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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yenne - Avis janvier 2025)
Thèmes du document : Humanitaire, Économie et finances, Investissement et développement économique,
AVIS
AS” | Le L
Yenne
Lundi 20 janvier 2025 à 19h30
Salle du Conseil municipal
ORDRE DU JOUR
| — DÉLIBÉRATIONS
1 - Subvention exceptionnelle de solidarité avec la population Mayotte, suite au cyclone Chido (partenariat association des Maires de France/Protection civile).
2 - Budget principal : ouverture anticipée de crédits en section d'investissement.
3 - Budget assainissement : ouverture anticipée de crédits en section d'investissement. 4 - Budget chaufferie : ouverture anticipée de crédits en section d'investissement.
5 - Création d'un poste de chef d'équipe au grade de Technicien.
6- Tarifs de vente d'énergie produite par la chaufferie bois communale.
7 — Autorisation donnée au Maire de signer une promesse de vente et un acte de vente du
ténement cadastré C1407.
8 — Convention avec la Société Protectrice des Animaux de la Savoie pour Fourrière animale (errants ou divagants).
1L- Décision(s) du Maire
Il — Questions diverses
MAIRIE DE YENNE | www.malrie-yenne.fr
Place Chartes Dullin - BP3 - 73170 YENNE
Email accueil&mairie-yenne.fr - Tél 04 79 36 70 48 Q poet |
IVRLEPRUDENTES L 7 Ville ambassadrice Villes et Villages Fleuris nee