrise d’ouvrage relative à l’élaboration du schéma directeur énergétique de la métropole du grand paris- lots n°1 et 2,
CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 14 novembre 2019, a décidé d’attribuer l’accord-cadre à la société ALGOE et son sous-traitant ARTELYS pour le lot n°1 et au groupement BURGEAP/SEBAN et Associés pour le lot n°2,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la signature de l’accord-cadre pour l’assistance à maitrise d’ouvrage relative à l’élaboration du schéma directeur énergétique de la métropole du grand paris : - Pour le lot n°1 : pour un montant forfaitaire de 60 025 € H.T. et pour une partie une exécution à bons de commande dont le maximum est de 15 000 € H.T sur la durée totale de l’accord-cadre ;
- Pour le lot n°2 : pour un montant forfaitaire de 174 248,54 € H.T. pour la tranche ferme et 12 000 € H.T. pour la tranche optionnelle, et pour une partie une exécution à bons de commande dont le maximum annuel de 85 000 € H.T sur la durée totale de l’accord-cadre.
DIT que ces lots prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée ferme de 4 ans.
AUTORISE le Président à signer et exécuter lesdits lots.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget principal 2019 et suivants, chapitre 011.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20191126-BM2019112614-
DE
Date de réception préfecture : 04/12/2019