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Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2024
Conseil Municipal - Note budget primitif 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune d'Épeugney.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note budget primitif 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Ruralité,
Le BUDGET COMMUNAL
Le budget primitif communal est voté par le conseil municipal le 22 mars 2024.
Ce budget prévoit un montant de 1 207 952 € de dépenses et 1 438 825 € de recettes en volume réel sans tenir compte
des opérations d’ordre. Il se décompose en deux sections, fonctionnement et investissement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement
Cette section retrace les dépenses courantes prévues pour assurer le fonctionnement de la commune
Dépenses de fonctionnement Budget 2023 Réalisation 2023 Budget 2024 % evol. BP 2023/ 2024
011 - Charges à caractère général 172 960,00 € 130 050,82 € 177 050,00 € 2,36%
Eau et assainissement 850,00 € 2 255,49 € 1 200,00 € 41,18%
Énergie Électricité 9 000,00 € 8 884,65 € 11 000,00 € 22,22%
Réseau de chaleur + combustible 5 500,00 € 7 077,74 € 7 500,00 € 36,36% Bois 44 000,00 € 45 051,33 € 42 000,00 € -4,55% Entretien des bâtiments et travaux en régie 20 500,00 € 16 095,53 € 29 000,00 € 41,46%
Entretien matériel roulant et mobiliers 10 300,00 € 7 360,20 € 10 800,00 € 4,85%
Entretien voirie et réseaux 10 000,00 € 1 798,68 € 11 000,00 € 10,00%
Frais divers (f. administratives documentation
publications communication…) 9 560,00 € 6 860,55 € 9 550,00 € -0,10%
Frais de régie (dépôt de pain) 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € -100,00%
Concours divers (cotisations et prestations services
extérieurs) 22 350,00 € 14 985,03 € 26 100,00 € 16,78% Assurances 9 400,00 € 9 660,35 € 10 000,00 € 6,38% Etudes 3 500,00 € 0,00 € 0,00 € -100,00%
Publicité, publications, relations publiques 8 700,00 € 5 884,50 € 9 000,00 € 3,45% Honoraires et Rémunération d'intermédiaireS 5 500,00 € 0,00 € 5 500,00 € 0,00% Impôts taxes (taxe foncière + redevance ordures 3 800,00 € 4 136,77 € 4 400,00 € 15,79% 012 - Charges de personnel 100 330,00 € 91 724,05 € 100 170,00 € -0,16% Personnel communal (salaires + cotisations) 93 430,00 € 84 929,51 € 97 170,00 € 4,00%
Personnel affecté (secrétariat mutualisé et urbanisme) 6 900,00 € 6 794,54 € 3 000,00 € -56,52%
014 - Atténuation de produits 500,00 € 0,00 € 500,00 € Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements
vacants 500,00 € 0,00 € 500,00 €
66 - Charges financières 3 680,00 € 3 591,75 € 17 440,00 € 373,91%
65 - Autres charges de gestions courante 135 850,00 € 132 841,84 € 141 560,00 € 4,20% Indemnités élus + cotisations 34 050,00 € 32 582,57 € 34 860,00 € 2,38%
Contribution au SIVU 88 000,00 € 87 682,80 € 92 000,00 € 4,55%
Service incendie 11 100,00 € 11 016,00 € 12 000,00 € 8,11%
Subventions attribuées aux associations 2 200,00 € 1 560,00 € 2 200,00 €
Divers 500,00 € 0,47 € 500,00 €
67 - Charges exceptionnelles 3 800,00 € 3 289,08 € 1 000,00 €
022 - Dépenses imprévues 2 000,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 419 120,00 € 361 497,54 € 437 720,00 € 4,44%
042 - Opération d'ordre (sortie d'inventaire)) 112 068,00 €
023 - Virement section d'investissement (équilibre 8 112,00 € 153 652,50 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 427 232,00 € 473 565,54 € 591 372,50 €
Section de fonctionnement
Page 1 Les prévisions de dépenses de fonctionnement de la commune subissent une augmentation à raison de plus de 4 % de
BP à BP.
En effet, les charges à caractère général de la commune subissent une hausse de 2,36 % en raison du contexte
inflationniste actuel et constituent 40 % de nos dépenses de fonctionnement. Les dépenses énergétiques sont bien
évidemment en première position avec la consommation des bâtiments communaux et l’augmentation de 70 % des tarifs
non règlementés de l’électricité qui touche principalement l’éclairage public. La commune a déjà pallié à cette hausse
par la mise en place de l’extinction de l’éclairage la nuit mais d’autres mesures doivent être envisagées.
Des travaux en régie pour un montant de 10 000 € sont prévus et viennent gonfler le poste de dépenses « Entretien des
bâtiments ». Ils se définissent par l’isolation et le cloisonnement d’une partie du nouvel et de l’ancien atelier communal
ainsi que la création d’un plancher bois à l’étage pour augmenter sa capacité de stockage. Il est également envisagé de
changer les menuiseries extérieures de l’ancien atelier. A l’achèvement de ces travaux, les crédits réalisés seront repris
en investissement par opération d’ordre et pourront être éligibles à la récupération du FCTVA.
La commune, en tant que gestionnaire de la voirie, envisage également de procéder à nouveau à un marquage au sol
(estimé à 5 000 €) dont la principale fonction est de garantir la sécurité des usagers. Ce marquage aurait dû être réalisé
en 2023 mais l’entreprise prestataire qui devait réaliser les travaux n’a pas respecté les délais. Par conséquent il est
reporté en 2024.
Il est important de remarquer la forte hausse des crédits alloués au titre de divers concours (+ 16 %). Un montant
approximatif de 19 000 € est réservé au financement des prestations et de l’assistance technique de l’ONF envers la
commune. Il se décline par une contribution fixe à l’hectare versée de 1 600 €, des frais de garderie estimés à 6 000 €, et
de l’ATDO (assistance technique à donneur d’ordre) pour un montant de 10 000 € incluant un rappel de 5 000 € en 2023
que l’ONF a oublié de facturer. Un crédit de 1 000 € est prévu pour la lutte contre le frelon asiatique dans l’attente de
déterminer les modalités d’intervention de la commune à ce titre.
Page 2 La municipalité s’attache à maintenir à niveau constant certaines dépenses courantes liées au fonctionnement de ses
services (fournitures administratives, frais d’abonnement, documentation, frais de déplacement et de formation)
En raison de l’augmentation des prix à la consommation, la commune souhaite également revoir légèrement à la hausse
ces crédits alloués aux dépenses de relations publiques afin de préserver les actions comme le repas de noël pour nos
anciens, les vins d’honneur et les diverses cérémonies. La mise à disposition de cartes jeunes pour les enfants dont la
tranche d’âge est 8 -14 ans est également maintenue.
Il est important de mentionner également la hausse des crédits prévus pour les charges de personnel de plus de 4% (22%
de nos dépenses de fonctionnement). Même si la commune ne supporte plus que les frais de personnel extérieur liés à
l’urbanisme et dispose d’une autonomie administrative et comptable en n’adhérant plus au service du secrétariat
mutualisé de la CCLL Loue Lison, les revalorisations du SMIC ainsi que l’augmentation du point d’indice de la fonction
publique sur 2023 sont les raisons principales de cette augmentation. En fonction du contexte inflationniste persistant
sur 2024, les prévisions budgétaires correspondantes ont été revues à la hausse (environ 4%) pour pallier à d’autres
revalorisations au cours de l’année. De plus viennent se rajouter les indemnités inflations accordées aux employés
communaux et la rémunération supplémentaire attribuée aux agents recenseurs chargés de la collecte des données.
A préciser également que les autres charges de gestion courantes communales progressent également de 4.2 % avec
une hausse de la contribution versée au SIVU qui subit également les hausses des frais de restauration, des charges de
personnel et indirectement la baisse des effectifs scolaires. Pour rappel, la commune prévoit de verser au syndicat en
charge du transfert de la compétence scolaire une participation de l’ordre de 91 000 € et la participation versée au Service
Départemental d’Incendie et de Secours n’est pas négligeable pour un montant prévu et approximatif de 12 000 €.
Pour information, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités
de fonction a été de nouveau revalorisé en juillet 2023 et janvier 2024 occasionnant ainsi une augmentation automatique
du montant indemnitaire perçu par les élus municipaux.
Les charges financières sont également en forte hausse en raison de la charge d’intérêts supplémentaire qui doit être
prévu pour le financement de l’emprunt dans le cas éventuel où les travaux de mise en sécurisation de la voirie débuterait
cette année.
Recettes de fonctionnement
Cette section comprend également les recettes de fonctionnement constituées principalement de la fiscalité directe
locale (TFPB taxe foncière sur les propriétés bâties et TFPNB taxe foncière sur les propriétés non bâties) ainsi que des
recettes fiscales indirectes (taxes additionnelles aux droits de mutation).
Page 3 L’augmentation des recettes de fonctionnement d’environ 21 % (BP 2023/BP 2024) provient principalement de
l’augmentation du montant du résultat antérieur reporté issu du compte administratif 2023. Ce résultat constitue un
fonds de roulement important pour la collectivité à hauteur de 313 000 € et représente plus de 38 % des recettes de
fonctionnement.
Recettes de fonctionnement Budget 2023 Réalisation 2023 Budget 2024 % evol. BP 2023/ 2024
002 - Excédent antérieur reporté 213 343,57 € 213 343,57 € 313 031,05 € 46,73%
70 - Produit des services 108 100,00 € 110 924,45 € 139 140,00 € 28,71%
Concession dans les cimetières (produit net) 478,00 €
Redevance d'occupation du domaine public 200,00 € 234,00 € 200,00 €
Mise à disposition du personnel (part assainissement) 7 500,00 € 7 441,28 € 7 500,00 €
Ventes de bois + affouage + ACCA 86 500,00 € 96 907,76 € 130 460,00 € 50,82%
Autres produits ((pesage, abonnements,
provision/charges locataires, dépôt de pain…) 13 900,00 € 5 863,41 € 980,00 € -92,95%
731 Fiscalité locale ---73 -Impôts et taxes (M57) 207 397,00 € 205 702,77 € 215 315,00 € 3,82%
Impôts et taxes (TFPB et TFPNB) 147 082,00 € 143 970,00 € 155 000,00 € 5,38%
Attribution de compensation (ccll) 28 800,00 € 28 815,80 € 28 800,00 €
F.N.G.I.R. 8 515,00 € 8 515,00 € 8 515,00 €
Taxe additionnelle droits de mutation 20 000,00 € 22 834,30 € 20 000,00 €
Taxe sur la consommation finale d'électricité 3 000,00 € 1 567,67 € 3 000,00 €
74 - Dotations et participations 84 070,00 € 101 963,03 € 84 219,00 € 0,18%
Dotation forfaitaire (DGF) 32 000,00 € 32 011,00 € 32 000,00 €
Dotation de solidarité rurale (DGF) 28 100,00 € 36 277,00 € 28 100,00 €
Dotation nationale de Péréquation (DGF) 7 500,00 € 8 051,00 € 7 500,00 €
Dotations aux élus locaux 3 000,00 € 3 284,00 € 3 000,00 €
FCTVA 1 030,00 € 1 150,25 € 1 000,00 € -2,91%
Attribution du fonds départemental de péréquation de
la taxe professionnelle 2 000,00 1 929,78 1 900,00 -5,00%
État Compensation au titre des exonérations des taxes
foncières et taxe d'habitation 10 340,00 € 16 480,00 € 10 719,00 € 3,67%
Autres attributions et participations 100,00 € 2 780,00 € 0,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 41 000,00 € 41 914,11 € 60 000,00 € 46,34%
Revenus des immeubles 41 000,00 € 41 913,21 € 40 000,00 € -2,44%
Libéralités reçues 20 000,00 €
Autres produits de gestion courante 0,90 € 0,00 €
76 - Produits financiers 580,00 € 583,14 € 540,00 € -6,90%
77 - Produits exceptionnels 15 000,00 € 112 166,02 € 0,00 €
013 - Atténuation de charges 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 670 490,57 € 786 597,09 € 812 245,05 € 21,14%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
Production immobilisée travaux en régie 10 000,00 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 10 000,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 670 490,57 € 786 597,09 € 822 245,05 € 22,63%
Page 4 La municipalité conserve également le versement du budget assainissement au budget communal à hauteur de 7 500 €
afin prendre en compte la charge de travail de notre employée technique pour l’entretien de la station d’épuration.
Les ressources fiscales contribuent également à cette hausse en raison de l’augmentation mécanique de plus de 4 % des
bases d’imposition prévisionnelles pour l’année 2024 qui sont indexées sur l’indice des prix à la consommation. La
commune prévoit également une augmentation de 3.5 % de ses taux de fiscalité pour pallier aux augmentation de ces
dépenses de fonctionnement et pour augmenter sa capacité d’autofinancement. Le produit attendu des ressources à
taux voté avoisinerait le montant de 155 k€ au lieu de 147 k€ en intégrant l’effet du coefficient correcteur de la dernière
réforme fiscale ainsi que les hausses des bases d’imposition et des taux. Les tableaux ci-dessous retracent les différentes
évolutions des ressources fiscales depuis 2022.
N’oublions pas également l’importance des dotations versées par l’Etat qui restent stables et pour lesquelles la dotation
globale de fonctionnement constitue la recette la plus importante pour un montant de plus de 67 500 €. Même si la
commune a bénéficié en 2023 d’une très forte augmentation d’une des fractions de la DGF (dotation de solidarité rurale)
le système de péréquation mis en place par l’Etat reste incertain et non acquis. Par conséquent la prévision reste
prudentielle à ce titre.
Les recettes inhérentes aux produits des services représentent une fraction de plus de 17 % des recettes pour un montant
estimé à plus de 139 000 €. Les ventes forestières contribuent à elles seules plus de 130 000 € du montant prévu. Le parc
locatif communal apporte également une ressource non négligeable (40 000 €) avec la location de deux appartements
communaux ainsi que l’ancien presbytère. Le versement mensuel de plus de 1000 € versé par la poste pour la mise à
disposition des locaux et du personnel vient également abonder ce montant.
La Commune souhaite également souligner l’engagement de l’association sauvegarde du patrimoine qui serait en mesure
de verser sous la forme de dons une somme de 20 000 € pour les travaux de rénovation de nos biens patrimoniaux.
Type de taxe
Année 2022 2023 2024 2022 2023 2024 2022 2023 2024
Bases d'imposition 25 918 11 602 9 400 404 381 441 037 463 000 37 112 39 811 41 300
Taux 17,91% 17,91% 18,54% 27,78% 27,78% 28,75% 15,96% 15,96% 16,52%
PRODUITS 4 642 € 2 078 € 1 743 € 112 337 € 122 520 € 133 113 € 5 923 € 6 354 € 6 823 €
TAXE HABITATION TAXE FONCIERE BATI TAXE FONCIERE NON BATI
Année 2022 2023 2024 Evolution 2022/2023 Evolution 2023/2024
Ressources fiscales taux votés TH + TFB+ TFNB 122 902 € 130 952 € 141 678 € 6,55% 8,19%
Effet coefficient correcteur 12 199 € 13 375 € 14 044 € 9,64% 5,00%
Allocation compensatrices TFPB 9 605 € 10 339 € 10 720 € 7,64% 3,69%
FNGIR 8 515 € 8 515 € 8 515 € 0,00% 0,00%
Ressources fiscales indépendantes du vote des taux 30 319 € 32 229 € 33 279 € 6,30% 3,26%
TOTAL FISCALITE 153 221 € 163 181 € 174 957 € 6,50% 7,22%
Page 5 SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement les opérations non courantes ponctuelles de nature à
modifier le patrimoine communal. Il peut s’agir d’achat de matériels durables, de construction ou d’aménagement de
bâtiments, de travaux d’infrastructure…
Ces dépenses concernent également des opérations en capital telles que les remboursements d’emprunt, les frais
d’études, les travaux d’investissement en cours, et les dépenses d’équipement.
Dépenses d'investissement Budget 2023 Réalisation 2023 Budget 2024 % evol. BP 2023/ 2024
001 - Solde d'exécution reporté
16 - Capital des emprunts 21 446,00 € 19 920,20 € 33 790,00 € 57,56%
020 -Dépenses imprévues investissement 2 500,00 €
10226 - Remboursement taxe aménagement 0,00 € 0,00 €
20 - Etudes 45 500,00 € 11 089,80 € 27 933,00 € -38,61%
21 - Dépenses d'équipement 114 760,00 € 27 957,44 € 108 509,00 € -5,45%
23 - Travaux 0,00 € 0,00 € 600 000,00 €
Total dépenses réelles d'investissement 184 206,00 € 58 967,44 € 770 232,00 € 318,14%
040 - Opérations d'ordre (travaux en régie) 0,00 € 10 000,00 €
041 - Opérations d'ordre (transfert études en travaux) 56 660,00 € 53 700,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 240 866,00 € 58 967,44 € 833 932,00 €
Section d'investissement
Page 6 Les dépenses prévues sont en très forte progression de BP à BP et traduit la volonté de la commune d’accroitre son
niveau d’investissement. Il est toutefois utile de préciser que sur le montant de 770 232 € de crédits prévus, la commune
est contrainte de reporter des crédits à hauteur de 62 259 € pour les investissements sur lesquels elle s’était engagée et
qui n’ont pas été réalisés sur l’exercice 2023. Ils concernent une partie de la phase « Etudes » du projet de mise en
sécurisation des routes départementales, la réfection du mur de la place du village (52 255€), les frais d’installation de la
chaudière de la mairie (6465 €) ainsi que l’acquisition d’un store pour la salle de la Sorbonne (569€).
La commune enregistre une diminution de 5% sur le volume de ses dépenses d’équipement. Le projet de la réfection du
mur du cimetière devrait commencer au printemps de l’année. La commune souhaite également remplacer
progressivement ses luminaires pour l’éclairage public par de nouveaux luminaires LED (4 200 €). Un budget de 1000 €
est destiné également à la signalétique et au remplacement de panneaux de voirie.
La municipalité souhaite également mettre l’accent sur l’aménagement des chemins ruraux avec la remise en état du
chemin des EPESSES et du chemin du MONT ainsi que la création de places à retournement (à la Percée et aux EPESSES)
pour faciliter l’acheminement des véhicules de transport de bois. Les crédits prévus s’élèvent à 15 970 €.
Un décaissement sera effectué à l’emplacement de la place de la mairie avec une mise en graviers pour améliorer le
stationnement et le passage régulier des véhicules. (1 800 €)
Le plan France Relance lancé par l’Etat pour préserver les forêts de demain fait l’objet depuis deux années d’une
inscription de crédits de plus de 10 000 € au budget pour le reboisement. L’ONF n’était pas en capacité de nous fournir
des plants. Néanmoins, les plantations devraient commencer en début d’année. Les travaux sylvicoles courants
représente une enveloppe de 11 000 € et devraient être réalisés par le syndicat forestier de Myon.
Un crédit de 1000 € est alloué pour la plantation d’arbustes persistants au lotissement du Clos des Perrières et le mobilier
vieillissant du Secrétariat sera remplacé pour un budget de 1000 €.
Le conseil municipal ayant validé les secteurs d’aménagement, Il est envisageable de prévoir les crédits pour les travaux
de mise en sécurisation de la voirie départementale (RD 9) dont la part communale s’élève à 600 000 € environ. Le devis
établi par le bureau d’Etude BEREST a été présenté au conseil Départemental dans l’optique de définir une convention
d’OPSA (opération partenariale de sécurité en agglomération) pour le transfert de la maitrise d’ouvrage à la commune
et la répartition des coûts entre les deux collectivités. La municipalité est encore en attente d’information sur le
financement de ce projet par les différents partenaires financiers concernés. Bien évidemment, l’octroi des subventions
conditionne la réalisation du projet.
Les crédits prévus pour le remboursement de capital sont en hausse de plus de 57% en anticipation de l’emprunt qui
pourrait être souscrit pour financer les travaux de mise en sécurisation de voirie.
Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement sont constituées des dotations et subventions, tels que les fonds de la compensation de
la TVA, la dotation d’équipement des territoires ruraux, les autres subventions d’investissement et les emprunts.
Page 7 Le résultat excédentaire d’investissement du CA 2023 repris dans le budget primitif vient alimenter les fonds propres de
la commune à hauteur de 107 763,50 €. Il provient exclusivement du produit de la cession du terrain de la zone artisanale
réalisé en 2023. Par conséquent il couvre la totalité des reports de crédits en investissement (62 559 €) et ne nécessite
pas de prélèvement sur le résultat de fonctionnement de 2023 pour les financer. Donc aucune affectation du résultat
n’est à prévoir.
Recettes d'investissement Budget 2023 Réalisation 2023 Budget 2024 % evol. BP 2023/ 2024
001 - Solde d'exécution d'investissement reporté 1 556,09 € 1 556,09 € 107 763,50 €
024 - Produits de cession 112 068,00 €
10 - Dotation 51 323,91 € 51 409,04 € 3 500,00 € -93,18%
FCTVA 3 380,00 € 3 625,80 € 3 500,00 €
Taxe d'aménagement 5 000,00 € 4 839,33 € 0,00 €
1068 Excédent de fonctionnement 42 943,91 € 42 943,91 € 0,00 €
13 - Subventions d'investissement 8 000,00 € 0,00 € 162 126,00 €
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 123 000,00 €
Région 10 450,00 €
Département 15 676,00 €
Fondation du patrimoine 5 000,00 €
Fonds d'aide de l'Etat (plan de relance bois) 8 000,00 € 8 000,00 €
16 - Emprunts, Cautionnements reçus 1 846,00 € 400,00 € 351 850,00 €
27 - Recettes financières 1 300,00 € 1 297,81 € 1 340,00 € 3,08%
Total recettes réelles d'investissement 176 094,00 € 54 662,94 € 626 579,50 € 255,82%
040 - opération d'ordre (plus values sur cession) 0,00 € 112 068,00 € 0,00 €
041 - Opérations d'ordre (transferts études en travaux) 56 660,00 € 53 700,00 €
021 - Virement de la section de fonctionnement
(équilibre budget) 8 112,00 € 0,00 € 153 652,50 €
Total recettes d'ordre d'investissement 64 772,00 € 112 068,00 € 207 352,50 € 220,13%
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 240 866,00 € 166 730,94 € 833 932,00 € 242,90%
Page 8 Les dotations perçues par la commune sont en nette régression et se limitent au produit du FCTVA à hauteur de 3 500 €
calculé sur la base des dépenses d’investissement éligibles réalisées en 2023. Cette forte diminution est liée à l’absence
de dotation d’affectation à prévoir.
Néanmoins, la commune, pour financer ces dépenses d’investissement seraient en mesure de percevoir 162 126 € de
subventions d’équipement se décomposant de la façon suivante :
→ Concernant les travaux de réfection du mur de la place du village (52 255€), les collectivités comme la « Région »
et le « Département » peuvent participer à hauteur de plus de 26 000 €. Une collecte de dons, au titre de la
préservation du patrimoine sera portée par la fondation du patrimoine. Les crédits sont estimés à 5000 €.
→ L’opération de la mise en sécurisation de la voirie peut bénéficier d’un financement par la DETR (Dotation
d’équipement des territoires ruraux) versée par l’Etat en raison de l’éligibilité de certains aménagements. Elle
est estimée à 123 000 €
Néanmoins, ce projet d’investissement devra être financé également par un emprunt de 350 000 € mais la municipalité
reste dans l’attente d’informations de divers partenaires financiers et réajustera en fonction le plan de financement de
cette opération.
Il est toutefois nécessaire de préciser que la commune devra prévoir un autofinancement de plus de 150 000 € pour faire
face aux dépenses d’investissement qu’elle projette de réaliser, d’où le prélèvement de 153 652.50 sur la section de
fonctionnement pour équilibrer la section d’investissement du budget primitif 2024.
Page 9 LE BUDGET ASSAINISSEMENT
Ce budget prévoit un montant de 164 700 € de dépenses et 180 753.55 € de recettes en volume réel sans tenir compte
des opérations d’ordre.
Il se décompose en deux sections, fonctionnement et investissement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
La municipalité envisage de finaliser la réalisation du schéma directeur d’assainissement en reportant un montant de
42 000 € en 2024 sur les 66 000 € prévus initialement. Le curage de la station d’épuration n’étant pas réalisé sur 2023,
un montant de 20 000 € est prévu également sur 2024.
Ces dépenses sont couvertes partiellement par les recettes provenant du produit de la redevance assainissement pour
un montant de 40 000 € et par des ressources propres que constituent les résultats antérieurs à 2024. (43 070,84€)
Dépenses de fonctionnement Budget 2023 Réalisation 2023 Budget 2024 % evol. BP 2023/ 2024
011 - Charges à caractère général 96 800,00 € 29 439,51 € 70 000,00 € 14,50% Eau et éléctricité 4 000,00 € 1 746,60 € 2 000,00 € -50,00% Sous traitance générale 1 800,00 € 2 761,31 € 3 000,00 € 66,67% Entretien et réparation 25 000,00 € 847,00 € 23 000,00 € -8,00% Etudes et recherche 66 000,00 € 24 084,60 € 42 000,00 € -36,36% 012 - Charges de personnel 7 500,00 € 7 441,28 € 7 500,00 € 0,00% Personnel extérieur au service 7 500,00 € 7 441,28 € 7 500,00 € 0,00% 66 - Charges financières 10 200,00 € 9 791,23 € 9 440,00 € -7,45% 022 - Dépenses imprévues 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 115 500,00 € 46 672,02 € 87 940,00 € -23,86%
042 - Opération d'ordre (sortie d'inventaire)) 38 568,00 € 38 560,97 € 36 760,00 €
023 - Virement section d'investissement (équilibre
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 154 068,00 € 85 232,99 € 124 700,00 €
Recettes de fonctionnement Budget 2023 Réalisation 2023 Budget 2024 % evol. BP 2023/ 2024
002 - Excédent antérieur reporté 54 762,05 € 54 762,05 € 43 070,84 € -21,35%
70 - Produit des services 40 600,00 € 42 208,99 € 40 000,00 € -1,48%
Redevance assainissement collectif 38 000,00 € 40 908,99 € 40 000,00 €
Participation assainissement collectif 1 300,00 €
Autres prestations de service 2 600,00 €
74 - Dotations et participations 44 712,00 € 15 389,89 € 30 000,00 € -32,90%
76 - Produits financiers 580,00 € 577,35 € 540,00 € -6,90%
Total des recettes réelles de fonctionnement 140 654,05 € 112 938,28 € 113 610,84 € -19,23%
042 - opération d'ordre entre section 15 370,00 € 15 365,55 € 15 370,00 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 15 370,00 € 15 365,55 € 15 370,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 156 024,05 € 128 303,83 € 128 980,84 € -17,33%
Section de fonctionnement
Page 10 SECTION D’INVESTISSEMENT :
Les principales dépenses prévues en section d’investissement se décomposent de la façon suivante :
• Le remboursement de l’annuité du capital de la dette d’un montant de 20 760 €
• L’acquisition d’un dégrilleur chargé d’améliorer le fonctionnement de la STEP pour un montant de 50 000 €
Le financement de ces dépenses serait majoritairement auto-financée par le solde antérieur d’investissement (50 802€)
et le Département pourrait subventionner cette acquisition à hauteur de 15 000 €.
Pour information, le transfert de la compétence « assainissement collectif » à la CCLL Loue Lison pourrait se réaliser en
2025 sauf minorité de blocage par les communes de l’EPCI, tout en précisant que la date butoir fixée par le législateur
reste à ce jour le 1er janvier 2026.
Dépenses d'investissement Budget 2023 Réalisation 2023 Budget 2024 % evol. BP 2023/ 2024
001 - Solde d'exécution reporté
16 - Capital des emprunts 20 100,00 € 20 070,72 € 20 760,00 € 3,28%
21 - Dépenses d'équipement 6 000,00 € 0,00 € 56 000,00 € 833,33%
Total dépenses réelles d'investissement 26 100,00 € 20 070,72 € 76 760,00 € 194,10%
040 - Opérations d'ordre 15 370,00 € 15 365,55 € 15 370,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 41 470,00 € 35 436,27 € 92 130,00 €
Recettes d'investissement Budget 2023 Réalisation 2023 Budget 2024 % evol. BP 2023/ 2024
001 - Solde d'exécution d'investissement reporté 46 380,20 € 46 380,20 € 50 802,71 €
13 - Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 15 000,00 €
Département 15 000,00 €
27 - Recettes financières 1 300,00 € 1 297,81 € 1 340,00 € 3,08%
Total recettes réelles d'investissement 47 680,20 € 47 678,01 € 67 142,71 € 40,82%
040 - opération d'ordre (plus values sur cession) 38 568,00 € 38 560,97 € 36 760,00 €
021 - Virement de la section de fonctionnement
(équilibre budget) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total recettes d'ordre d'investissement 38 568,00 € 38 560,97 € 36 760,00 € -4,69%
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 86 248,20 € 86 238,98 € 103 902,71 € 11,19%
Section d'investissement
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