Compte-Rendu - 1465802077 cr du 05.02.15

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Compte-Rendu - 1465802077 cr du 05.02.15 Document publié le Jeudi 5 février 2015 par la commune de Coulanges-sur-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1465802077 cr du 05.02.15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Ruralité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de COULANGES-sur-Yonne

___________

COMPTE - RENDU de la séance du 05 février 2015

___________

L'an deux mil quinze, le cinq février, à 18 heures 45, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GRASSET, Maire.

Présents : M. Emmanuel DHUICQ, Mme Josiane STEINVILLE, M. Jean-Guy FAUCONNIER, M. Marcel CHEVILLON, adjoints ; M. Jean-Michel DOIX, M. Michel CHAMPAGNAT, M. Dominique DARIE, Mme Valérie BOUFFARD, Mme Sylvie BONNETY-FAUCHER.

Absents excusés : Mmes Caroline HISSELLI (procuration à M. CHEVILLON), Florence DINET, M. Jérôme CLIDIERE.

Absents : MM. Claude DEGARDIN, François GOBOURG.

Secrétaire de séance : Mme Josiane STEINVILLE.

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : …….. 15

Nombre de membres en exercice : …………………………. 15

Nombre de membres présents : ……………………………. 10

Date de la convocation : ……………………………………. 30.01.15

Le nombre de conseillers présents étant de dix, le quorum est atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice est présente, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire déclare donc la présente séance ouverte.

Nomination d'un secrétaire de séance : Conformément à l'article L.212.5 du CGCT, le conseil municipal nomme, à l'unanimité, Madame STEINVILLE, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal du 08.01.15 : Le Maire-adjoint soumet à l'approbation des conseillers, le procès- verbal de la réunion du 08 janvier 2015, aucune observation n'étant formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité.

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 du CGCT

En vertu des délibérations du conseil municipal en date du 29.09.14, prise en application de l'article L.2122.22 du CGCT, déléguant au Maire certaines attributions du conseil municipal, le Président informe l'assemblée des décisions prises dans ce cadre, à savoir :

Décision n° 2015/03 De louer à compter du 01.01.15, à M. GILLET, le jardin communal n° 4 Décision n° 2015/04 De retenir les offres de l'ESAT du Morvan (6 350 € HT) et de l'Ent. ROLLAND (16 678 € HT) pour la réalisation d'un parcours de santé sur la base de loisirs et les offres de l'ESAT du Morvan, DECAPRO, CAMMA-SPORT et PATRIX pour les aménagements annexes (bloc table-bancs pour 838,80 €, table ping-pong pour 1 415 €, décrottoirs chaussures 320,52 € et panneaux signalétique pour 1 509,68 €) Décision n° 2015/05 De retenir les offres de la COLAS (22 664,92 € HT) et de CAMMA-SPORT (33 011 € HT) pour la création de la plate-forme, la fourniture et la pose des équipements du terrain multi-sports à la base de loisirs.2

Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.

DELIBERATION n° 2015/07 - RENOVATION BATIMENT COMMUNAL EX-PERCEPTION

Le Maire,

. rappelle aux Conseillers municipaux, qu'à la suite des travaux entrepris au rez-de-chaussée de l'immeuble communal de l'ex-perception, sis place de l'Hôtel de Ville, pour accueillir un cabinet dentaire, il convient de poursuivre la rénovation dudit bâtiment par :

- la réfection de la totalité des couvertures et la révision de la charpente,

- la réfection des enduits extérieurs de toutes les façades et

- compte-tenu de la difficulté à louer les appartements de grande surface, de rénover le 1er étage en transformant l'ancien appartement de près de 90 m2, inoccupé depuis de nombreuses années, en 2 appartements,

. présente l'offre de maîtrise d'œuvre remise par M. CAZELLES, architecte DPLG à Auxerre, consulté à cette fin, dont le montant des honoraires s'élèverait à 14 300 € HT,

. expose le détail et l'estimation des travaux par corps d'état, portant le coût global de l'opération à 159 000 € HT, soit 174 900 E TTC,

. dit que le projet peut être subventionné à hauteur de 30 %, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) exercice 2015, la dépense subventionnable prise en compte correspondant au coût HT de l'opération diminué des recettes estimées sur trois années, et à hauteur de 20 %, au titre de l'opération "Villages Avenir" de la Région Bourgogne, réhabilitation de logements locatifs dans des bâtiments antérieurs à 1948, la dépense maximale subventionnable étant de 100 000 € HT par logement, . invite les Conseillers municipaux à se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

DECIDE de réaliser les travaux de rénovation du bâtiment communal de l'ex-perception, selon le projet qui lui a été présenté, dont le coût total (travaux et honoraires) est estimé à 159 000 € HT,

CONFIE à M. Hervé CAZELLES, architecte, 15 rue Cochois à Auxerre, la maîtrise d'œuvre de ladite opération, dont la rémunération est fixée à 14 300 € HT,

SOLLICITE l'attribution de subventions : de l'Etat, au titre de la DETR 2015, (programme 5 : rénovation bâtiments communaux destinés à la location de logement communaux), dans les conditions ci-dessus exposées, et de la Région au titre de l'opération "Villages Avenir" (volet 1 – réhabilitation de logements locatifs dans les bâtiments antérieurs à 1948),

APPROUVE le plan de financement suivant :

Dépenses Montant Ressources Montant

Travaux aménagement 2 appartements T2

d'environ 40 m2, à l'étage de l'ancienne

perception :

- Maçonneries 34 000 Etat – DETR 2015………..……….. 41 220 € - Charpente-couverture 24 000 30 % / 159 000 € - 21 600 € loyer - Menuiseries 16 000 (300 € mensuel x 2 x 36 mois) - Cloisons-doublage-isolation 18 000

- Plomberie, sanitaires, chauffage 14 000 Région – Villages Avenir…………. 31 800 € - Electricité 8 000 20 % / dépense maximale - Carrelage, faïence 4 000 de 100 000 € par logement - Peinture, revêtements de sols 12 000

- Honoraires, bureau contrôle, SPS… 29 000 Fonds propres…………………….. 85 980 €

TOTAL HT……………........................................ 159 000 € TOTAL HT………………..…….. 159 000 €3

DIT que cette opération avait été inscrite au budget 2014, pour 140 600 € TTC, sans la réfection de la couverture, et qu'il conviendra donc d'ajuster les crédits au BP 2015,

AUTORISE le Maire à entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

DELIBERATION n° 2015/08 - LOCATION CAMPING ET GOLF-MINIATURE

Le Conseil municipal,

VU sa délibération du 13 mai 1997 relative à l'exploitation du terrain de camping des Berges de l'Yonne et du golf-miniature,

CONSIDERANT l'appel à gérants lancé par l'intermédiaire de Pôle Emploi, ENTENDU le compte-rendu de l'examen des candidatures : plus de 20 candidats ont postulé, 6 ont été retenus pour un entretien, 3 d'entre d'eux ont décliné le rendez-vous, sur les 3 reçus avec présentation de leur projet, deux se sont maintenus :

- M. Jean-Pierre RONSMANS, domicilié 7 rue des Moulins à Surgy (58), gérant des années précédentes, qui postule pour une dernière saison,

- M. Eric BOTELLA, domicilié 18 rue de la République à Nitry (89), dont le projet de gérance porte sur une durée de 3 ans, avec prise en charge de l'entretien des espaces verts, création d'un site internet et implantation de mobil-homes,

VU le projet de contrat d'affermage soumis à son examen,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE de retenir la candidature de M. BOTELLA et de conclure avec lui un contrat d'affermage pour la gérance du camping communal des Berges de l'Yonne et du golf-miniature, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er avril 2015,

FIXE le montant du loyer de la 1ère année à 3 800 € hors taxes, et celui du montant de la garantie à la signature du contrat à 600 €,

AUTORISE le Maire à signer ledit contrat avec M. BOTELLA.

DELIBERATION n° 2015/09 - LOCATION DE LA GUINGUETTE - SAISON 2015

Le Maire soumet à l'examen des Conseillers municipaux,

- la candidature reçue de Mme Joëlle COLLIN, domiciliée à "les Saussis" à 89110 Saint-Aubin- Châteauneuf, pour la location de la guinguette, pour la saison 2015,

- le projet de convention et de cahier des charges de ladite location,

et invite l'assemblée à fixer le montant du loyer pour l'année 2015.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE de retenir la candidature de Mme Joëlle COLLIN et de lui confier la location de la guinguette, pour la période du 1er avril au 30 septembre 2015,

APPROUVE le cahier des charges de la location,

AUTORISE le Maire à passer la convention de location entre la commune et Mme Joëlle COLLIN, MAINTIENT la redevance forfaitaire pour ladite location à 6 300 € (six mille trois cents euros).4

DELIBERATION n° 2015/10 - MISE A DISPOSITION DE LA POSTE, D'UN LOCAL ET D'UN EMPLACEMENT

Le Maire,

. expose aux Conseillers municipaux, que dans le cadre de la mise en œuvre d'une nouvelle organisation de la distribution du courrier sur le secteur de Coulanges-sur-Yonne qui est effectuée, non plus en voiture, mais à vélo à assistance électrique, la Direction du service courrier d'Avallon a sollicité la commune pour la mise à disposition gratuite, d'un emplacement de 2 m2 environ, pour l'installation d'un coffre-relais de dépôt du courrier, et d'un local communal, pour le stationnement et la recharge du vélo,

. rapporte qu'après examen de cette demande, il s'est avéré que le coffre-relais peut être installé sur la parcelle communale, cadastrée section ZH 77, au droit du chemin rural n° 8 dit de l'Ardillerie et que le local disponible à côté du local du club de tennis, peut être utilisé pour recharger et ranger le vélo électrique,

. donne lecture du projet de convention qu'il convient d'établir avec La Poste pour acter cette mise à disposition et invite les Conseillers municipaux à statuer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :

ACCEPTE de mettre, gratuitement, à disposition de La Poste, bureau du courrier d'Avallon, un emplacement de 2 m2 situé sur la parcelle communale cadastrée ZH 77, au droit du CR 8 dit de l'Ardillerie, pour l'installation d'un coffre-relais et le local situé au terrain de sport, pour le stationnement et la recharge d'un vélo à assistance électrique, afin de répondre aux nouvelles modalités de distribution du courrier, ACCEPTE les termes de la convention qui sera conclue, à compter du 6 février 2015, pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction,

AUTORISE le Maire à la signer.

DELIBERATION n° 2015/11 - FUTURE REGION BOURGOGNE – FRANCHE-COMTÉ - MOTION CHOIX NOUVELLE CAPITALE

Le Conseil Municipal,

VU l’article 2 de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral,

VU le courrier de Monsieur Guillaume LARRIVÉ, député de l’Yonne, invitant à faire entendre la voix de la commune et de l’Yonne dans le choix de la nouvelle capitale régionale de Bourgogne – Franche-Comté, CONSIDERANT qu’au premier janvier 2016, l’Yonne fera partie d’une nouvelle région Bourgogne – Franche- Comté réunissant l’actuelle région Bourgogne et l’actuelle région Franche-Comté, CONSIDERANT qu’en 2015, une capitale régionale provisoire sera désignée par un décret simple du Gouvernement et qu’en 2016, elle sera définitivement fixée par un décret du Gouvernement en Conseil d’Etat, après avis du Conseil régional,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire que le département de l’Yonne s’organise pour pouvoir peser au sein de la nouvelle région de Bourgogne – Franche-Comté,

CONSIDERANT que la ville de Dijon occupe une position quasi centrale dans la future région, CONSIDERANT que cette position géographique plaide en faveur d’une répartition plus équitable des déplacements à l'hôtel de la région,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :

APPELLE le Gouvernement à choisir Dijon comme capitale de la région Bourgogne – Franche-Comté, CHARGE le Maire d’adresser la présente délibération au Préfet de l’Yonne, au Préfet de la région Bourgogne et au Président du Conseil régional de Bourgogne.5

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire rend compte de la réunion qui s'est tenue le 27 janvier 2015 en mairie, au sujet des travaux de remplacement du tablier du pont sur le Canal du Nivernais avec un élargissement pour l'intégration d'un passage piéton réglementaire côté amont. Ces travaux, financés par l'Etat, débuteront à la mi-octobre. Trois semaines de totale déviation de la nationale, ou plus si intempéries, sont prévues. La commune est gestionnaire des réseaux d'eau, d'assainissement et d'éclairage public qui passent en encorbellement sous le pont, aussi ces travaux auront un impact pour la commune qui devra prévoir le dévoiement desdits réseaux. Des devis estimatifs sont à établir.

Le Maire informe que l'appel d'offres pour les travaux de réaménagement du 6ème étage de l'immeuble Sébastopol a été publié et mis en ligne le 4 courant. La date limite de réception des offres est fixée au 30 mars 2015, la réunion de la commission d'appel d'offres aura lieu le 31 mars 2015 à 11 h 00, en mairie.

Mme STEINVILLE rend compte de l'évolution du dossier de création du terrain multi-sports et du parcours de santé. Pour pouvoir demander le versement des subventions accordées dans les délais imposés, les travaux devront être terminés au 31 mars 2015, démarrage prévu semaine 10.

Le Maire donne lecture d'un courrier reçu de la Chambre des Notaires de l'Yonne sollicitant le vote d'une motion portant sur le retrait des articles 12 à 25 liés aux professions réglementées dans le projet de loi dite Macron. Face aux nombreuses modifications en cours, le Conseil municipal souhaite attendre le projet définitif pour se prononcer.

Pour répondre aux différentes interrogations relatives à l'interdiction de stationner devant le groupe scolaire, et renseignements pris auprès des services préfectoraux : le Plan Vigipirate – alerte attentats est toujours maintenu.

Afin d'animer le village, Mme STEINVILLE présente un projet de marché qui pourrait avoir lieu un dimanche matin par mois. Après échanges, les conseillers approuvent cette idée et charge Mme STEINVILLE de poursuivre ses investigations (recherche de marchands, pré-consultation des organisations professionnelles concernées).

Tour de table pour la constitution des bureaux de vote pour les scrutins des élections départementales des 22 et 29 mars 2015. A terminer après interrogation des absents.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

Jean-Claude GRASSET Emmanuel DHUICQ Josiane STEINVILLE Jean-Guy FAUCONNIER

Absent Absente excusée

Marcel CHEVILLON Jean-Michel DOIX Claude DEGARDIN Caroline HISSELLI

Absent excusé Absent

Michel CHAMPAGNAT Jérôme CLIDIERE François GOBOURG Dominique DARIE

Absente excusée

Valérie BOUFFARD Florence DINET Sylvie BONNETY-FAUCHER6