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Conseil Municipal - le Budget Communal Commente
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune d'Épeugney.
Lien du pdf (Conseil Municipal - le Budget Communal Commente)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Le BUDGET COMMUNAL
Le budget primitif communal a été voté par le conseil municipal le 25 mars 2022.
Ce budget prévoit un montant de 443 175 € de dépenses et 546 386 € de recettes en volume réel sans tenir compte des
opérations d’ordre.
Il se décompose en deux sections, fonctionnement et investissement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement
Cette section retrace les dépenses courantes prévues pour assurer le fonctionnement de la commune
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement Budget 2021 Réalisation 2021 Budget 2022
011 - Charges à caractère général 96 610,00 € 75 656,63 € 96 110,00 € Eau et assainissement 600,00 € 686,31 € 700,00 € Énergie Électricité 8 500,00 € 8 207,53 € 8 500,00 € Réseau de chaleur + combustible 5 500,00 € 5 623,43 € 6 500,00 € Entretien des bâtiments 18 200,00 € 15 142,31 € 26 100,00 € Entretien matériel roulant et mobiliers 14 300,00 € 12 791,55 € 13 200,00 € Entretien voirie et réseaux 9 500,00 € 7 336,88 € 7 200,00 € Frais divers (f. administratives documentation publications
communication…) 11 110,00 € 7 846,99 € 9 150,00 € Concours divers (cotisations et prestations services extérieurs) 5 600,00 € 4 313,14 € 5 460,00 € Assurances 5 500,00 € 6 060,27 € 6 500,00 € Fêtes et cérémonie relations publiques 4 500,00 € 4 143,72 € 5 000,00 € Honoraires et frais d'actes et de contentieux 9 500,00 € 4 000,00 € Impôts taxes (taxe foncière + redevance ordures ménagères) 3 800,00 € 3 504,50 € 3 800,00 € 012 - Charges de personnel 68 160,00 € 64 447,12 € 87 160,00 € Personnel communal (salaires + cotisations) 68 160,00 € 64 447,12 € 76 860,00 € Personnel affecté (secrétariat mutualisé et urbanisme) 10 300,00 €
66 - Charges financières 5 331,57 € 4 557,94 € 3 993,00 €
65 - Autres charges de gestions courante 139 460,00 € 132 622,55 € 125 700,00 € Indemnités élus 31 900,00 € 31 246,98 € 31 900,00 € Contribution au SIVU 85 000,00 € 79 128,00 € 81 000,00 € Contribution à la CCLL (secrétariat mutualisé + urbanisme) divers 10 000,00 € 9 815,96 € Service incendie 10 360,00 € 10 351,61 € 10 600,00 €
Subventions attribuées aux associations 2 200,00 € 2 080,00 € 2 200,00 €
67 - Charges exceptionnelles 500,00 € 0,00 € 500,00 €
022 - Dépenses imprévues 2 050,00 € 2 050,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 312 111,57 € 277 284,24 € 315 513,00 €
042 - Opération d'ordre (sortie d'inventaire)) 552,00 € 552,00 €
023 - Virement section d'investissement (équilibre budget) 68 890,92 € 52 490,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 381 554,49 € 277 836,24 € 368 003,00 € La faible augmentation (1.1%) des dépenses réelles de fonctionnement traduit la volonté de la commune de maitriser
ses dépenses énergétiques, de privilégier les dépenses afférentes à l’entretien des bâtiments pour réduire légèrement
les coûts liés à l’entretien de la voirie, du matériel roulant et du mobilier qui avaient été un peu surévalués sur
l’exercice 2021. Les dépenses liées à l’intervention de services extérieurs (publications documentation concours divers,
honoraires) ont été limitées pour couvrir les coûts en augmentation des frais d’assurances, des dépenses relatives à
l’organisation et à la reprise des manifestations suite au contexte sanitaire.
Néanmoins, Les charges de personnel se caractérisent par une forte augmentation (27.9%) sur l’exercice 2022 pour
deux raisons précises :
- La commune a recruté une secrétaire de mairie (Marie RETORNAZ) à temps plein pour le remplacement de
Jeanine DEPLAGNE (temps partiel) pour la partie administrative et la reprise de la comptabilité communale
incombant jusqu’à maintenant au secrétariat mutualisé de la CCLL Loue Lison. Cette reprise ne peut s’effectuer
qu’à partir du 1er mai en raison du respect de préavis de 6 mois que nous impose la convention qui nous lie à la
CCLL.
- Les frais afférents à la prise en charge de la comptabilité communale par le secrétariat mutualisé ainsi que
l’urbanisme doivent être imputés selon l’avis du comptable public dans les charges de personnel et
comptabilisent le service effectué sur l’année antérieure avec toujours un décalage d’une année. Pour
l’exercice 2023, nous devrions encore cumuler le paiement de cette contribution sur la période de 6 mois pour
la mission de secrétariat mutualisé effectuée en 2022.
En contrepartie, les autres charges de gestion diminuent logiquement de 11% puisque qu’elles n’intègrent plus la
contribution versée à la CCLL Loue Lison pour ses missions de secrétariat mutualisé et d’urbanisme. Le conseil
municipal maintient l’implication de la commune dans la vie associative en privilégiant les associations locales.
N’oublions pas également la prise de participation importante de la commune dans le fonctionnement du SIVU du RPI
Cademène Rurey Epeugney ainsi que la contribution du SDIS.
Cette section comprend également les recettes de fonctionnement constituées principalement de la fiscalité directe
locale (TFPB taxe foncière sur les propriétés bâties et TFPNB taxe foncière sur les propriétés non bâties) ainsi que des
recettes fiscales indirectes (taxes additionnelles aux droits de mutation).
Charges à
caractère
général
31%
Charges de
personnel
22%
Charges
financières
2%
Autres
charges de
gestion
courante
45%
BUDGET 2021
DÉPENSES FONCTIONNEMENT 312.11 K€
Charges à
caractère
général
30%
Charges de
personnel
28%
Charges
financières
1%
Autres charges
de gestion
courante
40%
BUDGET 2022
DÉPENSES FONCTIONNEMENT 315.51 K€ Recettes de fonctionnement Budget 2021 Réalisation 2021 Budget 2022
002 - Excédent antérieur reporté 192 421,05 € 192 421,05 € 135 993,78 €
70 - Produit des services 16 400,00 € 6 789,22 € 4 500,00 €
Concession dans les cimetières (produit net) 112,00 €
Redevance d'occupation du domaine public 400,00 € 559,64 € 500,00 €
Cotisations adhérent à la bibliothèque 250,00 € 421,90 €
Mise à disposition du personnel (part assainissement) 3 200,00 € 3 655,68 € 4 000,00 €
Autres produits ((pesage, abonnements…) 50,00 €
Remboursement de frais par des tiers (la poste) 12 500,00 € 2 040,00 €
73 -Impôts et taxes 189 825,00 € 192 524,86 € 179 815,00 €
Impôts et taxes (TFPB et TFPNB) 131 510,00 € 133 571,00 € 130 000,00 €
Attribution de compensation (ccll) 28 800,00 € 28 815,80 € 28 800,00 €
F.N.G.I.R. 8 515,00 € 8 515,00 € 8 515,00 €
Taxe additionnelle droits de mutation 18 500,00 € 18 624,88 € 10 000,00 €
Taxe sur la consommation finale d'électricité 2 500,00 € 2 998,18 € 2 500,00 €
74 - Dotations et participations 59 936,00 € 65 098,07 € 61 640,00 €
Dotation forfaitaire (DGF) 32 000,00 € 30 944,00 € 32 000,00 €
Dotation de solidarité rurale (DGF) 11 000,00 € 11 671,00 € 11 000,00 €
Dotation nationale de Péréquation (DGF) 4 000,00 € 7 444,00 € 5 000,00 €
Dotations aux élus locaux 3 000,00 € 3 027,00 € 3 000,00 €
FCTVA 700,00 € 410,48 € 690,00 €
Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe
professionnelle 1 824,67 1 500,00
État Compensation au titre des exonérations des taxes foncières 9 236,00 € 9 326,00 € 8 000,00 €
État Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation
Autres attributions et participations 450,92 € 450,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 22 000,00 € 35 500,41 € 40 000,00 €
Revenus des immeubles 20 000,00 € 35 496,17 € 24 000,00 €
Transfert Budget Bois 14 000,00 €
Autres produits de gestion courante 2 000,00 € 4,24 € 2 000,00 €
76 - Produits financiers 631,57 € 657,37 € 593,00 €
77 - Produits exceptionnels 552,00 € 2 506,64 € 0,00 €
013 - Atténuation de charges 3 000,00 € 7 445,08 € 3 000,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 484 765,62 € 502 942,70 € 425 541,78 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 484 765,62 € 502 942,70 € 425 541,78 €
La diminution des recettes de fonctionnement d’environ 12 % (BP 2021/BP 2022) provient principalement de la
diminution du montant du solde antérieur reporté. Le résultat a été minoré du montant d’affectation prévu pour
financer les dépenses d’investissement de l’exercice antérieur.
La relative baisse des produits de revenus est occasionnée par la nouvelle ventilation comptable du remboursement de
la poste pour les frais occasionnés par la gestion de l’agence postale augmentant par conséquent les divers produits de
gestion courante et compensant les pertes de loyers de l’ancien presbytère suite aux départs des médecins et
infirmières. Les recettes de la fiscalité directe locale sont relativement stables malgré la réforme fiscale et la suppression de la taxe
d’habitation qui constituait un levier fiscal pour les communes. Pour l’instant l’Etat compense les produits de la TH
disparue par le transfert de la TFPB en provenance du Département.
N’oublions pas également l’importance des dotations versées par l’Etat qui reste stable et pour lesquelles la dotation
globale de fonctionnement constitue la recette la plus importante pour un montant de plus de 47 000 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement les opérations non courantes ponctuelles de nature à
modifier le patrimoine communal. Il peut s’agir d’achat de matériels durables, de construction ou d’aménagement de
bâtiments, de travaux d’infrastructure…
Ces dépenses concernent également des opérations en capital telles que les remboursements d’emprunt, les prêts et
avances accordées et les subventions d’équipement versées.
Section d'investissement
Dépenses d'investissement Budget 2021 Réalisation 2021 Budget 2022
001 - Solde d'exécution reporté 29 837,68 €
16 - Capital des emprunts 49 363,59 € 45 239,53 € 20 004,00 €
022 -Dépenses imprévues investissement 2 500,00 € 2 500,00 €
10226 - Remboursement taxe aménagement 0,00 € 3 550,00 €
20 - Etudes 42 000,00 € 56 500,00 €
21 - Dépenses d'équipement 37 200,00 € 13 346,02 € 36 675,00 €
Total dépenses réelles d'investissement 131 063,59 € 58 585,55 € 149 066,68 €
041 - Opérations d'ordre
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 131 063,59 € 58 585,55 € 149 066,68 €
Excédent antérieur
reporté
40%
Produits des
services
3%
Impôt et
taxes
39%
Dotations et
participations
12%
Autres produits de gestion
courante
5%
BUDGET 2021
RECETTES FONCTIONNEMENT 484.77 K€
Excédent
antérieur reporté
32%
Produits
des services
1%
Impots et
taxes
42%
Dotations et
participations
15%
Autres produits de
gestion courante
9%
BUDGET 2022
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 425.54 K€ Ces dépenses sont en progression de 14 % de BP à BP.
Cette hausse s’explique par l’engagement de la commune à vouloir maintenir le niveau d’investissement dans de
nouveaux équipements et mobiliers.
La commune souhaite toujours mettre en oeuvre le projet de mise en sécurisation de la RD 9 et 102 avec le lancement
au préalable de la phase études et maitrise d’œuvre qui a pris du retard et se voit contrainte de reporter les crédits sur
2022 en réajustant les crédits alloués.
Le montant de remboursement des emprunts reprend le niveau des exercices antérieurs à 2021 car aucun emprunt n’a
été souscrit. Pour rappel, le montant du remboursement du capital avait subi sur l’exercice 2021 une importante
hausse en raison du remboursement dans son intégralité du prêt relais TVA (25.6 K€) qui avait été souscrit pour le
financement de la construction de l’atelier communal.
La présence d’un solde déficitaire de 29 K€ de la section d’investissement relate d’un effort de la commune à investir
sur l’exercice 2021.
Recettes d’investissement
Recettes d'investissement Budget 2021 Réalisation 2021 Budget 2022
001 - Solde d'exécution d'investissement reporté 13 697,08 € 13 697,08 €
024 - Produits de cession 1 000,00 € 0,00 €
10 - Dotation 2 800,00 € 12 403,05 € 95 292,68 €
FCTVA 1 300,00 € 813,49 € 2 180,00 €
Taxe d'aménagement 1 500,00 € 11 589,56 € 4 000,00 €
1068 Excédent de fonctionnement 89 112,68 €
13 - Subventions d'investissement 880,00 € 876,75 €
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 880,00 € 876,75 €
16 - Emprunts 42 000,00 €
27 - Recettes financières 1 243,59 € 1 218,99 € 1 284,00 €
Capital des
emprunts
38%
Dépenses
imprévues
2%
Etudes
32%
Dépenses
d'équipement
28%
BUDGET 2021
DEPENSES INVESTISSEMENT 131.06 K€
Solde d'exécution
reporté
20%
Capital des
emprunts
13%
Dépenses
imprévues
2%
Rembourst taxe aménagement
2%
Etudes
38%
dépenses
d'équipement
25%
BUDGET 2022
DEPENSES INVESTISSEMENT 149.07 K€ Total recettes réelles d'investissement 61 620,67 € 28 195,87 € 96 576,68 €
040 -041 - Opérations d'ordre 552,00 € 552,00 €
021 - Virement de la section de fonctionnement (équilibre
budget) 68 890,92 € 52 490,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 131 063,59 € 28 747,87 € 149 066,68 €
La prévision des recettes réelles d’investissement augmente de plus de 57 % de BP à BP. Cette forte augmentation
résulte principalement d’une affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 de plus de 89K€ assurant
l’équilibre budgétaire de la section d’investissement et venant par conséquent financer les dépenses d’investissement
prévues sur l’exercice 2022 ainsi que les reports de crédit pour les dépenses engagées sur l’exercice 2021 non réalisées.
Ces reports de crédits concernent principalement les frais d’études engagés au titre de la mise en sécurisation des
routes départementales, les frais pour l’acquisition d’une nouvelle barrière le long du mur de la mairie ainsi que divers
mobiliers (balayeuse et remplacement chaudière de la mairie). Ces dépenses d’un montant de plus de 59 K€ prévues
sur l’exercice 2021 n’ont pu être réalisées en raison des retards de livraison et ont fait l’objet de reports de crédit sur
l’exercice 2022.
A préciser toutefois que la commune a privilégié l’autofinancement sur l’exercice 2022 de la totalité de ses projets
d’investissement.
.
Solde d'exécution inv
reporté
22% Produits de
cession
2%
Dotations
5% Subvention
investissement
1%
16 -
Emprunts
68%
Recettes
financières
2%
BUDGET 2021
RECETTES INVESTISSEMENT 61.62 K€
Dotations
99%
recettes
financières
1%
BUDGET 2022
RECETTES INVESTISSEMENT 96.58 K€